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Travail à temps partiel: durée du travail

Horaire de travail fixe sur base hebdomadaire fixe

La durée hebdomadaire de travail est fixe et l’horaire mentionne pour chaque jour le nombre d’heures de prestations, le début et la fin des prestations ainsi que les intervalles de repos.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2018

Principe

La durée hebdomadaire de travail est fixe et l’horaire mentionne pour chaque jour le nombre d’heures de prestations, le début et la fin des prestations ainsi que les intervalles de repos.

Formalités

L'employeur qui occupe des travailleurs avec un horaire de travail fixe sur base hebdomadaire fixe, doit respecter quelques formalités spécifiques :

  • mention de l’horaire de travail convenu dans le contrat de travail ;
  • conservation d’un extrait ou d'une copie du contrat de travail à l'endroit où le règlement de travail est conservé. Cette obligation peut être remplie par voie électronique.

Pour plus d'infos sur cette dernière formalité, nous vous renvoyons à la question "Quelles règles de publicité l'employeur doit-il respecter ?".

Exemple

Le travailleur a un horaire de travail de 15 heures par semaine. Chaque semaine, il prestera 15 heures selon l'horaire suivant :

Lundi

9h-12h : 3 heures

Mardi

9h-12h : 3 heures

Mercredi

13h-16h : 3 heures

Jeudi

13h-16h : 3 heures

Vendredi

16h-19h : 3 heures

Total

15 heures

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