Principe
Le stagiaire reçoit une allocation de stage mensuelle minimale qui varie selon l'année de stage et la formation préalable du stagiaire. Vous la trouverez dans notre 'Socioliste' sous la rubrique Social/Montants clés. Si la commission paritaire a fixé d'autres montants, ces derniers sont d'application.
Cette allocation couvre tant les prestations que le stagiaire fournit dans l'entreprise que les cours qu'il suit et les évaluations et examens qu'il présente en exécution du contrat.
L’indemnité peut comprendre des avantages en nature[1] et être supérieure au montant minimum.
Toutefois, les montants des allocations mensuelles pour la 1ère et la 2e année[2], en ce compris les avantages en nature, ne peuvent excéder le montant au-delà duquel le stagiaire cesse de bénéficier des allocations familiales[3].
Actualisation de l'allocation de stage
L’allocation est actualisée :
- Au 1er janvier de chaque année (adaptation du montant de l'indemnité minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)
- Au 1er août en cas de réussite et de passage à l'année supérieure.
Frais de déplacement
L'employeur a l'obligation d'intervenir dans les frais de déplacement du stagiaire pour les trajets vers l'entreprise et ce, conformément aux dispositions légales en la matière. L'IFAPME intervient, à certaines conditions, pour les trajets vers les cours de connaissances professionnelles.
Autres avantages
Pour les autres avantages tels que la prime de fin d’année ou les éco-chèques, il y a lieu de vérifier si cela est prévu par les dispositions sectorielles.
[1] Évalués forfaitairement par la réglementation relative à la sécurité sociale des travailleurs.
[2] Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire.
[3] L'addition de l'indemnité de stage et du pécule de vacances ne fait pas obstacle au paiement des allocations familiales.