Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Travail à temps partiel: formalités

Quelles sont les principales références légales?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le travail à temps partiel: formalités.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018
  • Loi du 3 juillet 1978
  • Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981
  • Loi-programme du 22 décembre 1989
  • Arrêté royal du 8 mars 1990
  • Arrêté royal du 18 juin 1990
  • Arrêté royal du 25 juin 1990
  • Arrêté royal du 21 décembre 1992
  • Loi-programme du 26 juillet 1996
  • Loi du 5 mars 2002
  • Loi-programme (I) du 29 mars 2012
Tous les articles sur Travail à temps partiel: formalités