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Droit individuel de formation

Comment les efforts de formation de l’employeur sont-ils contrôlés ?

Le suivi des efforts de formation se fait à l’aide du bilan social.

Dernière mise à jour le 18 avril 2022

Cela permet donc à l’employeur de prouver qu’il a respecté ses obligations en matière de formation.

Le bilan social donne un aperçu des formations suivies par les travailleurs. Il peut s’agir tant de formations formelles que de formations informelles (par exemple, de compétences acquises sur le terrain).

Le fait de ne pas mentionner les formations suivies constitue une infraction à la législation sociale, laquelle figure désormais dans le Code pénal social[1].

Que fait Securex pour vous ?

Securex remplit votre bilan social en se basant sur toutes les données connues de notre secrétariat social. Il vous suffit ensuite d’y ajouter les informations dont nous ne disposons pas.

Si vous indiquez correctement les formations que suivent vos travailleurs dans l’état de prestations, elles seront automatiquement associées au bon code salarial et seront reprises comme telles dans le programme du bilan social. Vous ne devrez, ensuite, plus renseigner vous-même ces formations dans votre bilan social et gagnerez ainsi un temps précieux.

Si vous avez besoin d’aide pour nous communiquer les formations de vos travailleurs, n’hésitez pas à consulter votre client advisor.

Le bilan social est mis à votre disposition dans Mes Documents sur le portail.  Si vous souhaitez recevoir un e-mail pour vous prévenir du chargement du bilan social dans Mes Documents, veuillez cocher la case en regard de "Notification" dans le menu Mes Documents.

[1] Cette infraction est assortie d’une sanction de niveau 2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre dossier consacré au Code pénal social.

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