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Travail à temps partiel: questions pratiques

Quelles sont les conséquences de certaines suspensions sur le contrat de travail à temps partiel?

Tout travailleur a le droit de s’absenter de son travail avec maintien de sa rémunération normale à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

Petits chômages

Tout travailleur a le droit de s’absenter de son travail avec maintien de sa rémunération normale à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.

Les travailleurs à temps partiel bénéficient de ce droit pendant les jours où ils auraient normalement travaillé. Sous cette réserve, ils peuvent choisir les jours d’absence dans les mêmes limites que celles prévues pour les travailleurs à temps plein.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la fiche "Petits chômages" de notre dossier "Suspensions du contrat".

Congé pour raisons familiales impérieuses

Les travailleurs à temps plein ont le droit de s'absenter pendant 10 jours de travail par an pour raisons familiales impérieuses.

Pour le travailleur à temps partiel, le nombre maximum de journées pendant lesquels il peut s'absenter pour raisons familiales impérieuses est proportionnel à son régime de travail.

Exemple :

Le travailleur occupé à mi-temps a droit à 5 jours complets de congé pour raisons familiales impérieuses.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la fiche "Congé pour raisons impérieuses" de notre dossier "Suspensions du contrat".

Vacances annuelles et jours fériés

Nous vous invitons à parcourir la fiche "Vacances annuelles – 1. Le droit aux vacances" de notre dossier "Vacances annuelles", ainsi que celle consacrée aux "Jours fériés" de notre dossier "Suspensions du contrat".

Absence pour cause de maladie ou d'accident

La réglementation sur l'incapacité de travail est entièrement applicable aux travailleurs à temps partiel.

Remarque : la notion de "jour de travail" ne vise pas le jour où le travailleur à temps partiel effectue ses prestations, mais chaque jour de travail dans l'entreprise.

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