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Jeunes en formation - Règles générales

Que sont les bonus de démarrage et de stage en Flandre et en Communauté germanophone ?

La compétence en matière de bonus de démarrage et de stage a été régionalisée.

Dernière mise à jour le 3 mai 2022

En Région wallonnedepuis le 1er septembre 2016, les bonus de démarrage et de stage ont été supprimés afin de laisser la place à 3 primes.  Pour des plus amples informations, consultez la question suivante.

En Région bruxelloise, ces bonus ont été supprimés depuis le 1er juillet 2018. Ils ont été remplacés pour une prime "jeune" et une prime "tuteur"

Les bonus de démarrage et de stage sont donc d'application en Région flamande et en Communauté germanophone.

Bonus de démarrage pour le jeune

Les jeunes qui concluent un contrat de formation d'une durée d'au moins 4 mois peuvent bénéficier d'un "bonus de démarrage"[1].

Le bonus de démarrage est octroyé pendant un maximum de 3 années de formation d’un même cycle. Il est attribué chaque fois que le jeune a réussi une année de formation. Le bonus s’élève à 500 euros à la fin de la 1ière et de la 2e année de formation et à 750 euros à la fin de la 3e année de formation.

Bonus de stage pour l'employeur

Bonus de stage ordinaire pour l'employeur

Parallèlement au bonus de démarrage, l'employeur qui occupe un jeune, dans le cadre d’une formation pratique d’au moins 4 mois au sein de son entreprise bénéficie d'une intervention financière appelée “bonus de stage”.

Ce bonus est octroyé pendant 3 ans maximum (au cours d'un même cycle de formation). Ce bonus s’élève également à 500 euros à la fin de la 1ière et de la 2e année de formation et à 750 euros à la fin de la 3e année de formation. Contrairement au bonus de démarrage, celui-ci est octroyé chaque fois que le jeune a terminé une année de formation sans nécessairement l'avoir réussie.

Des dispositions sont prévues lorsque, pour une cause indépendante de la volonté de l'employeur, il est mis fin à la formation pratique avant la fin de l'année de formation en cours :

  • Si la formation pratique a duré moins de 3 mois au cours de l'année de formation, le bonus de stage n'est pas octroyé 
  • Si la formation pratique a duré 3 mois ou plus au cours de l'année de formation, l'intégralité du bonus de stage est octroyé

Bonus de stage élargi ou complémentaire pour l'employeur dans la Région Flamande

Nouveau! A partir du 1er septembre 2021 peut l'employeur qui forme un jeune âgé de 18 ans ou plus bénéficier d’un bonus de stage complémentaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, en plus du bonus de stage ordinaire.

Cette mesure de relance étend temporairement l’octroi du bonus de stage aux entreprises qui offrent des postes d’apprentissage sous la forme d’une formation en alternance à des apprenants majeurs qui, en raison de leur âge, ne donnent pas droit au bonus de stage ordinaire.  

Les conditions suivantes doivent être remplies : 

  • L’entreprise qui forme le jeune doit être établie en Région flamande 
  • L’entreprise forme le jeune pendant au moins trois mois au cours de l’année scolaire pour laquelle le bonus de stage élargi est demandé 
  • L’entreprise n’a pas droit au bonus de stage ordinaire

Le bonus de stage complémentaire s’élève à 500 euros pour un premier et un deuxième octroi. Il est accordé une fois par année scolaire pour chaque jeune en formation en alternance ou duale dans votre entreprise. 

Le bonus de stage complémentaire n’est pas pris en compte pour déterminer le nombre maximal de bonus de stage à percevoir. 

Procédure

Région flamande

La Région flamande est compétente pour :

  • Le bonus de démarrage des jeunes dont la résidence principale se situe en Région flamande 
  • Le bonus de stage des employeurs dont l’unité d’établissement se situe dans la Région flamande

Demande de bonus de démarrage et de stage

Les demandes de bonus de démarrage et de stage doivent être introduites auprès du "Departement Werk en Sociale Economie" (Département Emploi et Économie sociale) (DWSE) de la Région flamande.

Communauté germanophone

La Communauté germanophone est compétente pour :

  • Le bonus de démarrage des jeunes qui ont conclu un contrat de formation avec un employeur dont l'unité d'établissement se situe en Région wallonne de langue allemande
  • Le bonus de stage des employeurs dont l’unité d’établissement se situe en Région wallonne de langue allemande.

En Communauté germanophone, c’est l‘Institut für Aus – und Weiterbildung im Mittelstand und in KMU (IAWM) qui est compétent pour le paiement du bonus de démarrage et

 de stage.

 

 

[1] En Communauté germanophone, il est précisé que le contrat d'apprentissage industriel, le contrat d'apprentissage des classes moyennes et la convention d'immersion professionnelle sont visés.

 

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