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Convention de stage des classes moyennes en Région wallonne francophone

Quel est le rôle du délégué à la tutelle ?

Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat.

Dernière mise à jour le 8 juin 2022

Le délégué à la tutelle gère toute difficulté née à cette occasion. Celui-ci joue en effet un rôle de médiateur en cas de désaccord entre les parties. S'il n'aboutit pas à un accord ou si les parties ou l'une d'elles refusent de donner suite à la convocation, le délégué à la tutelle transmet alors l'affaire à l'IFAPME.

Ses missions sont en effet, entre autres, les suivantes :

  • Il aide toute personne qui souhaite suivre une formation en alternance à s'orienter dans son choix professionnel ainsi que dans celui de l'organisme de formation 
  • Il établit le plan global de formation
  • Il œuvre à la conclusion des contrats d'apprentissage
  • Il exerce le contrôle administratif des contrats et veille au bon déroulement de la formation pratique en entreprise
  • Il assure la guidance des apprentis notamment sur le plan social et l'accompagnement
  • Il remplit un rôle de médiateur en cas de désaccord entre le chef d'entreprise et l'apprenti
  • Il participe aux conseils des formateurs et assiste aux travaux des organes constitués en vue d'évaluer les problèmes de guidance et d'accompagnement
  • Il propose l'agrément des entreprises
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