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Régime spécifique en cas de force majeure médicale

Quels sont le contenu et la durée du reclassement professionnel ? La procédure de reclassement peut-elle être reprise ?

Le travailleur a droit à un accompagnement d’au moins 30 heures au cours d’une période de maximum 3 mois à compter de la date d’acceptation de l’offre.

Dernière mise à jour le 30 mars 2022

Si le travailleur trouve un nouvel emploi ou entame une activité indépendante, une notification du travailleur peut interrompre cet accompagnement.

Si le travailleur perd son nouvel emploi dans les 3 mois de l’entrée en service, l‘accompagnement reprend à la demande du travailleur au stade de l’interruption et pour les heures restantes.

Dans tous les cas, le reclassement professionnel prend fin 6 mois après le début de la procédure.

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