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Montants de la liste des pays applicables depuis le 6 juillet 2018

Le fisc accepte soit l’indemnité forfaitaire fixée par pays (voir annexe), soit un montant de 37,18 euros par jour à titre d’indemnité forfaitaire et ce, quel que soit le pays. Les employeurs du secteur privé ont dès lors le choix entre 2 forfaits : soit 37,18 euros par jour, quelle que soit la destination, soit les montants de la liste des pays.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2022

Vous trouverez les indemnités forfaitaires fixées par pays (liste des pays) en annexe.

L'indemnité forfaitaire par pays est celle qui figure dans les colonnes 4 et 5 du tableau (indemnité forfaitaire journalière). Cette indemnité couvre les frais de repas et d'autres petites dépenses (tram, bus, métro, taxi, boissons, collations, appels téléphoniques locaux, pourboires, etc.)

Le montant de la colonne 4 (catégorie 1) s'applique aux missions d'une durée maximale de 30 jours civils, tandis que le montant de la colonne 5 (catégorie 2) s'applique aux missions de plus de 30 jours civils consécutifs. 

L'indemnité maximale de logement de la colonne 3 ne s'applique pas au secteur privé. 

 

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