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Élections sociales 2020

Qui sont vos candidats aux élections sociales ?

Pas d’élections sociales sans candidats. Bon nombre de collaborateurs se tiennent prêts à devenir membres de la délégation du personnel au Conseil d’entreprise et au Comité pour la prévention et la protection au travail.

Chaque travailleur peut tenter sa chance, mais à quelles conditions doit-il répondre ?

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Qui sont vos candidats aux élections sociales ?
Vous cherchez des réponses aux questions ci-dessous  ?
  • Quand un travailleur peut-il participer aux élections sociales ?
  • Quelles listes de candidats devez-vous soumettre ?

Découvrez toutes les réponses sur notre page.

Conditions auxquelles vos candidats doivent satisfaire

Chaque candidat aux élections sociales doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être engagé dans votre entreprise dans le cadre d’un contrat de travail ou de stage

  • Être membre de l’unité technique d’exploitation au sein de laquelle ont lieu les élections sociales

  • Avoir entre 18 et 65 ans

  • Ne pas être membre de la direction du personnel, ni conseiller en prévention interne, ni personne de confiance

  • Avoir une ancienneté d’au moins 6 mois ininterrompus au sein de l’entreprise ou de 9 mois ininterrompus en 2019

  • Appartenir à la catégorie de fonctions de leur candidature (ouvrier, employé, cadre ou jeune travailleur).

Attention : une de vos personnes de confiance se porte candidate aux élections sociales ? Elle doit alors abandonner son rôle de personne de confiance. En effet, les personnes de confiance ne peuvent siéger ni au Conseil d’entreprise ni au Comité pour la prévention et la protection au travail. Elles ne sont, par ailleurs, jamais membres de la délégation des employeurs.

Quelles listes de candidats  ?

Selon l’organe de concertation, vous devez introduire les listes de candidats suivantes :

Le Conseil d’entreprise

4 listes :

  • Une pour les ouvriers
  • Une pour les employés
  • Une pour les jeunes travailleurs, si vous employez au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans le jour des élections
  • Une pour les cadres si votre organisation en compte au moins 15

Le Comité pour la prévention et la protection au travail

3 listes :

  • Une pour les ouvriers
  • Une pour les employés
  • Une pour les jeunes travailleurs, si vous employez au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans le jour des élections

Qui introduit ces listes ?

  • Les organisations syndicales reconnues : CGSLB, CSC et FGTB.
  • Pour les cadres, il peut aussi s’agir de la Confédération Nationale des Cadres (CNC).
  • Si au moins 10 % de vos cadres soutiennent la liste interne des cadres d’entreprise, elle peut aussi introduire une liste de candidats.

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