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Principes de base en matière de durée du travail

Tableau récapitulatif des dérogations structurelles

Ci-dessous, vous trouvez un tableau récapitulatif des dérogations structurelles.

Dernière mise à jour le 15 mai 2022

Dérogations structurelles

Nombre maximald’heures par jour

Nombre maximald’heures par semaine

Semaine anglaise

9 heures

38 heures à 40 heures [1]

Lieu de travail éloigné du domicileou de la résidence

10 heures

38 heures à 40 heures

Petite flexibilité

9 heures

43 heures à 45 heures

Horaires flottants

9 heures

45 heures

Equipes successives

11 heures

50 heures

Branches d’activités où les limites normales ne peuvent être appliquées (AR requis)

11 heures

50 heures

Travaux préparatoires et complémentaires (AR requis)

11 heures

50 heures

Travaux en continu pour raisons techniques

12 heures ou 8 heures

50 heures ou 56 heures (7x8)

[1] Selon la durée hebdomadaire autorisée dans le secteur.

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