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Élections sociales 2020

Organisation des élections sociales de 2020

Toutes les entreprises ne sont pas tenues d’organiser des élections sociales. Le nombre moyen de travailleurs est déterminant à cet égard. Saviez-vous que le nombre de membres du personnel a un impact sur les organes de concertation au sein de votre entreprise ?

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Organisation des élections sociales de 2020
Nous répondons ici aux questions suivantes :
  • Quelles sociétés doivent organiser des élections sociales ?
  • Pourquoi ?
  • Pour quels organes de concertation faut-il organiser des élections ?
  • Quelles sont les trois phases de la procédure électorale ?
Pour qui ?

L’organisation d’élections sociales est obligatoire pour les entreprises privées qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs.

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Pourquoi ?

Ces élections ont pour objectif de désigner les délégués du personnel au sein des Conseils d’entreprise (CE) et des Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Quelles élections faut-il organiser ?

Tout dépend du nombre de travailleurs :

  • Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 50 travailleurs, vous ne devez organiser que l’élection du CPPT
  • Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 100 travailleurs, vous devez également organiser l’élection du CE
Les trois phases

La procédure électorale compte trois phases :

  • La phase pré-électorale : du jour X-60 au jour X.
  • La phase électorale : du jour X au jour Y.
  • Les élections : le jour Y.

Pas de panique, X et Y n’ont rien à voir avec les équations que vous deviez résoudre à l’école. Il s’agit de jours de référence :

  • Jour X = 90 jours avant les élections.
  • Jour Y = le jour du scrutin.

Vous soulez savoir quand tombent ces échéances pour votre entreprise ?

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