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Travail à temps partiel: durée du travail

Horaire variable sur base d’une durée du travail fixe

En cas d’horaire de travail variable sur une base hebdomadaire fixe seule la durée hebdomadaire de travail est fixée.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

Principe

En cas d’horaire de travail variable sur une base hebdomadaire fixe seule la durée hebdomadaire de travail est fixée. L’horaire de travail effectivement suivi pouvant varier de semaine en semaine, les jours et heures de prestations ne sont pas précisés dans le contrat de travail.

Formalités

L'employeur qui occupe des travailleurs avec un horaire de travail variable sur base d'une durée du travail fixe doit respecter quelques formalités spécifiques :

  • mention du cadre dans lequel les horaires de travail peuvent être établis au règlement de travail [1] ;
  • renvoi vers ce cadre dans le contrat de travail ;
  • porter l'horaire applicable à la connaissance des travailleurs 5 jours ouvrables à l’avance ;
  • conservation d’un extrait ou d'une copie du contrat de travail à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Cette obligation peut être remplie par voie électronique.

Pour plus d'infos sur ces formalités, nous vous renvoyons à la question "Quelles règles de publicité l'employeur doit-il respecter ?".

Exemple

Le travailleur preste 18 heures par semaine, mais avec chaque fois un horaire différent. Cet horaire lui est notifié 5 jours ouvrables à l'avance.

Semaine 1

 

Semaine 2

 

Semaine 3

 

Lundi

12h-16h

Lundi

-

Lundi

12-16h

Mardi

8h-13h

Mardi

14h-17h

Mardi

-

Mercredi

14h-17h

Mercredi

9h-13h

Mercredi

14h-17h

Jeudi

-

Jeudi

17h-20h

Jeudi

9h-12h 13h-18h

Vendredi

13h-19h

Vendredi

-

Vendredi

14h-17h

Samedi

-

Samedi

9h-12h 13h-18h

Samedi

-

TOTAL

18h

TOTAL

18h

TOTAL

18h

[1] L’employeur doit insérer ce cadre dans le règlement de travail pour le 31 mars 2018 au plus tard.

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