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Quels droits individuels à la formation devez-vous enregistrer ?

Vous trouverez ici plus d’informations sur les droits individuels à la formation que vous devez enregistrer.

Dernière mise à jour le 25 août 2024

Trois droits individuels à la formation différents doivent être enregistrés dans le FLA :

  • le droit légal à la formation, tel que fixé dans la loi sur le deal pour l’emploi (en principe cinq jours) ou dans la CCT de votre secteur conformément à la trajectoire de croissance convenue. Ainsi, dans les entreprises de la CP 200 occupant au moins vingt travailleurs, les travailleurs ont droit à trois jours de formation individuels en 2024 ;
  • les droits à la formation sectoriels complémentaires : il s’agit des droits à la formation complémentaires, tels que fixés dans la CCT de votre secteur. Ils viennent donc s’ajouter aux droits à la formation légaux. Ainsi, dans les entreprises de la CP 200 occupant moins de dix travailleurs, les travailleurs ont droit à un jour de formation en 2024 ;
  • les droits complémentaires octroyés par l’employeur : il s’agit de droits à la formation individuels complémentaires que vous octroyez éventuellement au sein de votre entreprise en tant qu’employeur.

Les droits à la formation collectifs, tels qu’ils existent encore au niveau sectoriel, ne peuvent et ne doivent pas non plus être enregistrés dans le FLA.

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