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Régime spécifique en cas de force majeure médicale

Information du médecin-conseil de la mutualité

Le médecin-conseil de la mutualité est informé du début et du contenu du reclassement professionnel dans les 15 jours suivant le début de celui-ci.

Dernière mise à jour le 30 mars 2022
  • Soit par le bureau de reclassement professionnel avec l’accord du travailleur 
  • Soit par le travailleur lui-même

Ce reclassement et ses résultats peuvent le cas échéant être examinés pendant l’examen médico-légal organisé dans le cadre du trajet de réintégration en vue de l’insertion socio-professionnelle du travailleur [1].

[1] Il ne s'agit pas du trajet de réintégration en entreprise, mais auprès de la mutualité.

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