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Coronavirus

Questions fréquemment posées sur le corona par les entrepreneurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'entrepreneur, vous avez probablement de nombreuses questions et préoccupations. Il est donc important de connaître vos droits et obligations  et de prendre les bonnes mesures pour vous préparer au mieux à cette crise.
Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli certaines réponses qui peuvent être importantes pour vous et votre entreprise.

Questions fréquemment posées sur le corona par les entrepreneurs

En général

Que faire si mon entreprise est menacée de saisie ou de faillite en raison des mesures de la crise COVID-19 ?
25/05/2020

L'arrêté royal du 24 avril 2020 accorde en faveur de toutes les entreprises affectées par les conséquence de la crise du COVID-19 un sursis temporaire durant lequel toute entreprise débitrice est protégée contre les saisies conservatoires et exécutoires et contre toute déclaration en faillite (ou dissolution judiciaire).

Ce sursis a été prolongé jusqu'au 17 juin. 

Pour être clair : cette disposition ne déroge pas à l'obligation de paiement des dettes exigibles.
Est-ce que je peux repprendre mes activités?

REV 27/04/2020 

Le 24 avril, le Conseil national de sécurité a annoncé que la reprise des activités commerciales se fera en plusieurs étapes. Vous pouvez retrouver via ce lien le détail du programme de déconfinement et l’ensemble des dates qui sont susceptibles de changer en fonction de la situation sanitaire et de l’évolution du virus.

Que faire si vous tombez malade en tant qu’indépendant pendant la crise du corona ?
05/06/2020

Si vous tombez malade pendant la crise du corona, il n'est pas évident d'aller voir votre médecin à temps. C'est pourquoi un assouplissement a été introduit pour les indemnités de maladie pour les indépendants. 

La période de maladie commence normalement à la date mentionnée sur l’attestation. Toutefois, pour les indépendants qui tombent malades, il est compliqué d’obtenir une attestation durant la crise du coronavirus. C’est pour cela que ceux-ci pourront recevoir une indemnité dès le premier jour de maladie, même si l’attestation mentionne une date ultérieure. Cette règle s'applique pour la période du 1er mars au 1er octobre. 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre médecin traitant et/ou votre caisse d'assurance maladie.

Voor verdere informatie neem contact met uw behandelende arts en uw ziekenfonds.
Que faire si mon chiffre d'affaires diminue ?

25/03/2020 

Dans la situation actuelle, il est possible que, en tant qu'entrepreneur, vous voyiez votre chiffre d'affaires diminuer. Les clients se tiennent à l'écart, vous êtes affecté par le virus ou vous êtes bloqué à l'étranger et donc incapable de mener vos activités. 
 
Vous pouvez à tout moment demander une réduction de vos cotisations de sécurité sociale. En tant qu'entrepreneur, vous avez également la possibilité de demander une exemption. 
 
La diminution est plus importante que prévue et vous avez des problèmes financiers ? Vous pouvez alors demander un report de paiement et vous pouvez aussi bénéficier du droit passerelle 

Pour plus d’info voir notre FAQ : RESUME - Quelles sont les mesures fédérales auxquelles j’ai droit dans le cadre de mon statut social comme indépendant? 

En tant qu'indépendant, vous pouvez également bénéficier de mesures de soutien au SPF Finances : plan de paiement, exonération des intérêts de retard , remise des amendes pour non-paiement pour les dettes relatives au précompte professionnel, à la TVA , impôt des personnes physiques, impôt des sociétés ou personnes morales. 

Qu’en est-il de l’assemblée générale si mon entreprise ne peut pas respecter les mesures coronaires ?
22/04/2020

Soit l'assemblée générale peut procéder par écrit à un vote à distance au moyen d'un formulaire de vote, combiné à un vote par procuration à une personne désignée par l'organe de gestion. Il est important que les deux options soient proposées. Les questions peuvent également être posées par écrit jusqu'au quatrième jour avant l'assemblée générale et peuvent recevoir une réponse écrite, au plus tard le jour de l'assemblée.

En outre, le décret prévoit également la possibilité de reporter l'assemblée générale de dix semaines après la date limite statutaire pour l'assemblée générale. Avec l'espoir que la situation reviendra à la normale d'ici là.  Si votre entreprise opte pour ce scénariolà, cette réunion reportée sera considérée comme une réunion ordinaire. 

Si votre société applique la procédure de la sonnette d'alarme en cas d'actifs nets négatifs ou imminents, aucun report ne sera possible, et aucune réunion ne sera convoquée à la demande de 10 % des actionnaires ou du commissaire aux comptes. 

Le présent R.D. s'applique à toutes les formes de sociétés qui organisent une assemblée générale, y compris la SRL, la SA ou l'ASBL, et ne s'applique qu'aux assemblées générales convoquées entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020. Cette date de fin peut encore être prolongée en fonction de l'évolution de la crise de la couronne. 

Si votre convocation à l'assemblée générale a déjà été envoyée, ce n'est pas un problème tant que les participants sont informés de la manière la plus appropriée (site web, courrier, e-mail) que l'assemblée générale se tiendra selon l'une des options mentionnées ci-dessus. 

Le décret confirme également que, si les statuts ne l'interdisent pas, vous pouvez choisir de vous réunir à distance par téléconférence ou vidéoconférence. Il peut également être utilisé pour les réunions du conseil d'administration. 

Enfin, le code des sociétés et associations prévoyait déjà une procédure de décision écrite. La procédure actuelle de prise de décision écrite à l'unanimité reste inchangée pour autant que les statuts n'y dérogent pas et que tous les actionnaires prennent à l'unanimité les mêmes décisions. Pour les petites entreprises, cette option reste la plus appropriée.
Est-ce que pendant la crise du corona un report de paiement de la TVA et du précompte professionnel est également octroyé ?
23/03/2020

En effet, un report automatique de 2 mois est octroyé, sans que des amendes ou intérêts soient réclamés. 

TVA
  • Introduction des déclarations TVA 1er trimestre 2020 à report du délai jusqu’au 20 juin 2020
  • Introduction des déclarations mensuelles février 2020 à report du délai jusqu’au 20 mai 2020
  • Introduction des déclarations mensuelles mars 2020 à report du délai jusqu’au 20 juin 2020

Précompte professionnel
  • Introduction des déclarations 1er trimestre 2020 à report du délai jusqu’au 15 juin 2020
  • Introduction des déclarations mensuelles février 2020 à report du délai jusqu’au 13 mai 2020
  • Introduction des déclarations mensuelles mars 2020 à report du délai jusqu’au 15 juin 2020

Médecins

Est-ce qu’un médecin qui arrête ses activités et ne traite plus que des interventions urgent

27/03/2020

Un médecin fait partie des métiers de la santé. Pour ce groupe, un régime spécial a été mis au point de sorte qu’ils puissent continuer à intervenir pour des cas médicaux urgents pendant l’interruption. Tous les indépendants à titre principal dans la catégorie des métiers de la santé qui interrompent leurs activités volontairement (en raison du coronavirus), mais qui interviennent encore pour les cas médicaux urgents dans leur spécialisation, maintiennent le droit passerelle pour autant qu’ils cessent leurs activités médicales non-urgentes pendant une durée minimale de 7 jours calendrier consécutifs par mois (mars et avril).

A titre complémentaire

Quelqu’un qui est actuellement affilié à titre complémentaire sur base d’une activité salariée à mi-temps et qui prend un congé familial afin de pouvoir s’occuper de ses enfants, peut-il/elle rester « exceptionnellement » affilier à titre complémentaire ? 
19/03/2020
S’il s’agit du congé pour raison impérieuse sans solde il n’y a pas de soucis. Ceci est pris en considération pour les calculs pour les indépendants à titre complémentaire et ne constitue donc aucun problème.
Quelqu’un est engagé à mi-temps par un bureau intérim et le contrat n’est pas prolongé pour la période du 15 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020. Dans la mesure où cette personne n’a pas droit aux allocations de chômage, doit-on régulariser l'affiliation à titre principale?
19/03/2020
Cela dépend des circonstances concrètes. 
Si la personne concernée n’arrivera pas aux 235 heures dans ces deux trimestres sur base d’un emploi à 50%, la personne devra être affiliée à titre principal pour 2020/1+2.
Si les personnes concernées pourront bénéficier de  l’allocation de chômage, ils peuvent maintenir leur statut d’indépendant à titre complémentaire. 
Même si la personne concernée arrivait encore à des heures suffisantes dans ces trimestres (2020/ 1+2) sur base seul de l’emploi intérimaire (et un pourcentage suffisant d’emploi), il/elle pourra rester indépendant à titre complémentaire, même s’il y a eu une interruption d’un mois. 
Que se passe t’il si je tombe malade en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
18/03/2020
Si vous êtes malade, contactez votre médecin afin que celui-ci constate votre incapacité de travail. Transmettez ensuite la preuve à votre mutualité. 
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous n’ouvrez pas de droits sociaux dans le régime des indépendants. Vous serez donc indemnisé en fonction de votre situation en tant que salarié.
Puis-je continuer à exercer mon activité en tant qu’indépendant à titre complémentaire si je suis en chômage temporaire suite au coronavirus ?
Rev 02/04/2020

Suite à la crise du coronavirus, les conditions pour continuer à exercer une activité indépendante pendant la période de chômage temporaire sont assouplies. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration préalable à l’Onem et les autres exigences liées à la nature et au moment de l’exercice de l’activité ne doivent pas être respectées. Les revenus recueillis de l’activité indépendante n’ont pas d’incidence sur les allocations de chômage. 

Attention que cet assouplissement ne concerne que les personnes qui exerçaient déjà l’activité indépendante avant d’être mises en chômage temporaire. 

Pour les personnes qui souhaiteraient démarrer une nouvelle activité, il convient de contacter le bureau de chômage compétent. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter  le site de l'Onem.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, ai-je droit à être dispensé du paiement de mes cotisations sociales d’indépendant  ?
18/03/2020
Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous ne pouvez pas bénéficier d'une dispense de cotisations sociales.
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, ai-je droit au report des cotisations sociales ?
18/03/2020
Le gouvernement a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants. Cette aide concerne toutes les catégories d'indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus, y compris donc les indépendants à titre complémentaire.

Quelle période peut être reportée ?  
La mesure vaut pour les cotisations provisoires des 2 premiers trimestres de 2020 y inclus pour les cotisations de régularisation du 31/03/2020. 

  • La cotisation sociale du 01/2020 -> doit être payée au plus tard au 31/03/2021  

  • La cotisation sociale du 02/2020 -> doit être payée au plus tard au 30/06/2021   

  • Les cotisations de régularisation du 31/03/2020 -> doivent être payées au plus tard au 31/03/2021 

Comment faire une demande ?  
En vue d’obtenir la mesure du report, vous devrez introduire une demande écrite avant le 15/06/2020 pour le report de 01/2020 et 02/2020 . 

La demande devra contenir les informations suivantes :  

  • votre nom, prénom, domicile et numéro d’entreprise ; 

  • le nom commercial et le siège de votre exploitation ;  

  • votre numéro de registre national.  

  • ​raison pour la demande (maladie, quarantaine, impact économique ...) 

Envoyez la demande à votre caisse d'assurances sociales, par mail ou par courrier.  

Congé parental Corona

Qui a droit au congé parental Corona pour les indépendants ?
26/05/2020

Les indépendants qui doivent interrompre partiellement leurs activités au mois de mai et/ou juin pour s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de moins de 12 ans. Si l'enfant est atteint d'un handicap, l'âge limite est porté à 21 ans (dans certains cas, la limite d'âge est même complètement supprimée).

Peuvent y prétendre: 
  • L’indépendant à titre principal, conjoint aidant, l’aidant ou l’étudiant indépendant.
  • Les indépendants à titre secondaire et les travailleurs indépendants qui sont actifs après l'âge légal de la retraite, à condition que le montant de leurs cotisations légales provisoires soit égal à la cotisation d'un travailleur indépendant à titre principal.

Attention : cette prestation ne peut être cumulée avec une autre prestation du régime des travailleurs indépendants. Par exemple, pas de cumul possible avec le droit passerelle.
Quelle prestation recevez-vous pendant votre congé parental Corona ?
26/05/2020

Il s'agit d'une allocation mensuelle de 532,24 euros (875 euros pour les familles monoparentales) payable pour mai et/ou en juin 2020 pour les parents d'enfant de moins de 12 ans ou d'enfant qui a atteint un handicap.
Est-ce que les deux parents sont des travailleurs indépendants ? Ils ont tous les deux droit à l'allocation parentale temporaire. 

Attention : cette prestation ne peut être cumulée avec une autre prestation du régime des travailleurs indépendants. Par exemple, pas de cumul possible avec le droit passerelle.  
Comment faire une demande de congé parental Corona ?
26/05/2020

Vous pouvez demander la prestation pour le mois de mai et/ou juin par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance sociale.

Securex Integrity
Rendez-vous sur https://affiliation.securex.eu/link/allocation_parentale et remplissez le document en ligne !

Comment remplir le formulaire en ligne ? C'est très facile :
  • Ouvrez le document numérique via le lien ; 
  • Remplissez tous les champs ;
  • Cliquez sur le bouton "confirmer".
Vous recevrez ensuite un email de confirmation et une copie du formulaire envoyé.

Vétérinaires

Ai-je droit au droit passerelle dans la mesure où je dois rester ouvert pour des interventions urgentes ?

27/03/2020

Oui 

Les vétérinaires ne sont pas repris dans les mesures de fermeture obligatoire prises par le gouvernement. Afin de pouvoir faire une demande pour le droit passerelle, ils doivent interrompre leurs activités  pendant une durée minimale de 7 jours calendrier consécutifs. Néanmoins, ils doivent rester disponibles pour les cas urgents.

Réponse :

Le vétérinaire qui déclare cesser ses activités pendant une durée minimale de 7 jours calendrier consécutifs, a l’autorisation d’intervenir dans les cas médicaux urgents. Pendant ces 7 jours calendrier consécutifs, aucun contrôle annuel ou autre contrôle de routine ne peut être effectué.   

Finance

Je suis obligé de cesser mes activités. Que se passera-t-il alors ?
13/03/2020
Les indépendants qui ont été touchés par les mesures fédérales prises le 12 mars ont droit à une prime de nuisance octroyée par le gouvernement flamand tout comme pour les travaux publics et le gouvernement leur offre une garantie de crise.
 
En quoi consiste cette prime ?
Pour les travailleurs indépendants concernés par une fermeture complète, une prime unique de 4000 euros est prévue. Si la fermeture dure plus de trois semaines, une somme forfaitaire de 160 euros par jour de fermeture sera ajoutée.
Pour les entreprises qui ne doivent fermer que le week-end, une prime unique de 2 000 euros est prévue. La compensation de 160 euros par jour s'applique également à eux s'ils doivent encore maintenir leur entreprise fermée après les trois semaines suivantes.
 
Et qu'en est-il de la garantie de crise ?
Le gouvernement flamand a également mis de côté une centaine de millions d'euros supplémentaires pour prévoir une garantie de crise aux indépendants. Ainsi, le gouvernement tente d'aider les entreprises en difficulté financière avec leurs dettes existantes en leur permettant de demander un nouveau règlement de leurs dettes auprès des banques. Le gouvernement fournira alors une garantie de 75 % pour ce nouvel arrangement de dette.
 
Vous devez cesser vos activités parce que vous êtes tombé malade ?
Si vous êtes atteint du Coronavirus et que donc vous êtes en incapacité de travail d'au moins 8 jours, vous aurez droit à des prestations par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance maladie dès le premier jour.

Freelance

Sur quelles mesures de soutien puis-je compter en tant que freelance ?
23/04/2020

En tant que freelance, vous pouvez bénéficier de toutes les mesures de soutien actuelles, au même titre que les autres travailleurs indépendants:
  • droit passerelle
  • dispense de cotisations sociales
Vous souhaitez plus d'informations sur le contenu de ses mesures de soutien et sur ce qu'elles impliquent ? Vous trouvez toutes les informations dans nos autres FAQ’s.

Horeca

J'ai un établissement Horeca. Puis-je offrir un service traiteur ou de livraison à domicile ?

17/03/2020


Suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral beaucoup d’établissements horeca sont obligés de fermer leurs portes. Mais, pour répondre à cette situation les établissements peuvent maintenant proposer un service traiteur ou de livraison à domicile. L’AFSCA confirme qu’ils facilitent la tâche des entrepreneurs en affirmant qu’aucune demande d’enregistrement ne sera nécessaire pour ces nouvelles activités. Mais, il reste bien entendu important de tenir compte des règles d’hygiène imposées par l’AFSCA. Vous trouverez plus d’info ici.

Quelles sont les règles applicables au taux réduit de TVA dans le secteur de l’horeca ?
08/06/2020

Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a décidé que le taux de TVA dans le secteur de la restauration sera réduit à 6 %  et ceci pour la période du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020, à l'exception des ventes de boissons alcoolisées. 

Cette réduction de la TVA s'applique à tous les établissements fournissant des services de restaurant ou de catering.

Salons de coiffure

En tant que coiffeur indépendant, ai-je également droit à un revenu de remplacement ?
26/03/2020
Les coiffeurs indépendants bénéficieront d'un revenu de remplacement (droit passerelle). Suite aux décisions prises  par le Conseil National de Sécurité les coiffeurs et salons de coiffure doivent également fermer. 

 

Droit passerelle

Qui peut faire appel au droit passerelle partiel ?
21/04/2020

Le gouvernement prévoit une extension du droit passerelle durant la crise corona. 

Cette extension du droit passerelle prévoit donc la possibilité pour les catégories suivantes, qui sont obligées d'interrompre leur activité indépendante en raison de la COVID-19, d’obtenir une  prestation de droit passerelle partiel (jusqu'au maximum une demi prestation financière):
 
  • Les travailleurs indépendants à titre complémentaire dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur un revenu de référence en 2017 compris entre 6 996,89 euros et 13 993,77 euros.
  • Les pensionnés actifs dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur base d'un revenu de référence en 2017 supérieur à 6 996,89 euros.
  • Les étudiants indépendants dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur base d’un revenu de référence en 2017 compris entre 6 996,89 euros et 13 993,77 euros
  • Les travailleurs indépendants bénéficiant de l’application de l'article 37 RGS dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur base d’un revenu de référence en 2017 compris entre 6 996,89 euros et 7.330,52 euros

Le cumul de la moitié de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle avec un revenu de remplacement n’est permis qu'à condition que la somme de la moitié de la prestation financière et un autre revenu de remplacement ne dépasse pas, par mois, un maximum de 1.614,10 euros. En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière sera réduit à concurrence de ce dépassement.

Nous attendons l'arrêté royal définitif pour traiter ces demandes. Via notre outil électronique vous pouvez effectuer un pré-enregistrement.
Pour quels mois le droit passerelle peut-il être demandé ?
26/05/2020

L’indemnité droit passerelle peut être octroyée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020

Pour les mois de mars, avril et mai, ce droit est prolongé tacitement, cela signifie que vous obtiendrez automatiquement les indemnités. Par contre, pour le mois de juin, vous devez introduire une nouvelle demande via ce formulaire disponible en ligne début juin. 

Attention que si vous avez repris votre activité en mai et que la condition d’interruption des 7 jours consécutifs n’est plus remplie, vous êtes tenus de nous en informer au plus vite via ce lien.
Est-ce que la prime annoncée de maximum 4.000 euro peut être cumulée avec des autres mesures de soutien? 

19/03/2020

Vu que la prime ne constitue pas un revenu de remplacement, cette prime peut être cumulée avec des autres mesures de soutien, comme la prestation financière du droit passerelle.

En raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus, est-ce que les dirigeants d’entreprises ou administrateurs indépendants peuvent encore percevoir une rémunération, si ils ont déjà droit à la prestation financière (droit passerelle) ?
20/03/2020
Oui.
Les travailleurs indépendants qui travaillent sous la forme d'une société et qui doivent fermer complètement leur entreprise en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus, auront également droit à la prestation financière. Le fait que le dirigeant d'entreprise ou administrateur indépendant perçoive encore une rémunération de la société ne l'empêche pas de bénéficier du droit passerelle. Les règles normales du troisième pilier du droit passerelle s'appliquent donc.
Que vais-je gagner si je suis mis en quarantaine ou retenu à l’étranger à cause du coronavirus ?

12/03/2020

Possibilité pour les indépendants de bénéficier d’un revenu de remplacement de 1 291,99 € par mois (1 614,10 € en cas de charge de famille) s’ils sont mis en quarantaine ou retenus à l’étranger à cause du coronavirus (sans être effectivement malade) et qu'ils doivent interrompre ou cesser leur activité. 

Points importants : 

  • L’indépendant doit satisfaire à toutes les autres conditions légales du droit passerelle  (pilier 3 : évènement ayant des impacts économiques) 

  • Le bénéfice d’une indemnité pour cause de maladie : le travailleur indépendant contaminé par le coronavirus et reconnu incapable de travailler n’entre pas en considération pour le droit passerelle puisqu’il peut bénéficier des indemnités maladie via sa mutuelle. 

Est-ce qu’un starter a droit au droit passerelle en raison du coronavirus ? 
19/03/3030
Oui. 
En principe, une des conditions qui doit être remplie afin de pouvoir faire appel au droit passerelle est que l’indépendant soit assujetti pendant les quatre trimestres précédents immédiatement le premier jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel fait se produit
Cette condition ne reste pas maintenue pour les indépendants qui sont forcés de cesser leurs activités à la suite des mesures prises en raison du coronavirus.
Donc un starter qui a démarré en date du 1er octobre 2019 et fait une demande le 18 mars 2020, peut faire appel au droit passerelle suite au coronavirus.

Résumé

Quelles sont les mesures d’aide aux entreprises en Wallonie ?
27/04/2020 
En Wallonie, un fonds extraordinaire de solidarité de 233 millions est constitué. 
Ce fonds permettra d’octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000 eur. 

Ceci par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants : 

* La restauration (code NACE 56) 

* L’hébergement (code NACE 55) 

* Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)

* Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press shops)

Les services personnels (code NACE 96)

* Autres secteurs : 
  • autocaristes (code NACE 49390) 
  • attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme) 
  • forains (code NACE 93211) 
  • car-wash (code NACE 45206)
  • auto-écoles (code NACE 85531) 
  • secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293) 
  • activités photographique (code NACE 74.201)
  • autres activités photographique (code NACE 74.209)
  • transports de voyageurs par taxis (code NACE 49.320)
  • réparation de chaussures et d’articles en cuir (code NACE 95.230)
  • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 
  • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…) 
  • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
  • Salles de cinéma 
L’introduction du dossier doit se faire via le lien suivant : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/form-check-eligibility 

Par ailleurs, une prime unique et forfaitaire de 2500 euros est également prévue pour les indépendants et les entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril. 

Toutes les informations ainsi que les autres mesures régionales peuvent être consultées ici 

Consultez également le site de votre commune pour des aides supplémentaires. 
Quelles sont les mesures d’aide aux entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale?  
27/04/2020

Le gouvernement Bruxellois propose une prime unique de 4000 EUR aux indépendants impactés par  les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus. 

Les secteurs d’activité soutenus sont repris ici. Ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de cinq unités d’exploitation. 

L’introduction du dossier devra se faire au plus tard le 18 mai 2020 via le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19 

Le gouvernement Bruxellois propose aussi : 

  • une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs 
  • une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 
Toutes les informations ainsi que les autres mesures régionales peuvent être consultées sur le site de 1819
Quelles sont les mesures fédérales auxquelles j’ai droit dans le cadre de mon statut social comme indépendant? 

REV 28/04/2020  

 
1. Réduction des cotisations sociales

Si, au cours de l’année, les travailleurs indépendants constatent que leurs revenus sont inférieurs au montant qui a servi de base au calcul de leurs cotisations, ils peuvent demander une réduction de celles-ci. Le niveau de la réduction sera à discuter avec la caisse d’assurances sociales en fonction du dossier.  

Nos clients Securex Integrity peuvent introduire leur demande via ce formulaire de demande  
 
2. Report de paiement de cotisations sociales

La nouvelle mesure s’applique à tous les indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus. 
 
La mesure s’applique pour:

  • la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée avant le 31/03/2021
  • la cotisation du 2ème trimestre 2020  devra être payée avant le 30/06/2021
  • la cotisation du 3ème trimestre 2020 devra être payée avant le 30/09/2021
  • la cotisation du 4ème trimestre 2020 devra être payée avant le 15/12/2021
 
  • les cotisations de régularisation de 2018 qui arrivent à échéance au 31/03/2020 devront être payées avant le 31/03/2021
  • Les cotisations de régularisation de 2018 qui arrivent à échéance au 30/06/2020 devront être payées avant le 30/06/2021
  • Les cotisations de régularisation de 2018 qui arrivent à échéance au 30/09/2020 devront être payées avant le 30/09/2021
  • Les cotisations de régularisation de 2018 qui arrivent à échéance au 31/12/2020 devront être payées avant le 15/12/2021
La mesure ne vaut pas pour les cotisations déjà payées (et n'a aucune influence sur les prestations).

Cette demande doit être introduite avant le 15/9/2020 pour solliciter un report des 4 trimestres et avant le
15/12/2020
pour bénéficier d’un report de paiement pour le 4ème trimestre de 2020 et régularisation échue au 31/12/2020

Rendez-vous sur https://www.securex.be/fr/coronavirus/demande-de-report-de-cotisations-sociales et remplissez le document en ligne !
 

3. Dispense de paiement de cotisations sociales 

Nos Clients Securex Integrity peuvent introduire leur demande de dispense via ce formulaire de demande .  

Pour  plus d’infos concernant la demande de dispense : voir ce formulaire de renseignements.

4. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle) en cas d’interruption de l’activité 

Les indépendants qui sont contraints d’interrompre ou de cesser leur activité en raison du coronavirus peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement.  

Cette allocation s’élève à 1 291,69 euros (1 614,10 euros si vous avez des personnes à charge) par mois.  

Le droit passerelle peut notamment être octroyé pour les raisons suivantes : travailleurs en quarantaine, livraisons interrompues, perte de clientèle, etc.  

Les nouvelles instructions nous permettent l’application des mesures de crise suivantes : 

  • les indépendants qui sont obligés d’interrompre leurs activités suite aux mesures de fermeture prises par le gouvernement, ont droit à la prestation financière de droit passerelle pour les mois de mars, d'avril et de mai 2020. Il importe peu que l'interruption soit totale ou partielle. Cela signifie que les commerces qui ne doivent fermer qu’à certaines heures ou qui sont obligés de travailler sur rendez-vous (les coiffeurs) peuvent également bénéficier de l'intégralité de la prestation financière. Cette mesure s’applique donc aussi au restaurant qui ferme sa salle de consommation et se met à offrir des repas à emporter. Aucune durée minimale d'interruption n'est requise pour ces travailleurs indépendants. 

  • Les autres travailleurs indépendants ont droit à la prestation financière intégrale liée au droit passerelle pour les mois de mars et d'avril 2020 s’ ils interrompent leur activité pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs au cours de chacun de ces mois en raison du coronavirus. L'interruption doit être totale. Il s'agit ici du travailleur indépendant qui n’est pas immédiatement visé par les mesures de fermeture prises par le gouvernement ; mais qui rencontre indirectement de graves difficultés en raison du coronavirus et l’oblige à interrompre complètement, pendant minimum 7 jours, son activité indépendante.  

Nos Clients Securex Integrity peuvent demander le droit passerelle via notre formulaire en ligne

 

Vous fermez votre entreprise pendant plusieurs mois? Dans ce cas-ci, vous ne devez faire qu'une seule demande et elle sera automatiquement renouvelée pour le(s) mois suivant(s) (tant que les mesures sont d’application).

  • Si votre situation devait changer (par exemple, vous changez de statut ou vous ne fermez pas votre entreprise pendant sept jours consécutifs)? Informez votre caisse d'assurance sociale dès que possible afin qu'ils puissaient annuler le renouvellement automatique du droit passerelle.

Prévention

Comment se protéger du coronavirus ?

12/03/2020

Pour la continuité de votre activité, le plus important est d’appliquer les mesures d’hygiène habituelles, d’autant plus que nous sommes toujours en période de grippe saisonnière. 
L’hygiène des mains est indispensable pour limiter la propagation du virus. C’est principalement par nos mains, contaminées lorsque l’on tousse, éternue ou parle, que nous propageons le virus présent dans les microgouttelettes de salive. 

 
  • Le plus important : lavez-vous régulièrement et soigneusement (40 à 60 sec.) les mains avec de l’eau et du savon. Sur notre affiche, vous trouverez la méthode pour vous laver les mains efficacement. 

  • Vous devez tousser ? Faites-le dans un mouchoir en papier ou dans le pli du coude. 

  • Utilisez des mouchoirs en papier si vous éternuez ou pour vous moucher et jetez-les dans une poubelle munie d’un couvercle. 

  • Evitez de serrer des mains ou de faire la bise. 

Comment reconnaître les symptômes du coronavirus ?
20/03/2020

Il convient que chacun soit attentif au moindre signe de maladie, à savoir : 

  • Température qui dépasse les 37,3° prise au thermomètre frontal (recommandation de l’OMS) 

  • Une toux douloureuse  

  • Une respiration difficile ou douloureuse 

Cotisations sociales

Y a-t-il un report de cotisations possible ?

25/03/2020 

La nouvelle mesure s’applique à tous les indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus.

Quelle période peut être reportée ? 
La mesure vaut pour les cotisations provisoires des 2 premiers trimestres de 2020 y inclus pour les cotisations de régularisation du 31/03/2020. 

  • La cotisation sociale du 01/2020 -> doit être payée au plus tard au 31/03/2021 
  • La cotisation sociale du 02/2020 -> doit être payée au plus tard au 30/06/2021 
  • Les cotisations de régularisation du 31/03/2020 -> doivent être payées au plus tard au 31/03/2021 

Comment faire une demande ? 
En vue d’obtenir la mesure du report, vous devrez introduire une demande avant le 15/09/2020 pour le report de 01/2020 et 02/2020 

La demande devra contenir les informations suivantes : 

  • votre nom et prénom;
  • votre numéro d’entreprise ; 
  • votre numéro de registre national;
  • ​raison pour la demande (maladie, quarantaine, impact économique ...)

Envoyez la demande à votre caisse d'assurances sociales via ce formulaire
 

Diminution des cotisations sociales  

Si, au cours de l’année, les travailleurs indépendants constatent que leurs revenus sont inférieurs au montant qui a servi de base au calcul de leurs cotisations, ils peuvent demander une réduction de celles-ci. Le niveau de la réduction sera à discuter avec la caisse d’assurances sociales en fonction du dossier.   

Nos clients Securex Integrity peuvent introduire leur demande via ce formulaire de demande   

Exonération des cotisations sociales

Vous avez également la possibilité de demander une dérogation pour le premier et le deuxième trimestre de 2020. Cela peut se faire par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance sociale.  

Nos Clients Securex Integrity peuvent introduire leur demande de dispense via ce formulaire de demande.   

Pour  plus d’infos concernant la demande de dispense : voir ce formulaire de renseignements

Puis-je directement prendre contact avec l'INASTI ?
15/03/2020
Oui, dès le lundi 16 mars, le standard téléphonique de l'Inasti sera renforcé. Les indépendants qui ont des questions liées aux conséquences de l'épidémie de coronavirus pourront contacter le numéro vert 0800/12.018 du lundi au vendredi de 08h à 20h.

Ils pourront notamment obtenir des informations quant à leurs droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique.
Quand est-ce que la cotisation à charge des sociétés doit-elle être versée au plus tard ?
05/06/2020

En principe, la contribution de l’entreprise doit être payée annuellement au plus tard le 30 juin. Toutefois, en raison du coronavirus, cette échéance a été reportée à la fin du mois d’octobre 2020. 

Télétravail

Le télétravail comme alternative ? Recettes pour plus d'efficacité.

13/03/2020
Si vos activités le permettent, ce n'est pas une mauvaise idée d'inclure le télétravail vu le contexte actuel de Coronavirus. Vous n'avez pas encore d'expérience dans ce domaine ? Pas de problème ! Les conseils ci-dessous vous aideront dans votre démarche :

1. Assurez-vous que vous disposez des outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Dans la plupart des cas, un ordinateur et une connexion internet sont indispensables pour effectuer correctement le travail.
 
2. Définissez des accords clairs sur la communication
Concluez des accords clairs avec les clients, les fournisseurs, les employés... sur la manière dont vous communiquerez entre vous. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Établissez un planning clair
Si certains ne s'opposent pas du tout au travail à domicile, pour d'autres, il peut être une grande source de distraction. Il est important de décider vous-même dans quelle mesure vous avez besoin d'une planification concrète et d'une liste de tâches. Connaissez-vous et préparez-vous en fonction de vos besoins.
 
4. Mettez-vous d’accord avec les membres de votre famille et éventuels colocataires
Informez les membres de votre famille ou vos colocataires de votre situation et, si nécessaire, passez des accords concrets. Vous avez une réunion importante en ligne ? Prévenez-les et demandez-leur de ne pas vous déranger.

Maladie

Que faire si je suis contaminé par le coronavirus ?  

12/03/2020

À partir du premier jour de l'incapacité de travail, vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à charge de votre mutualité à condition que vous soyez en incapacité durant au moins 8 jours. 

Questions fréquemment posées sur le COVID-19

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