Protection du client

Contexte

Le Groupe Securex comprend en son sein 3 entreprises d’assurance :

• La Caisse Commune Caisse d’assurance Accidents du Travail Securex
• L’Association d’assurances mutuelles Securex Vie
• L’Association d’assurances mutuelles Securex Risques Divers

Ces entreprises sont toutes établies en Belgique et vendent des produits qu’elles ont développés elles-mêmes et qui relèvent du droit belge. Par ailleurs, en tant qu’assureurs mutuels, les entreprises d’assurance du Groupe Securex (ci-après "Securex") n’ont pas d’actionnaires externes à rétribuer.

En vertu de la législation belge, fondée sur la directive européenne relative aux marchés financiers (MIFID), Securex est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts et de servir au mieux les intérêts des clients, en agissant de manière honnête, équitable et professionnelle.

Que faut-il entendre par "conflits d’intérêts" ?

Un conflit d’intérêts est un conflit qui surgit lorsque deux ou plusieurs personnes ou entités ont des intérêts contradictoires, qui pourraient déboucher sur une perte potentielle pour le client.

Le conflit d’intérêts est une notion complexe. Il peut survenir entre Securex, ses administrateurs, ses dirigeants, ses collaborateurs d’une part et ses clients d’autre part, ainsi qu’entre ses clients entre eux.

Identification

Securex a identifié les conflits d’intérêts potentiels dans l’ensemble de ses activités. Il peut s’agir notamment des conflits suivants :

• Accepter des cadeaux ou avantages susceptibles d’avoir une influence réelle ou apparente sur l’objectivité et l’impartialité du collaborateur
• Octroyer à des intermédiaires des avantages ou rémunérations susceptibles d’avoir une influence réelle ou apparente sur l’objectivité de l’analyse des besoins du client
• Proposer aux clients des produits non adaptés (exigence et besoins, profil client, etc.)
• Utiliser de manière impropre des informations confidentielles qui concernent un client dans le cadre d’une autre relation de clientèle.

Un aperçu des situations qui peuvent se présenter dans le cadre des activités est repris dans un document séparé intitulé "Liste des conflits d’intérêts potentiels".

Mesures de prévention adoptées

Securex a pris des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts potentiels identifiés.

Les mesures suivantes ont entre autres été prises :

• Confidentialité des informations

Les collaborateurs de Securex doivent, en vertu de leur contrat de travail et d’un code déontologique interne à Securex, respecter la confidentialité des informations qui sont mises à leur disposition par Securex ou par un de ses clients. Ils ne peuvent pas se servir de ces informations, ni les diffuser de façon inappropriée, sauf si cette diffusion est autorisée et/ou imposée par la loi ou en cas d’accord du client.

L’accès aux informations confidentielles est réservé aux collaborateurs qui ont réellement besoin de cette information dans le cadre de l’exécution de leur travail.

• Rémunérations versées à ou reçues de tiers

Les rémunérations, commissions et avantages non monétaires versés à ou reçus de tiers en rapport avec un service fourni ne peuvent entraîner un risque de conflit d’intérêt dans le chef de la personne qui les reçoit.

• Cadeaux

Tous les collaborateurs de Securex doivent s’abstenir d’accepter des cadeaux ou des avantages susceptibles de compromettre leur impartialité ou leur intégrité. Les cadeaux qui sont adaptés à la nature et au type de la relation constituent l’exception à cette règle et doivent rester extrêmement rares.

• Activités externes des collaborateurs

Tout collaborateur peut exercer des activités non concurrentes à l’extérieur de Securex conformément à son contrat de travail, à condition que cette activité ne risque pas d’entraîner un conflit d’intérêt dans le chef du collaborateur ou de compromettre la neutralité de sa fonction chez Securex. Même une apparence de conflit doit être évitée en permanence.

Notification des conflits d’intérêts

Si, en dépit des mesures prises, un risque d’atteinte aux intérêts du client subsiste, l’existence de ce conflit d’intérêts potentiel sera porté à la connaissance du client afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Securex applique des critères de segmentation objectifs quant à l’acceptation, la tarification et l’étendue des garanties. Cela signifie concrètement que nous tenons compte de certains éléments pour décider si nous pouvons vous proposez une assurance et à quel tarif.

Pour l’assurance vie individuelle il est possible que nous tenions compte des critères suivants:

• L’âge

La probabilité de décès augmente statistiquement avec l’âge. De ce fait l’âge a une influence sur la garantie que nous vous pouvons offrir, et sur le tarif.

• L’état de santé

L’état de santé peut augmenter la probabilité de décès prématuré. Pour cette raison un questionnaire médical et/ou examen médical peu(ven)t être demandé(s).

• Profession

Nous tenons compte du fait que certaines professions augmentent la probabilité de décès.

• Mode de vie

Le mode de vie peut influencer la probabilité de décès. Pour cette raison nous tenons compte de facteurs tels que le fait de fumer ou non, les hobby’s, les activités sportives et les voyages.

• Le capital à assurer

Les frais de gestion sont proportionnellement moins élevés pour un capital plus élevé.