Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Convention de stage des classes moyennes en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Quelles sont les règles générales ?

Pour les règles générales applicables à tous les contrats d'apprentissage, nous vous renvoyons aux informations sous "Jeunes en formation - Principes généraux".

Dernière mise à jour le 3 juin 2022

Ces informations répondent notamment aux questions suivantes:

  • Quels sont les incitants à conclure un contrat d'apprentissage ?
  • Quel est le traitement social de l'indemnité d'apprentissage ?
  • Faut-il prélever un précompte professionnel et déclarer la rémunération à l'impôt des personnes physiques ?

Pour connaître le statut uniforme de sécurité sociale des apprenants en alternance, consulter la fiche "Jeunes en formation – Statut de sécurité sociale uniforme". Les contrats d'apprentissage industriels conclus depuis le 1er juillet 2015 répondent en effet aux conditions de la nouvelle définition de la formation en alternance.

Tous les articles sur Convention de stage des classes moyennes en Région de Bruxelles-Capitale francophone