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Réintégration du travailleur en incapacité

Fin du trajet de réintégration

Quand le trajet de réintégration est-il définitivement terminé ?

Dernière mise à jour le 1er octobre 2022

Le trajet de réintégration est terminé au moment où l'employeur :  

  • 1° Est informé par le médecin du travail, que le travailleur n'a pas accepté les invitations répétées du médecin du travail, avec l'indication des dates et de la forme de l'invitation
  • 2° A reçu du médecin du travail le formulaire d'évaluation de réintégration avec une décision C
  • 3° A remis le rapport motivé selon lequel un plan de réintégration ne peut pas être établi  au médecin du travail et au travailleur
  • 4° A remis au médecin du travail le plan de réintégration refusé par le travailleur 
  • 5° A remis au médecin du travail et au travailleur le plan de réintégration accepté par le travailleur

Le médecin du travail informe le médecin conseil de la mutualité de la fin du trajet de réintégration et de son motif.  

La fin d'un trajet de réintégration ne porte pas préjudice à la possibilité de démarrer un nouveau trajet de réintégration dans le futur. 

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