Certains des principes de la directive "MiFID" ("Markets in Financial Instruments Directive") initialement destinés à protéger les investisseurs, sont dorénavant également applicables au secteur des assurances, en vue d’apporter une protection identique aux consommateurs d’assurances.
Les "règles MiFID" ont notamment pour but que les consommateurs reçoivent une meilleure information et une meilleure protection par rapport aux produits d’assurance auxquels ils souhaitent souscrire.
Politique en matière de conflits d’intérêts
En vertu de la loi Twin Peaks II, Securex est tenue de prendre toutes les mesures administratives nécessaires, en vue d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts et de servir au mieux les intérêts des clients. Pour plus d'information, voir ci-dessous.
Règlement extrajudiciaire des plaintes
Nous faisons un maximum pour vous satisfaire et vous offrir un service de qualité. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition (claims.insurance@securex.be ou par poste : Cours Saint-Michel 30, 1040 Bruxelles). Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le service Ombudsman Assurances dont le siège est situé square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles – tél 02/547.58.71 – fax 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as
Segmentation (pour les assurances vie)
Securex applique des critères de segmentation objectifs quant à l’acceptation, la tarification et l’étendue des garanties. Cela signifie concrètement que nous tenons compte de certains éléments pour décider si nous pouvons vous proposer une assurance et à quel tarif. Pour plus d’information, voir ci-dessous.
Rémunération
Pour les services d'intermédiation en assurances, nos intermédiaires d’assurance reçoivent en principe une rémunération de l'entreprise d'assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client.
Une rémunération complémentaire, via un pourcentage supplémentaire calculé sur la prime nette, peut en outre être accordée à certains intermédiaires, en fonction des services spécifiques que ces ceux-ci peuvent vous offrir en fonction de leur spécialisation et en fonction de leur connaissance des produits de Securex.
Votre intermédiaire pourra vous donner des informations complémentaires à ce propos. Vous pouvez également obtenir ces informations en nous contactant aux adresses postales et électroniques mentionnées ci-après.
Informations complémentaires
Toute communication avec nos assurés se fait en français ou en néerlandais, selon le choix de l’assuré. Tous nos documents (offres, propositions d’assurance, conditions générales, conditions particulières, etc.) sont disponibles en français et en néerlandais.
Nous communiquons avec nos assurés à travers différents canaux :
- Par courrier ordinaire : Cours Saint-Michel 30, 1040 Bruxelles (produits Vie) ou Verenigde-Natieslaan 1, 9000 Gent (produits non Vie)
- Par mail : vie@securex.be (produits Vie) ou insurance@securex.be (produits non Vie)
- Par téléphone : voir numéros d’appel de nos différents gestionnaires ou via nos agences.
L’A.A.M. Securex Vie est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 944 pour pratiquer les opérations d’assurance Vie 1a, 2, 21, 22 et 23 (AR du 5.01.1982, M.B. du 23.01.1982). Son siège social est situé à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43.
La Caisse commune Securex Accidents du Travail est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 519 pour pratiquer l’opération d’assurance Accidents du Travail 1b (AR du 25.01.1905, M.B. du 5.02.1905). Son siège social est situé à 9000 Gent, Verenigde Natieslaan, 1.
L’A.A.M. Securex Risques Divers est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 805 pour pratiquer les opérations d’assurances Accidents (1), Maladie (2) et Pertes pécuniaires diverses (16) (AR du 4.07.1979, M.B. du 14.07.1979). Son siège social est situé à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43.
L’A.S.B.L. Secrétariat Social Securex est agréée comme agent d’assurance sous le n° FSMA 039237 A. Son siège social est situé à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43.
L’A.S.B.L. Securex Integrity est agréée comme agent d’assurance sous le n° FSMA 016 434 A. Son siège social est situé à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43.
L’A.S.B.L. Groupe Securex est agréée comme agent d’assurance sous le n° FSMA 114474 A. Son siège social est situé à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 43.
La BNB et la FSMA sont les autorités de contrôle des entreprises d'assurances et des intermédiaires d’assurances :
FSMA rue du Congrès 12 - 14 à 1000 Bruxelles
http://www.fsma.be/fr.aspx
BNB Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles
https://www.nbb.be/nl
Nature et risques des assurances de placement
Branche 21 – Branche 23 ? Quelles sont les différences et les caractéristiques des produits d’assurance sur la vie qui relèvent de l’une ou l’autre branche ? Pour en savoir plus, en termes clairs et transparents, nous vous renvoyons vers les informations officielles diffusées par http://www.wikifin.be, site édité par la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers.