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Travail de nuit

Passage de l'heure d'été à heure d'hiver et inversement

Deux fois par an, au printemps et en automne, nous avançons ou retardons nos horloges d'une heure.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

Deux fois par an, au printemps et en automne, nous avançons ou retardons nos horloges d'une heure. Cela représente-t-il une différence de salaire pour les travailleurs ?

Pour certains travailleurs, cela a un impact sur le salaire

Une CCT conclue au sein du Conseil National du Travail prévoit les modalités de calcul de ce salaire [1]. La CCT s'applique aux travailleurs occupés en équipes, qui ne sont pas payés forfaitairement chaque mois (en principe, cela concerne donc les ouvriers) et qui travaillent pendant ce changement d'heure.

Si une même équipe travaille pendant le changement d'heure en été et en hiver

Dans la mesure du possible, l'équipe qui travaillait pendant le passage à l'heure d'hiver doit également travailler pendant le passage à l'heure d'été. De cette manière, l'équilibre est rétabli : si une équipe normale travaille 8 heures, ces travailleurs presteront pendant ces 2 nuits respectivement 7 heures et 9 heures. Le salaire pour les deux nuits correspondra au salaire normal pour une équipe de nuit (8 heures).

Si des équipes différentes travaillent pendant le changement d'heure en été et en hiver

S'il n'est pas possible de faire travailler une même équipe pendant les deux nuits, le salaire doit être calculé comme suit :

Les travailleurs qui ne prestent que 7 heures en raison du passage à l'heure d'été reçoivent néanmoins un salaire calculé sur la base de 8 heures de travail.

Les travailleurs qui prestent 9 heures en raison du passage à l'heure d'hiver reçoivent un salaire calculé sur la base de 9 heures de travail.

[1] CCT n° 30 du 28 mars 1977, déclarée obligatoire par l’arrêté royal du 16 juillet 1998, Moniteur belge du 11 août 1998.

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