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Formation professionnelle individuelle (FPI) en Région de Bruxelles-Capitale

La conclusion d'un contrat de travail après la FPI est-elle obligatoire ?

Oui, dès le moment où la FPI est arrivé à son terme.

Dernière mise à jour le 1er juin 2022

Quel type de contrat de travail ?

Au choix de l'employeur, un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée mais dont la durée est alors au moins égale à la durée de la formation.

Ce contrat doit respecter les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 et l'engagement doit être fait dans une fonction qui correspond au métier appris au cours du FPI. Le travailleur doit bénéficier du barème prévu pour cette fonction par l'entreprise et dans le respect des CCT sectorielles applicables.

Le régime de travail peut être différent de celui qui était en vigueur dans le FPI mais il est conseillé, sauf justification particulière, de conclure un contrat de travail qui comporte un régime de travail identique à celui appliqué au cours du FPI (FPI à temps plein suivi d'un contrat de travail à temps plein).

Une copie du contrat de travail doit être envoyée à Bruxelles Formation.

Si le travailleur remplit les conditions, ce contrat de travail peut être comptabilisé comme convention de premier emploi.

 

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