Menu
Élections sociales 2020

Organes de concertation à élire pour les élections sociales

Tous les quatre ans, les entreprises d’au moins 50 travailleurs organisent des élections sociales. L’objectif ? Élire des organes de concertation garants d’une concertation sociale constructive entre employeurs et travailleurs.

Ces organes de concertation sont le Conseil d’entreprise (CE) et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Découvrez comment nous pouvons vous aider
Organes de concertation à élire pour les élections sociales
Vous êtes perdu dans les organes de concertation ? Sur cette page, vous découvrirez :
  • Les organes de concertation à élire
  • La valeur ajoutée des organes de concertation
  • Le fonctionnement des organes de concertation au sein de votre organisation
Le Conseil d’entreprise

Votre entreprise compte plus de 100 collaborateurs ? Ils élisent leur Conseil d’entreprise tous les 4 ans : un organe de concertation composé de représentants des employeurs et du personnel. Il est investi de 4 missions.

1. Partager l’information

Le Conseil d’entreprise partage les informations économiques, financières et sociales de l’entreprise avec vos travailleurs, en tenant compte de vos intérêts.

2. Conseiller

Des changements organisationnels qui impactent les travailleurs ? Demandez d’abord l’avis du Conseil d’entreprise.

3. Décider

Un nouveau règlement de travail ou le choix des jours fériés de remplacement ? Présentez d’abord ces points au Conseil d’entreprise, qui participera à la décision.

4. Contrôler

Le conseil vérifie que votre entreprise respecte la législation du travail et garantit la protection sociale des travailleurs.

Le directeur de votre entreprise ou son suppléant siège comme président du Conseil d’entreprise. Le secrétaire, membre de la délégation du personnel, l’assiste.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail

Le Comité pour la prévention et la protection au travail est un organe de concertation pour les entreprises de plus de 50 travailleurs. Il se compose de représentants du personnel et des employeurs. Quelles sont ses 4 missions ?

1. Conseiller

Le comité donne des conseils sur la politique de bien-être, le plan de prévention et le plan d’action annuel. Certains aspects nécessitent son approbation.

2. Prendre des initiatives

Le Comité pour la prévention et la protection au travail doit faire des propositions pour améliorer le bien-être de vos collaborateurs.

3. Traiter les plaintes

Les travailleurs se plaignent des conditions de travail qui affectent leur bien-être ? Le comité donne suite aux réclamations.

4. Partager l’information

Votre entreprise compte de 50 à 99 travailleurs ? Elle ne dispose alors pas d’un Conseil d’entreprise. Dans ce cas, le comité reçoit les informations financières et sociales de votre organisation.

Besoin d’aide pour organiser vos élections sociales ? Découvrez nos packages !Ou consultez notre FAQ
Ceci pourrait également vous intéresser :
Organisation des élections sociales de 2020

L’organisation des élections sociales dépend du nombre moyen de travailleurs. Celui-ci a également un impact sur le type d’organe de concertation à instituer. Renseignez-vous sur la marche à suivre.

Plus d'info
Comptage des membres de votre personnel en vue des élections sociales

Le nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise détermine s’il faut organiser des élections sociales. Il convient dès lors de procéder à un comptage. Découvrez comment effectuer ce calcul.

Plus d'info
Qui sont vos candidats aux élections sociales ?

Pas d’élections sociales sans candidats. Bon nombre de collaborateurs se tiennent prêts à devenir membres de la délégation du personnel au Conseil d’entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail.

Plus d'info