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Élections sociales 2020

Votre structure d’entreprise en détails

Vous voulez savoir si vous devez organiser des élections sociales ? Votre structure d’entreprise ne doit avoir aucun secret pour vous. Découvrez ce que représentent les entités juridiques et les unités techniques et ce qu’elles signifient pour votre entreprise.

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Connaissez-vous suffisamment votre structure d’entreprise ?
  • Qu’est-ce qu’une entreprise ?
  • Qu’en est-il des entités juridiques et des unités techniques d’exploitation ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre structure d’entreprise et organisez vos élections sociales en connaissance de cause.

Qu’est-ce qu’une unité technique d’exploitation ?

Vous devez organiser des élections sociales ? Celles-ci doivent se tenir dans votre/vos unité(s) technique(s) d’exploitation.

Cette notion se définit sur la base de :

  • Critères économiques, tels que la gestion quotidienne indépendante, l’administration et l’infrastructure propres

  • Critères sociaux, comme une politique du personnel indépendante ainsi que des conditions de travail, un règlement du travail et une fête du personnel propres

Analysez votre structure d’entreprise

De ce fait, vous devez d’abord analyser votre structure d’entreprise. Dans ce cadre, 2 cas de figure peuvent se présenter :

  • Une entité juridique peut se composer d’une ou de plusieurs unités techniques indépendantes. Dans ce cas, des élections sociales doivent se tenir dans chacune de ces unités techniques d’exploitation. Un exemple d’une entité juridique composée de plusieurs unités techniques ? Une société (comme une SA ou une SPRL) qui compte plusieurs établissements, avec différentes activités, ayant chacun leur propre directeur.

  • Une ou plusieurs entités juridiques imbriquées d’un point de vue économique et social peuvent constituer une unité technique d’exploitation.

Vous organisez des élections sociales ? Elles auront lieu au niveau de l’unité technique d’exploitation.

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