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Coronavirus

Questions fréquemment posées sur le corona par les travailleurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant que travailleur, vous vous posez probablement de nombreuses questions. 

Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli les réponses à quelques questions qui pourraient vous être utiles.

Questions fréquemment posées sur le corona par les travailleurs

Absence

Je suis malade pendant la période de chômage temporaire. Ai-je droit au salaire garanti ?
REV 10.04.2020

Si vous tombez malade avant le début du chômage temporaire et que vous êtes toujours malade pendant le chômage temporaire, vous n'avez pas droit à un salaire garanti. Dans ce cas, vous aurez immédiatement droit aux allocations de sa mutualité.

Si vous tombez malade pendant la période de chômage temporaire ? Dans ce cas, vous n'avez plus droit aux allocations de chômage; vous aurez immédiatement droit aux allocations de la mutualité
Puis-je demander à rester chez moi par crainte d'être infecté ? 
Cela n'est possible que si votre employeur est d'accord. Dans le meilleur des cas, vous et votre employeur parviendrez à un accord concernant, par exemple, le travail à domicile, un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (sans solde).  
 
Mon employeur peut-il introduire un congé collectif pendant la crise du coronavirus ?
REV 23.03.2020

Si des dispositions ont été prises au niveau sectoriel, votre employeur est tenu de les respecter. Toutefois, s'il n'existe pas de dispositions sectorielles, votre employeur peut introduire un congé collectif.

Dans l'idéal, le congé collectif sera organisé à la fin de l'année précédant le congé. Toutefois, votre employeur peut toujours introduire le congé collectif. Il devra obtenir l'accord du comité d'entreprise. S'il n'y a pas de comité d'entreprise, la délégation syndicale doit donner son accord. S'il n'y en a pas, un accord doit être conclu avec tous les employés.
Votre employeur peut-il vous obliger à prendre des jours de vacances si vous revenez d'une zone à haut risque ?
Non, ce n’est pas possible non plus. Votre employeur ne peut pas imposer unilatéralement à ses travailleurs de prendre congé. Les jours de vacances ne peuvent être pris que d’un commun accord.
Vous ne pouvez donc pas être contraint à rester chez vous.
Que se passe-t-il si vous possèdez un certificat médical prouvant que vous n'êtes pas autorisé à travailler ?
REV 05.05.2020

Il existe maintenant un nouveau modèle de certificat médical qui a pour but d’établir une distinction entre la quarantaine et l’incapacité de travail. Le médecin a à présent la possibilité d’indiquer sur le certificat médical dans quelle situation se trouve le travailleur.

Si vous êtes en quarantaine et n'avez pas la possibilité de télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une allocation de chômae temporaire. 

Si vous êtes en incapacité de travail, votre employeur doit vous verser un salaire garanti. Si la période de rémunération garantie a expiré, la mutuelle doit verser des indémnités.
Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas être présent parce que l'école ou la crèche de votre enfant est fermée ? 
REV 10.04.2020

En principe, les écoles restent ouvertes et doivent également fournir une garderie. Il en va de même pour les crèces. Normalement, vous ne pouvez donc pas invoquer cette raison pour bénéficier d'un chômage temporaire pour cause de force majeure.
Que se passe-t-il si je ne peux pas me présenter au travail car je dois m'occuper d'un membre de ma famille malade ?
REV 18.03.2020

Vous pouvez prendre un congé familial. Vous pouvez également vous mettre d'accord pour un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (non payée).
 

Chômage temporaire

A combien s’élève l’allocation de chômage pour cause de force majeure ?
REV 08.06.2020

L’ONEM a également de bonnes nouvelles pour les travailleurs. Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros.

Jusqu’au 31 août 2020le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

Si un travailleur a droit à une allocation de chômage de 65 % de 2 754,76 euros, il reçoit alors 1 790,59 euros.

En cas de chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, il percevra toutefois une allocation de 1 927,33 euros jusqu’au 31 août 2020.
 
Aurai-je moins de congé légal en 2021 s'il j’ai été en chômage temporaire en raison du coronavirus ?
REV 03.04.2020

Non. Les jours de chômage temporaire en raison du coronavirus (CFT) de 2020 sont pris en compte pour le calcul du congé annuel. Ainsi, vous ne perdrez pas de vacances en 2021. 
Durant cette période, mon employeur doit-il payer du salaire pour les jours fériés ?
REV 23.03.2020

Vous n'avez droit au paiement des jours fériés que pendant la période de 14 jours suivant le début de la suspension.
Je suis en crédit-temps en demi-journée. Mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire pour le reste de la journée ?
REV 03.04.2020

Vous pouvez en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où vous travaillez normalement. Par exemple, vous serez le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
Mon employeur ou moi-même, devons-nous faire une demande de prolongement ?
Non. Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire auprès de votre syndicat ou de la CAPAC, alors cette demande s'appliquera automatiquement à tous les jours pour lesquels votre employeur nous transmettra le code "CFT". Il n'est donc pas nécessaire de demander une prolongation.

 
Mon employeur peut-il payer un supplément en plus des allocations de chômage ?
 
REV 10.04.2020

Oui. C'est possible
Ces suppléments sont libres d'ONSS. Toutefois, un précompte professionnel de 26,75 % est dû sur ces suppléments.

L'ONSS stipule comme seule condition, que la somme du paiement de l'ONEm et du supplément, ne peut pas être supérieure au montant que le travailleur aurait perçu s'il avait travaillé. 

Par montant net, l'ONSS entend le salaire brut moins les cotisations ONSS (13,07%) mais sans déduction du précompte professionnel.

Pour le calcul du salaire, il ne faut pas tenir compte des éléments de salaire sur lesquels aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être payée (par exemple, chèques-repas, voiture de fonction, etc.).
 
Pourquoi le nombre de jours de chômage temporaire indiqués par la Capac / le syndicat diffère du nombre de jours transmis par mon employeur ?
Le paiement de l’ONEM est calculé par jour dans un système de 6 jours. Cependant, votre l'employeur transmet le nombre de jours de chômage à l'ONEM selon le système d'emploi (souvent un système de 5 jours). L'ONEM convertit ensuite ce système en un système de 6 jours.

En bref: il est possible que la mention du nombre de jours de chômage sur la confirmation de paiement de la CAPAC/syndicat diffère du nombre de jours de chômage mentionné par votre employeur. Des informations complètes à ce sujet sont disponibles sur le site web de l'ONEM

Exemple (pour information uniquement) :
  • P = nombre d'heures de chômage temporaire (=nombre de jours de chômage effectués* nombre d'heures par jour normal travaillé)
  • Q = nombre d'heures de travail par semaine que vous effectuez dans votre entreprise 
Ex. vous avez eu 4 jours de chômage temporaire en avril, vous travaillez à plein temps (38,5h/semaine)
  • P = convertir 4 jours en heures => 4 * 7,7 = 30,8
  • Q = 38,5
  • (P*6) / Q = (30,8 * 6) / 38,5 = 4,8 jours => l’ONEM arrondi à5 jours (c'est aussi le nombre de jours que vous voyez dans la confirmation de paiement de laCAPAC/du syndicat).
Puis-je combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ? 
REV 03.04.2020

Non, ce n'est pas possible. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, vous ne pouvez pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
Que dois-je faire pour recevoir mes allocations de chômage ?
REV 20.03.2020

Vous devez uniquement remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à votre syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
  • Si vous êtes membre d’un syndicat, vos allocations de chômage seront payées par votre syndicat.
  • Vous n'êtes pas syndiqué ? Prenez contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
Que se passe-t-il avec ma voiture de société pendant la suspension du contrat de travail ?
REV 23.03.2020

L'employeur doit vérifier dans sa car policy. On y retrouve normalement ce qui doit être fait en cas de suspension du contrat de travail.
En l'absence de disposition spécifique dans la car policy, l'employeur peut décider de suspendre l'utilisation de la voiture de société. En effet, lors d'une suspension sans salaire, le travailleur n'a pas le droit d'utiliser la voiture de société.
 
Quelles sont les mesures de soutien supplémentaires dont je bénéficie en plus de mon allocation de chômage temporaire ?

REV 26.03.2020

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM. Cela revient à 150 par mois


 Ceux qui sont placés en chômage temporaire et vivant en Flandre,  ont également droit à une allocation de 202,68 euros, afin qu’ils puissent payer leurs factures d’eau et d’énergie pendant un mois.

Prévention

A quoi dois-je être attentif si j’ai été en contact avec une personne infectée ?  
Prenez votre température deux fois par jour, surveillez les symptômes (toux douloureuse, respiration difficile) et appliquez les mesures d’hygiène communiquées. 
Mon employeur doit-il mettre des masques à disposition ?
L'utilisation de masques buccaux pour prévenir l'infection au coronavirus a du sens dans les hôpitaux où sont soignés les patients contaminés au coronavirus ainsi que, dans les laboratoires, pour l'examen du matériel corporel de ces patients.
Le port de masques buccaux dans les lieux publics n'a actuellement aucune valeur ajoutée.
De plus le port du masque donne un faux sentiment de sécurité.
 
Si des masques sont mis à disposition, il faut bien rappeler que ceux-ci ne suffisent pas à protéger de la contamination si ils ne sont pas associés aux autres mesures de prévention (hygiène) .
Il faut également le porter correctement. Sur son site, l’OMS rappelle les points d’attention :

Comment mettre, utiliser, enlever et éliminer un masque
  • Avant de mettre un masque, se laver les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon
  • Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage
  • Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide d’une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon 
  • Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique
  • Pour retirer le masque: l’enlever par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec une solution hydroalcoolique ou à l’eau et au savon
Pour savoir plus sur l'utilité d'un masque buccal, lisez l’interview du Dr Steven Van Gucht, professeur de virologie et président du comité scientifique Coronavirus.
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