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Principes de base en matière de durée du travail

Faut-il rédiger des horaires de travail ?

L’employeur doit mentionner dans son règlement de travail les horaires de travail appliqués dans l’entreprise aux travailleurs à temps plein.

Dernière mise à jour le 15 mai 2019

Obligation

Règlement de travail

L’employeur doit mentionner dans son règlement de travail les horaires de travail appliqués dans l’entreprise aux travailleurs à temps plein.

Une exception est prévue pour les travailleurs à temps partiel. Les horaires de travail fixes de ces travailleurs ne doivent en principe plus être mentionnés au règlement de travail. En cas d'horaire de travail variable, un cadre doit toutefois fixer les règles selon lesquelles l'horaire est établi.

Contrat de travail

Les horaires de travail des travailleurs à temps partiel (ainsi que leur régime de travail) doivent néanmoins figurer dans le contrat de travail individuel ou dans une annexe à celui-ci. Les horaires de travail variables de ces travailleurs ne doivent pas être mentionnés au contrat de travail. Celui-ci doit cependant renvoyer vers le cadre établi par le règlement de travail.

Vous trouvez de plus amples renseignements sur les diverses formalités à accomplir pour les travailleurs à temps partiel sous Social/Dossiers/Durée du travail/Travail à temps partiel.

Attention ! Lorsqu'un horaire de travail doit être mentionné, il doit contenir au moins les mentions suivantes :

  • le moment précis de début et de fin de journée de travail ;
  • le moment et la durée des pauses ;
  • le ou les jours de repos habituels.

Spécificités

Il existe des conditions et mentions spécifiques à respecter dans le cadre du travail en équipe, d’un travail organisé en vertu d’un régime de flexibilité ou dans le cas des horaires dit "flottants".

Veuillez consulter votre legal advisor pour plus d’informations à ce sujet.

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