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5 manières de réduire vos coûts salariaux

Dispense partielle du précompte professionnel pour recherche et développement

Investir dans l’innovation est fiscalement intéressant

Pour garder une longueur d’avance sur la concurrence, votre entreprise investit dans la recherche et le développement (R&D). En effet, choisir l’immobilisme, c’est régresser. Mais saviez-vous que certains projets d’innovation donnent droit à une exonération partielle du précompte professionnel ? Profitez de cet avantage grâce au Screening R&D !

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Dispense partielle du précompte professionnel pour recherche et développement
Pourquoi opter pour le Screening R&D ?
  • Vous récupérez 80 % du précompte professionnel. Nous calculons le montant réel pour vous.
  • Vous êtes sûr(e) de vous. Nos experts établissent un dossier complet.
  • Vous gagnez un temps précieux. En effet, nous élaborons un plan d’action et supervisons l’ensemble de la procédure : de la demande au suivi administratif.
  • Vous disposez d’un point de contact central pour tous les services concernés.
Pourquoi une exonération partielle ?

Économisez jusqu’à 80 % sur votre précompte professionnel pour R&D

 

L’Union européenne souhaite que ses États membres investissent 3 % de leur PIB dans la recherche et le développement. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a lancé toutes sortes de mesures de soutien, telles que la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les projets d’innovation.

Vous avez du personnel travaillant sur des projets de recherche et développement en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être bénéficier de cet incitant fiscal en matière de recherche et développement.

Le concept est très simple : les entreprises peuvent récupérer 80 % du précompte professionnel retenu sur les salaires des chercheurs, si elles remplissent les conditions.

Screening R&D : quel impact sur votre entreprise ? Découvrez-le dans cette vidéo !
Pour qui et à quelles conditions ?

Qui est éligible pour l’exonération partielle du précompte professionnel R&D?

 

Les entreprises et institutions suivantes peuvent bénéficier de l’exonération partielle du précompte professionnel pour la recherche et le développement :

  • Les entreprises occupant des travailleurs titulaires d’un diplôme scientifique spécifique : bacheliers, masters, doctorats
  • Les jeunes et petites entreprises consacrant au moins 15 % de leurs dépenses à la R&D. Pour ces « Young Innovative Companies », les exigences en matière de diplôme sont encore plus souples
  • Les universités, hautes écoles et organismes scientifiques reconnus
  • Les entreprises ayant conclu des accords de coopération avec ces dernières institutions

De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous devez travailler dans la recherche et/ou le développement
  • Il doit s’agir d’un projet ou d’un programme de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental
  • Vous avez l’obligation de présenter préalablement les projets ou programmes à la Politique scientifique fédérale (BELSPO)
  • Vous devez tenir des feuilles de présence pour justifier le temps consacré par chaque chercheur au projet

Envie de savoir si vous êtes éligible pour bénéficier de l’exonération partielle du précompte professionnel R&D ? Remplissez notre formulaire de simulation et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !

Comment ?

Comment introduire une demande d’exonération du précompte professionnel ?

 

Votre projet d’innovation remplit-il les conditions énoncées ci-dessus ? Vérifiez-le via notre simulation et faites appel à nos experts. Ainsi, nous pourrons présenter votre projet à BELSPO.

Nous vous aidons pour mener à bien chaque étape de la procédure :

  • Grâce à notre étude préliminaire, vous savez immédiatement si vos projets peuvent éventuellement entrer en compte. Si la réponse est négative, vous ne payez rien selon le principe « no cure, no pay » !
  • Nous vous aidons à constituer et à présenter un dossier solide.
  • Nous assurons ensuite le suivi administratif de votre dossier.
  • Évaluation annuelle : nous examinons ensemble quels nouveaux projets peuvent être pris en compte.

Pourquoi est-ce important de faire appel à un partenaire pour introduire votre demande ?

Lisez la réponse dans notre article blog !
FAQ

Tout savoir sur la dispense de versement du précompte professionnel pour R&D

1. Quelles sont les activités visées par la « recherche » et le « développement » ? Quand peuvent-elles bénéficier de la dispense partielle de versement du précompte professionnel ?

La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement a été étendue depuis janvier 2020. Une PME moyenne qui met en place des projets de développement peut désormais également demander cette exonération, pour autant que le projet remplisse certaines conditions.

C’est donc une fausse croyance de penser que seuls les instituts de recherche agréés ou les entreprises du secteur scientifique ont droit à cet avantage fiscal.

Ne passez pas à côté de cet avantage. Curieux(se) de savoir si votre projet est éligible ? Faites la simulation ici.

2. Le secteur bancaire et financier est-il éligible pour la dispense de versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement ?

Oui, si les activités de recherche et de développement menées dans ce secteur remplissent les conditions.

La dispense de versement est applicable aux « entreprises ». Le secteur dont relève cette entreprise est sans importance.

Quels sont les critères pertinents ? Les entreprises concernées doivent démontrer que leurs projets de recherche ou de développement visent :

  • L’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques
  • Et/ou l’amélioration significative de processus, systèmes, services, etc.
3. Les titulaires d’un bachelier professionnalisant peuvent-ils prétendre à la dispense de versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement ?

Oui, s’ils remplissent toutes les conditions légales, les rémunérations des titulaires d’un bachelier professionnalisant entrent en compte pour l’exonération.

4. Le précompte professionnel peut-il être récupéré rétroactivement pour un projet ou un programme de recherche ou de développement en cours ?

Non. La dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement ne peut être appliquée qu’après la présentation d’un projet ou d’un programme de recherche ou de développement à BELSPO.

Il n’y a donc pas d’effet rétroactif possible jusqu’à la période précédant cette présentation, même par le biais d’une réclamation.

L’exonération ne peut être appliquée qu’à partir du mois au cours duquel le projet ou le programme est présenté à BELSPO.

Un exemple concret : Un projet ayant démarré le 1er janvier et qui n’est enregistré que le 1er mai, reçoit l’accord de BELSPO le 30 juin. L’exonération n’est appliquée qu’à partir du 1er mai. La récupération jusqu’au premier mois, en l’occurrence le 1er janvier, n’est donc pas possible.

5. Mon projet de développement est éligible pour une dispense de versement du précompte professionnel en matière de recherche et de développement. Pendant combien de temps puis-je bénéficier de cette mesure ?

Vous bénéficiez de cette mesure pendant la durée de vos projets de recherche et développement. Bien sûr, vous devez également remplir les différentes conditions (entre autres, les diplômes requis).

6. Puis-je demander la dispense de versement du précompte professionnel en matière de recherche et de développement pour plusieurs collaborateurs ?

Oui, la mesure fiscale est valable par travailleur. Vous devez surtout tenir compte de la condition relative au diplôme. En outre, l’exonération est appliquée sur la base du temps consacré au projet.

7. Le lieu d’occupation a-t-il de l’importance pour l’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement ?

Non, les activités de recherche et de développement ne doivent pas être menées au sein de l’entreprise qui emploie les chercheurs ou le personnel scientifique.

8. L'avantage de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement profite-t-il à l’entreprise ou au travailleur ?

L’avantage de la dispense de versement du précompte professionnel profite à l’employeur. Rien ne change pour le travailleur. Le précompte professionnel est retenu sur son salaire de manière habituelle.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Screening R&D ? Contactez-nous
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