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COVID-19

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les entrepreneurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'entrepreneur, vous avez probablement de nombreuses questions et préoccupations. Il est donc important de connaître vos droits et obligations  et de prendre les bonnes mesures pour vous préparer au mieux à cette crise.
Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli certaines réponses qui peuvent être importantes pour vous et votre entreprise.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les entrepreneurs

Mesures de soutien

Quelles mesures de soutien sont prévues pour le secteur de l’horeca maintenant qu'il n'est autorisé à rouvrir ses terrasses que le 8 mai ?
UPDATE 18/05

Le gouvernement fédéral a débloqué un total de plus de 835 millions d'euros afin d'apporter un soutien supplémentaire dès la réouverture des terrasses le 8 mai prochain :
 
  1. Réduction temporaire de la TVA à 6 % jusqu'au 30 septembre 2021
  2. Exonération des vacances annuelles dans l’horeca en 2021
  3. Coup de pouce au réemploi via réduction de l'ONSS - Au troisième trimestre 2021, une réduction de l'ONSS sera introduite pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. 
  4. Soutien aux chômeurs "corona" 
  5. Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent
Le double droit passerelle sera aussi prolongé pendant le mois de juin. L'ouverture d'une terrasse ne fait pas obstacle à la double prestation du droit passerelle pour le secteur de l'horeca pour le mois de juin.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter notre blog Faire appel à du personnel flexible
Quelles sont les mesures de soutien actuellement en vigueur ?

Vous trouverez sur Lex4You un aperçu des mesures de soutien annoncées par les différents gouvernements.

Le gouvernement fédéral, en particulier, a introduit un certain nombre de mesures de soutien à l'emploi :

  • Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
  • Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
  • Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
  • Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
  • Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé


De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :

REV. 15.03.2021

Les entreprises qui étaient économiquement saines avant la crise corona sont-ils protégées par le gouvernement ?
Bien que le deuxième moratoire sur les faillites ait expiré le 01/02/2021, les entreprises qui étaient économiquement saines avant la crise corona sont toujours protégées par le gouvernement.

Plus d'informations à ce sujet dans notre article Lex4You.
En raison de la difficulté d'exercer l'activité pendant la crise du corona, est-ce que la période de 12 mois de l’avantage « Tremplin-indépendant » a été prolongée ?
A la suite de nouvelles mesures gouvernementales, pour déterminer la période de 12 mois de l'avantage 'Tremplin-indépendants' (tant pour le chômeur complet que pour le chômeur temporaire), il n'est pas tenu compte des mois d'avril à août 2020 inclus ni de la période allant d'octobre 2020 à septembre 2021 inclus.   

Concrètement, cela signifie que : 
 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 01.05.2019 inclus aura une durée de 12 mois + 5 mois = 17 mois ; 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.05.2019 et le 31.03.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 17 mois = 29 mois ; 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 31.08.2020 inclus prendra fin le 31.08.2022 ; 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.09.2020 et le 30.09.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 12 mois = 24 mois ; 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.10.2020 et le 30.09.2021 inclus prendra fin le 30.09.2022. 

Cette prolongation sera automatique. 

Pour le chômeur temporaire occupé dans une entreprise ou un secteur qui est reconnu comme particulièrement touché, la période ne court pas non plus pendant le mois de septembre 2020. 
Cette prolongation supplémentaire n'est pas automatique. Elle doit être expressément demandée par le chômeur via son organisme de paiement, afin que la condition relative à une occupation dans une entreprise ou secteur particulièrement touché puisse être examinée. 

Si le travailleur a été occupé chez un tel employeur durant le mois de septembre 2020, la prolongation sera encodée comme ceci : 
 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 31.03.2020 aura une durée de 12 mois + 18 mois = 30 mois ; 
  • La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 30.09.2021 prendra fin le 30.09.2022.  

Ces informations sont reprises dans la dernière version des FA​Q de l'ONEM, p.73 qui est accessible via les informations Coronavirus sur la page d'accueil et fréquemment mises à jour.

La prolongation des mois d'avril à août 2020 et octobre 2020 à septembre 2021 est, quant à elle, automatique. Ces bénéficiaires ne devront entreprendre aucune démarche auprès de l'ONEM et seront informés de cette prolongation par leur organisme de paiement. ATTENTION : Aucune attestation ne doit donc être réclamée par les caisses d'assurances sociales en ce qui concerne cette prolongation automatique.
Pour rappel, cette prolongation a un impact sur l'assujettissement des travailleurs indépendants concernés (qui restent indépendants à titre complémentaire aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette mesure « Tremplin-indépendant ») et, par conséquent, sur le bénéfice de prestations telles que la mesure temporaire de crise de droit passerelle.

Les travailleurs indépendants dont la période initiale de tremplin-indépendant expire dans les prochains mois restent assujettis à titre complémentaire pendant toute la période de la prolongation automatique SAUF s'ils démontrent avoir renoncé au bénéfice de la mesure « Tremplin-indépendant » avant la fin de la période de prolongation (noircissement de la carte de contrôle) auquel cas, leur assujettissement peut être retenu à titre principal. La charge de la preuve est donc dans le chef du travailleur indépendant. Une attestation sur l'honneur suffit. Les contrôles et échanges de données classiques permettront de vérifier la fin de la mesure tremplin.

Enfin, veuillez noter qu'un chômeur ne peut pas renoncer de manière rétroactive à la mesure « Tremplin-indépendant » et au bénéfice des allocations de chômage dûment perçues par exemple, dans le but de devenir éligible rétroactivement à des mesures temporaires de crise de droit passerelle.
 
Je bénéficie de la mesure tremplin indépendant, quel impact sur mon allocation de chômage suite à la crise du coronavirus ? 
Les chômeurs qui bénéficient de la mesure "tremplin-indépendant" et qui bénéficient d’une allocation de chômage d’un montant journalier réduit vu l’exercice de cette activité accessoire, peuvent demander à leur organisme de paiement de leur accorder à nouveau une allocation d’un montant journalier non réduit dès qu'il apparaît que, en raison de la crise du coronavirus, ils n'ont plus le montant escompté de revenus de leur activité indépendante. Une telle demande d'application du montant journalier non réduit n'affecte pas le statut du travailleur indépendant.  

Voir aussi le site ONEm et plus particulièrement le point « Quel est l’impact des revenus de votre activité indépendante à titre accessoire sur le montant de vos allocations de chômage ? » 

En général

Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 20.08 ?
À partir du 01/09, une nouvelle étape sera franchie dans le Plan été car l'objectif de 70% de taux de vaccination des adultes a été atteint.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

En général :
  • L'obligation de porter un masque buccal est maintenue dans les lieux publics comme les transports en commun et les magasins.
  • Il n'y a plus de restrictions pour les rassemblements à domicile ou dans des logements touristiques.
Télétravail :
  • Le télétravail n'est plus recommandé, mais les entreprises sont invitées à ancrer structurellement le télétravail.
Horeca et commerce :
  • Presque toutes les restrictions sont levées à partir du 01/09 : il n'y aura plus de restrictions sur l'heure de fermeture, l'occupation des tables ou les règles de distanciation. Il n'est également plus obligatoire de prévoir uniquement des places assises. Cependant, danser ne sera à nouveau possible qu'à partir du 01/10. L'obligation de porter un masque buccal reste également en vigueur pour les personnes qui se déplacent dans les établissements de restauration.
  • Les discothèques ne peuvent rouvrir qu'à partir du 1er octobre. Les protocoles qui s'appliqueront doivent encore être établis.
Evènements :
  • Il n'y a plus de restrictions pour les événements avec moins de 200 personnes à l'intérieur ou 400 personnes à l'extérieur (sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement).
  • Les évènements avec plus de spectateurs que le nombre autorisé peuvent utiliser le Covid Safe Ticket à partir du 01/09. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque et la distanciation sociale pourront ne pas être prises en compte.
  • À partir du 01/10, ces chiffres seront portés à 500 personnes à l'intérieur et 750 personnes à l'extérieur.
Activités privées et publiques : 
  • Il n'y a plus de restrictions pour les activités des clubs et des associations.
  • Les restrictions sont également supprimées pour les cultes, les mariages et les funérailles, à l'exception de l'obligation de porter un masque buccal.

ATTENTION :
Les assouplissements ci-dessus ne s'appliquent pas à Bruxelles car la couverture vaccinale y est encore trop faible. Par conséquent, certaines mesures existantes seront maintenues.
Que faire si mon chiffre d'affaires diminue ?

Dans la situation actuelle, il est possible que, en tant qu'entrepreneur, vous voyiez votre chiffre d'affaires diminuer. Les clients se tiennent à l'écart, vous êtes affecté par le virus ou vous êtes bloqué à l'étranger et donc incapable de mener vos activités. 
 
Vous pouvez à tout moment demander une réduction de vos cotisations de sécurité sociale. En tant qu'entrepreneur, vous avez également la possibilité de demander une exemption. 
 
La diminution est plus importante que prévue et vous avez des problèmes financiers ? Vous pouvez alors demander un report de paiement et vous pouvez aussi bénéficier du droit passerelle 

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos articles Lex4You

La durée de validité des chèques-repas, des bons de consommation, etc. sera-t-elle prolongée ? 
Bonne nouvelle: la période de validité des chèques-repas, des chèques sportifs, des chèques culturels ou des chèques écologiques est prolongée. Plus d'informations sur Lex4You.
La période de validité des bons de consommation est également prolongée, jusqu'au 31 décembre 2021. Plus d'informations sur Lex4You.
Que signifie "carry-back" pour les pertes suite à la crise Covid-19 ?
Afin de continuer à soutenir les indépendants et les entreprises et de renforcer la solvabilité suite à la pandémie COVID-19, une nouvelle loi a été adoptée permettant aux indépendants et aux entreprises de compenser leurs pertes de 2020 par des bénéfices de 2019, également connu sous le nom « carry-back ». Cette mesure, permet, aux indépendants et sociétés, avec l’imputation des pertes sur des bénéfices réalisés lors d’exercices antérieurs, le remboursement  des impôts précédemment payés sur des bénéfices antérieurs. 

Toutefois, cette mesure ne s'applique qu'à une seule période imposable clôturé au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 31 décembre 2020.  

De plus, cette mesure est facultative et vous n'êtes pas obligé de l'appliquer.  

Sont e.a. exclus de ce régime :  
  • Les sociétés qui ont distribué des dividendes ou qui ont procédé à une réduction de capital entre le 12/03/2020 et la date de l’introduction de la déclaration d'impôt pour l'exercice 2020. 
  • Les sociétés qui détiennent des participations directes dans une filiale située dans un paradis fiscal ou qui effectuent certains paiements à des sociétés situées dans des paradis fiscaux, à moins qu'elles n'aient une justification économique ou financière légitime pour le faire. 

Attention ! Si vous avez surestimé les pertes de cette année et que les pertes déduites par anticipation dépasseraient finalement les pertes effectivement subies, vous pouvez-vous attendre à une pénalité fiscale de 10 % de la perte réelle subie.  

Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre comptable afin d'analyser plus en détail votre situation réelle.  

Cotisations sociales

Quel est l'impact de votre report de paiement ?
Sujet Impact
Vos droits sociaux : pension, allocations familiales, indemnités de maladie, ...  Un report n'a aucun impact sur vos droits sociaux ! Cependant, vous devez payer pour la date d' échéance reportée.
Majorations pour les retards de paiement Dès que vous payez les cotisations de sécurité sociale avant la date reportée, ces majorations sont automatiquement annulées.
Fiscalité - impôt sur le revenu des personnes physiques Vos cotisations de sécurité sociale ne sont déductibles que dans l'année du paiement. Si vous reportez le paiement de vos cotisations de sécurité sociale à l'année prochaine, vous ne pourrez pas déduire ces montants de votre impôt sur le revenu des personnes physiques cette année.
Fiscalité- PLCI Il a été décidé à titre de tolérance administrative ponctuelle de ne pas rejeter la déductibilité fiscale à titre de frais professionnels des primes PLCI payées en 2020 pour autant que vous avez obtenu un report de vos cotisations.
Pour obtenir la déductibilité fiscale des primes PLCI de 2021, vous devrez être en ordre de vos cotisations 2021 et des cotisations reportées de 2020 qui arrivent à échéance en 2021.  Dans le cas où vous n’aurez pas payé toutes vos cotisations dues en 2021, les primes PLCI ne seront pas déductibles.  Cela n'affectera cependant pas l'admissibilité de la déduction des primes PLCI déduites en 2020.
Liquidité Pour éviter des problèmes de liquidité en devant payer les cotisations différées en même temps que les cotisations pour 2021, nous vous conseillons de payer vos cotisations de sécurité sociale le plus tôt possible cette année.
Report et impossibilité de payer en 2021 Perte de vos droits sociaux et risque de remboursement des prestations perçues + perte de l’annulation automatique des majorations. 

Introduisez une demande de dispense pour 2020 avant le 31/03/2021 

Ou faites une demande de remise de majorations dès que les cotisations principales sont payées. 
Impact sur SSS Variable. Contactez votre comptable.

Vous désirez payer une cotisation sociale reportée ? Bonne idée !
Utilisez  le numéro de compte BE78 3101 1397 5086 (BIC BBRUBEBB) avec la référence de votre dernière facture ou mentionnez votre numéro de registre national comme référence.

 
Un report, une exonération ou une diminution des cotisations sociales sont-ils prévus ?

Oui. La mesure de report des cotisations sociales s’applique à tous les indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus.

Puis-je directement prendre contact avec l'INASTI ?
Oui, depuis le lundi 16 mars, le standard téléphonique de l'Inasti sera renforcé. Les indépendants qui ont des questions liées aux conséquences de l'épidémie de coronavirus pourront contacter le numéro vert 0800/12.018 du lundi au vendredi de 08h à 20h.

Ils pourront notamment obtenir des informations quant à leurs droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique.

Droit passerelle

Qui a encore droit au double droit passerelle ?
09/08/2021

Suite à la crise du COVID-19, les entrepreneurs qui ont été dans l'obligation de fermer, et ont donc complètement interrompu leur activité, ont bénéficié jusqu'en juin 2021 du double droit passerelle.

En raison du redémarrage de nombreux secteurs, à partir du mois de juillet 2021, nous ne prolongerons plus vos demandes automatiquement.

Vous avez toujours besoin du droit passerelle ? Si c'est le cas, vous pouvez introduire une nouvelle demande pour les mois en question à partir de juillet 2021 :
  • Votre activité est totalement interrompue (vous n’avez aucune autre activité comme indépendant) et :
    • Vous êtes indépendant dans le secteur évènementiel et vos évènements ont fait l’objet d’une interdiction par une autorité locale (bourgmestre, provinces, régions) (joindre la preuve de l’interdiction en annexe de votre demande) ou
    • Vous avez une discothèque ou
    • Vous avez une agence de voyage qui est uniquement active dans les voyages en dehors de l’Union Européenne ?
Vous avez alors encore droit au double droit passerelle pour les mois de juillet et août 2021

👉 Demandez le droit passerelle de type "interruption forcée". 
Vous pouvez le faire facilement en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous identifier avec votre eID ou via itsme®. 
Les autres secteurs n’ont plus droit au double droit passerelle !
 
  • Vous n’êtes plus fermé de manière obligatoire ou vous n'avez plus d'interruption complète de votre activité ? Mais vous avez quand même une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40%
👉 Demandez alors le type de droit passerelle "baisse du chiffre d'affaires". 
Cela peut se faire facilement en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous identifier avec votre eID ou via itsme®. 

Vous avez des questions ? 
Veuillez nous contacter à l'adresse mybusiness@securex.be ou au numéro 078 05 90 18.
 
Que comporte le nouveau droit passerelle pour 2021 ?

Afin de soutenir les indépendants dont les entreprises ont été contraintes de fermer suite aux décisions restrictives prises par le gouvernement, une demande de droit passerelle peut être introduite. Les travailleurs indépendants qui dépendent de ces secteurs, ou les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires a diminué, peuvent également, sous certaines conditions, avoir recours au droit passerelle. Il existe plusieurs types de droits passerelle selon votre statut et votre situation. Déterminez ici à quel droit passerelle vous pourriez prétendre.

REV. 11/02/2021

Quel est l'impact fiscal de la loi passerelle en tant que mesure de la crise actuelle ?
Vous avez bénéficié en 2020 de mesures temporaires de crise liées au droit passerelle ? Notre tableau sur Lex4You vous aidera à compléter votre déclaration fiscale.

Plus d'infos sur notre blog Lex4You

Télétravail

Le télétravail comme alternative ? Recettes pour plus d'efficacité.

Si vos activités le permettent, ce n'est pas une mauvaise idée d'inclure le télétravail vu le contexte actuel de Coronavirus. Vous n'avez pas encore d'expérience dans ce domaine ? Pas de problème ! Les conseils ci-dessous vous aideront dans votre démarche :

1. Assurez-vous que vous disposez des outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Dans la plupart des cas, un ordinateur et une connexion internet sont indispensables pour effectuer correctement le travail.
 
2. Définissez des accords clairs sur la communication
Concluez des accords clairs avec les clients, les fournisseurs, les employés... sur la manière dont vous communiquerez entre vous. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Établissez un planning clair
Si certains ne s'opposent pas du tout au travail à domicile, pour d'autres, il peut être une grande source de distraction. Il est important de décider vous-même dans quelle mesure vous avez besoin d'une planification concrète et d'une liste de tâches. Connaissez-vous et préparez-vous en fonction de vos besoins.
 
4. Mettez-vous d’accord avec les membres de votre famille et éventuels colocataires
Informez les membres de votre famille ou vos colocataires de votre situation et, si nécessaire, passez des accords concrets. Vous avez une réunion importante en ligne ? Prévenez-les et demandez-leur de ne pas vous déranger.

Maladie

Souffrez-vous psychologiquement de la crise du coronavirus en tant qu'indépendant?
Numéro de téléphone gratuit pour les indépendants dans le besoin

En raison des conséquences de la crise du corona, la situation peut être psychologiquement difficile pour les indépendants (burn-out, dépression ou suicide). C'est pourquoi le ministre Ducarme a mis en place le numéro gratuit 0800 20 118 où vous serez orienté vers les conseillers. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

Huit séances psychologiques gratuites pour les indépendants | David Clarinval (belgium.be).
Que faire si je suis contaminé par le coronavirus ?  

À partir du premier jour de l'incapacité de travail, vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à charge de votre mutualité à condition que vous soyez en incapacité durant au moins 8 jours. 

Questions fréquemment posées sur la COVID-19

Entrepreneurs

Nous vous aidons et vous apportons des réponses claires aux questions importantes pour vous et votre entreprise.

Plus d'information

Employeurs

Nous vous informons sur vos droits, vos devoirs et sur les mesures les plus adaptées que vous devez prendre.

Plus d'information

Comptables

Trouvez les réponses que vous pouvez donner à vos clients, qu'ils soient indépendants ou employeurs.

Plus d'information

Prévention

Pour éviter la propagation du virus au maximum, il est crucial de se focaliser sur la prévention et la protection.

Plus d'information

Travailleurs

Avec le nombre croissant d’infections au Coronavirus, vous vous posez probablement de nombreuses questions.

Plus d'information

Vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse ?

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