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Contrat d'apprentissage industriel en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Pourquoi un contrat d'apprentissage industriel ?

Le contrat d'apprentissage industriel permet au jeune encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, mais qui a satisfait à l’obligation scolaire à temps plein, d’apprendre une profession exercée habituellement par un travailleur salarié.

Dernière mise à jour le 3 juin 2022

Ce système allie une formation théorique suivie dans un établissement d’enseignement ou de formation et une formation pratique dans les entreprises qui ressortissent à certains secteurs et ce, sous la conduite d’un travailleur expérimenté.

En effet, le contrat d’apprentissage industriel est organisé par les comités d’apprentissage créés au sein des commissions paritaires. Si, au sein de la commission paritaire, ce comité n’a pas été institué ou ne fonctionne pas, le comité d’apprentissage du Conseil National du Travail est compétent pour organiser l’apprentissage dans ce secteur.

Bien que l’on parle d’un contrat d’apprentissage 'industriel', celui-ci ne se limite pas aux professions industrielles. Des comités d’apprentissage existent notamment dans la commission paritaire du commerce alimentaire (CP n° 119), dans la commission paritaire du transport et de la logistique et dans la commission paritaire pour les banques[1].  Un comité d’apprentissage a également été instauré dans la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP n° 200).

Autres régions

En Région wallonne, des dispositions spécifiques sont applicables pour les contrats d’apprentissage industriel organisés par les opérateurs wallons de formation, notamment par le FOREM.

C’est également le cas en Communauté germanophone.

La Flandre a, quant à elle, supprimé le contrat d’apprentissage industriel. Ce contrat a été remplacé par le contrat (de stage) de formation en alternance ((Stage)overeenkomst alternerende opleiding).

[1] Consultez les dispositions qui concernent votre commission paritaire dans notre rubrique "Commissions paritaires" pour savoir si un comité paritaire d’apprentissage est institué dans votre secteur.

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