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Efforts de formation - Obligations de l’employeur

Depuis 1986, les partenaires sociaux concluent des accords interprofessionnels successifs qui reconnaissent l’importance de la formation et de l’apprentissage continu. Depuis le le 1er janvier 2017 il faut prévoir, au niveau interprofessionnel, 5 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Efforts de formation de l’employeur

Depuis le le 1er janvier 2017 il faut prévoir, par secteur, 5 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.