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HR & Payroll

Coronavirus: chômage temporaire

Tout ce que vous devez savoir sur l’allègement de la règlementation

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont directement confrontées aux conséquences de la crise du coronavirus. Dû à l’impact de cette crise, l’ONEM a décidé d’assouplir la règlementation pour l’introduction des demandes de chômage temporaire. Toutes les entreprises touchées par le coronavirus peuvent faire appel au chômage temporaire pour force majeure. De plus, vous ne devez plus introduire de demande pour en bénéficier. Découvrez ce que cela signifie pour vous.

 

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Coronavirus: chômage temporaire
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Si vous souhaitez nous joindre par téléphone, nous sommes disponibles cette semaine lundi de 8h à 20h et de mardi à vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

02 729 93 11 (FR) 

09 235 10 41 (NL)

Assouplissement de la règlementation

Plus précisément, qu’est-ce qui change ?

En raison de l’ampleur de l’impact de la crise du coronavirus, l’ONEM a décidé que toute demande de chômage introduite à partir du 13 mars 2020 ayant un lien direct ou indirect avec le COVID-19, sera acceptée comme chômage pour force majeure. Il n’y a donc plus de différence effectuée entre les entreprises qui avaient droit au chômage temporaire pour force majeure et celles qui pouvaient faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.

Un autre changement important est que plus aucune demande ne doit être introduite. Lisez ci-dessous comment cela se met en place en pratique.

Cette décision est d’application avec effet rétroactif du 13 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2020.

En pratique

En tant qu’employeur, que dois-je encore faire ?

C’est très simple. Pour vos travailleurs au chômage par suite du Coronavirus, il vous faut utiliser, à partir du 13/3 au 30/6 inclus, dans tous les cas les codes* suivants dans votre calendrier des prestations :

1Chômage force majeure situations de crise (déjà ajouté à vos codes favoris)
= code calendrier CFT (pour les dossiers francophones et germanophones) et WOT (pour les dossiers néerlandophones)

2. La maladie durant chômage temporaire
= code calendrier MCE (dossiers francophones et germanophones) et ZEW (dossiers néerlandophones)

La Maladie durant des jours de chômage est payée par la mutualité

3. Jours de travail à domicile pour lesquels vous ne voulez pas faire procéder au calcul d’une indemnité de déplacement
= code calendrier TM (dossiers francophones), TW (dossiers néerlandophones) et WH (dossiers germanophones)

* Ces codes ne sont valables que pour les clients Securex. Si vous êtes affilié(e) à un autre secrétariat social, vous devrez introduire d’autres codes.

Toutes les autres obligations, comme l’introduction obligatoire d’une demande pour force majeure, fournir le document C3.2A ou l’utilisation du livre de validation, ne sont plus d’actualité !

Important ! Dans l’intérêt de vos collaborateurs, nous vous demandons de nous envoyer votre état de prestations le plus rapidement possible. Concrètement, cela signifie :

  • Que si votre entreprise est fermée, nous vous recommandons de déjà nous envoyer vos états de prestations
  • Que les entreprises encore ouvertes (et qui ont affaire au chômage dû au COVID-19) doivent nous envoyer leurs prestations le plus rapidement possible à la fin/au début du mois
  • Que si vous avez déjà introduit une demande, vous devez aussi mentionner le code « CFT » dans les calendriers de prestations que vous nous envoyez, et ce, pour les jours au cours desquels vos travailleurs étaient en chômage temporaire. L’ONEM ne tiendra pas compte de la demande de chômage temporaire pour raisons économiques que vous avez effectuée

C’est seulement de cette manière que l’ONEM pourra vous envoyer au plus vite la Déclaration des risques sociaux.

Demandes introduites avant le 13/03

Que se passera-t-il avec les demandes introduites avant le 13 mars 2020 ?

Quelques entreprises avaient déjà introduit une demande de chômage temporaire avant le 13 mars 2020. Cela ne pose pas de problème à condition que vous suiviez ces recommandations :

  • Les entreprises qui avaient déjà fait appel au chômage temporaire pour force majeure avant le 13 mars 2020 doivent aussi introduire ces jours avec les codes « CFT » (FR/DU) ou « WOT » (NL)
  • Les entreprises qui avaient déjà fait appel au chômage temporaire pour raisons économiques suite au COVID-19 doivent introduire ces jours avec :
               -Pour les ouvriers : « CEC » (FR), « EWC » (NL) ou « WAC » (DU)
               -Pour les employés : « CEE » (FR), « EWB » (NL) ou « WAA » (DU)
Infos pour les employés

Que doivent faire mes collaborateurs pour recevoir leur indemnité de chômage ?

Votre travailleur doit uniquement remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

  • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
  • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
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