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Stage scolaire et stages d’intégration en entreprise

Quelles sont les sanctions applicables ?

Aucune sanction spécifique n'est prévue.

Dernière mise à jour le 2 mai 2022

Toutefois, s'il ressort des données résultant des déclarations DmfA et Dimona que cette obligation n'a pas été respectée, elle sera remplacé par une obligation individuelle de mettre à disposition des places de stage pour les employeurs qui ont un effectif d'au moins 100 travailleurs le 30 juin de l'année précédente. 

En 2020, l’engagement a été respecté.

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