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Élections sociales 2020

Comptage des membres de votre personnel en vue des élections sociales

Votre entreprise est-elle tenue d’organiser des élections sociales ? Combien d’organes de concertation devez-vous élire ? Tout dépend du nombre de travailleurs que vous occupez.

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Comptage des membres de votre personnel en vue des élections sociales
Sur cette page, vous découvrirez :
  • Quelle est la période de référence ?
  • Quels sont les organes à élire ?
  • Un exemple concret
Quelle est la période de référence ?

La période de référence pour déterminer le nombre de travailleurs s’étend du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Comme cette période prendra fin deux mois avant le lancement de la procédure électorale, prévu pour décembre 2019, vous saurez avec certitude à l’avance si vous devez ou non organiser des élections sociales.

Quels sont les organes à élire ?

Les organes de concertation à élire dépendent du nombre de travailleurs occupés :

  • Si vous employez en moyenne au moins 50 travailleurs, vous devez élire un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
  • Si vous employez en moyenne au moins 100 travailleurs, vous devez élire un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et un Conseil d’entreprise (CE)
Exemple

Si votre entreprise occupe en moyenne 55 travailleurs, vous devez organiser des élections sociales en vue de l’instauration d’un CPPT. Votre effectif moyen se compose de 102 travailleurs ? Vous devez alors également faire élire un Conseil d’entreprise.

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