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Convention d'immersion professionnelle (CIP) - Régions wallonne et bruxelloise francophone

Références légales

Voici les principales références légales

Dernière mise à jour le 14 septembre 2022
  • Loi-programme du 2 août 2002, articles 104 à 112 (texte de base)
  • Arrêté royal du 11 mars 2003 (indemnité)
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