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Travail à temps partiel: formalités

Lisez d'abord ceci…

La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”. Ce qu'il faut entendre par emploi à temps plein n'est pas défini légalement. En pratique, cette notion renvoie à la durée maximale du travail en vigueur dans l'entreprise ou en vigueur dans le secteur si l'entreprise n'occupe que des travailleurs à temps partiel.

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, pour un travail nettement défini ou temporaire. Il peut concerner un contrat pour ouvrier, employé, domestique, représentant de commerce ou étudiant.

Les travailleurs à temps partiel sont des travailleurs semblables aux autres, mais certaines conditions spécifiques doivent être respectées tant en ce qui concerne la durée de leurs prestations que les formalités à accomplir.

Dans cette fiche, nous faisons le tour des formalités que l'employeur doit respecter lorsqu'il occupe des travailleurs à temps partiel. Pour un aperçu des règles en matière de durée du travail, consultez notre fiche "Temps partiel - 1. Durée du travail". Vous pouvez aussi consulter notre fiche "Temps partiel - 3. Questions pratiques".

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