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Travail à temps partiel: durée du travail

Régime de travail variable

Dans ce type de régime, l’horaire est toujours variable (ou flexible).

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

Principe

Dans ce type de régime, l’horaire est toujours variable (ou flexible). Cet horaire ne peut être appliqué que si la durée hebdomadaire moyenne de travail est respectée sur une période maximum d’un trimestre. Une CCT, un arrêté royal ou le règlement de travail peut toutefois prévoir une période de référence plus longue sans toutefois dépasser un an.

Formalités

L'employeur qui occupe des travailleurs avec un régime de travail variable sur base d'une durée du travail fixe doit respecter quelques formalités spécifiques :

  • mention du cadre dans lequel les horaires de travail peuvent être établis au règlement de travail [1] ;
  • renvoi vers ce cadre dans le contrat de travail ;
  • porter l'horaire applicable à la connaissance des travailleurs 5 jours ouvrables à l’avance ;
  • conservation d’un extrait ou d'une copie du contrat de travail à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Cette obligation peut être remplie par voie électronique.

Pour plus d'infos sur ces formalités, nous vous renvoyons à la question "Quelles règles de publicité l'employeur doit-il respecter ?".

Exemple

Le travailleur preste en moyenne 14 heures par semaine sur une période de 5 semaines.

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Lundi

14h-18h

-

8h-12h 13h-17h

-

13h-18h

Mardi

13h-18h

13h-18h

8h-12h

-

-

Mercredi

-

13h-18h

-

-

-

Jeudi

8h-12h

8h-13h

-

14h-18h

-

Vendredi

9h-12h 13h-17h

8h-13h

-

8h-14h

-

Samedi

-

-

-

9h-12h

-

TOTAL

20 heures

20 heures

12 heures

13 heures

5 heures

 

[1] L’employeur doit insérer ce cadre dans le règlement de travail pour le 31 mars 2018 au plus tard.

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