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Élections sociales 2020

Votre calendrier électoral

Ne vous laissez pas piéger par les nombreuses échéances à l’approche des élections sociales de 2020. Notre outil calendrier vous aide à ne rien manquer. Il vous suffit de connaitre la date à laquelle vous souhaitez planifier vos élections sociales.

Simulez votre calendrier 2020
Votre calendrier électoral
Pourquoi utiliser notre calendrier électoral ?

La réussite de l’organisation d’ au sein de votre entreprise dépend du respect strict de toutes les échéances fixées par la législation. Votre réponse à ces exigences ? Notre calendrier électoral !

  • Vous obtenez un aperçu de toutes vos échéances
  • Vous voyez directement ce que vous avez à faire et quand
  • Vous vous assurez de respecter les délais
Regardez notre vidéo sur le calendrier électoral
Dates importantes

Le calendrier présenté ci-dessous doit être scrupuleusement respecté.

Jour X - 60

Début de la procédure électorale. En tant qu’employeur, vous communiquez des informations par rapport aux points suivants :

  • Les unités techniques d’exploitation
  • Le nombre de travailleurs
  • Les fonctions du personnel de direction
  • Les fonctions de cadre
  • La date d’affichage de l’avis annonçant la date des élections (jour X)
  • La date envisagée pour les élections (jour Y)

Du jour X - 60 au jour X - 35

Vous entamez une procédure de concertation pour le Conseil d’entreprise et le Comité pour la prévention et la protection au travail.

Jour X - 35

Vous clôturez le tour de concertation et communiquez vos décisions concernant les points suivants :

  • Le nombre d’unités techniques d’exploitation
  • Les fonctions du personnel de direction
  • Les fonctions de cadre

Jour X - 30

C’est à partir de cette date que les travailleurs candidats aux élections bénéficient d’une protection contre le licenciement. La protection prend donc cours alors que vous ignorez encore officiellement l’identité des travailleurs ayant effectivement présenté leur candidature. Vous n’en êtes en effet informé que le jour X + 35. C’est pourquoi la période entre le jour X - 30 et le jour X + 35 est appelée « période de protection occulte ».

Jour X

Début de la période électorale (90 jours avant la tenue des élections). Votre entreprise officialise la date des élections et vous communiquez :

  • La dénomination officielle et l’adresse des unités techniques d’exploitation
  • Le nombre de mandats à pourvoir au sein du CE et/ou du CPPT ainsi que la répartition par catégorie
  • La date et l’horaire des élections
  • La liste des membres du personnel de direction
  • La liste des cadres
  • Les listes électorales provisoires
  • Le nom de la personne ou du service chargé(e) d’envoyer les convocations électorales
  • Le calendrier électoral
  • Le cas échéant, le vote électronique

Jour X + 35

Dépôt des listes de candidats.

Jour X + 40

Vous communiquez officiellement les listes de candidats.

Jour X + 56

Publication des éventuelles modifications apportées aux listes.

Jour X + 61

Introduction des réclamations au sujet des listes de candidats.

Jour X + 77

Dernier jour pour supprimer des listes les candidats qui ne font plus partie de l’entreprise.

Jour Y

Jour du scrutin.

Besoin d’aide pour organiser vos élections sociales ? Découvrez nos packages !Ou consultez notre FAQ
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