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Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme

Un statut de sécurité sociale uniforme pour les jeunes en formation

Depuis 2015, une harmonisation a été effectuée pour les différents contrats d’apprentissage en vue de créer un socle minimal de droits uniforme.

Dernière mise à jour le 2 juin 2022

 Les éléments essentiels ont été harmonisés, d'autres éléments restent cependant réglés de manière spécifique pour chaque système par les autorités ou secteurs compétents respectifs.

L’harmonisation a mené à :

  • une nouvelle définition de l’apprenti et de la formation en alternance. 
  • L'apprenti qui répond à cette définition et qui suit une formation en alternance est assujetti à la sécurité sociale ;
  • un statut commun en matière de sécurité sociale pour les systèmes de formation en alternance qui tombent sous la nouvelle définition. 
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