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Formation ouverte

Comprendre les aspects fiscaux et sociaux d’une occupation transfrontalière Belgique-France

Occuper du personnel à la fois en France et en Belgique n’est pas simple sur le plan du droit social. La législation dans les deux pays est différente et il n’est pas facile de s’y retrouver. Nos experts vous apporteront des réponses aux questions que se posent les entreprises qui gèrent des salariés installés simultanément sur les deux pays.

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Pourquoi suivre cette formation ?

Grâce au comparatif du droit du travail belge et français, les entreprises qui suivront cette formation pourront faire des liens avec leur connaissance de base. Il est plus facile de comprendre une nouvelle matière avec des points de repère.  

  • Connaître les spécificités de la gestion du personnel en Belgique/France
  • Maîtriser les points essentiels du droit du travail local
  • Comprendre les obligations de l’employeur
  • Sécuriser la mobilité internationale avec ces pays  

Programme

I. Comparatif des dispositions de droit social dans les deux pays 

  • Types de contrats 
  • Clauses contractuelles 
  • Durée du travail 
  • Suspension du contrat 
  • Rémunération et avantages en nature 
  • Rupture du contrat 

II. Présentation de calculs de paie et exercices pratiques 

  • Résider et travailler en zone frontalière 
  • Résider dans un état et travailler dans l’autre état 
  • Résider dans un état et travailler dans les deux états 

III. Questions

Connaissances préalables 

Aucune connaissance préalable spécifique n’est requise pour cette formation. 


Prochaines sessions

Lille 13 avr. 2023 880,00 hors TVA Adresse
Securex Lille - Rue des Vicaires 20 - 59000 Lille
le 13 avr. 2023 – 09:00 à 17:00
Lille 12 déc. 2023 880,00 hors TVA Adresse
Securex Lille - Rue des Vicaires 20 - 59000 Lille
le 12 déc. 2023 – 09:00 à 17:00
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