Questions fréquemment posées sur le corona par les entrepreneurs

Mesures de soutien

En raison de la difficulté d'exercer l'activité pendant la crise du corona, est-ce que la période de 12 mois de l’avantage « Tremplin-indépendant » a été prolongée ?

A la suite de nouvelles mesures gouvernementales, pour déterminer la période de 12 mois de l'avantage 'Tremplin-indépendants' (tant pour le chômeur complet que pour le chômeur temporaire), il n'est pas tenu compte des mois d'avril à août 2020 inclus ni de la période allant d'octobre 2020 à septembre 2021 inclus.  

Concrètement, cela signifie que :

La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 01.05.2019 inclus aura une durée de 12 mois + 5 mois = 17 mois ;
La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.05.2019 et le 31.03.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 17 mois = 29 mois ;
La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 31.08.2020 inclus prendra fin le 31.08.2022 ;
La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.09.2020 et le 30.09.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 12 mois = 24 mois ;
La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.10.2020 et le 30.09.2021 inclus prendra fin le 30.09.2022.

Cette prolongation sera automatique.

Pour le chômeur temporaire occupé dans une entreprise ou un secteur qui est reconnu comme particulièrement touché, la période ne court pas non plus pendant le mois de septembre 2020.
Cette prolongation supplémentaire n'est pas automatique. Elle doit être expressément demandée par le chômeur via son organisme de paiement, afin que la condition relative à une occupation dans une entreprise ou secteur particulièrement touché puisse être examinée.

Si le travailleur a été occupé chez un tel employeur durant le mois de septembre 2020, la prolongation sera encodée comme ceci :

La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 31.03.2020 aura une durée de 12 mois + 18 mois = 30 mois ;
La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 30.09.2021 prendra fin le 30.09.2022.

Ces informations sont reprises dans la dernière version des FAQ de l'ONEM, p.73 qui est accessible via les informations Coronavirus sur la page d'accueil et fréquemment mises à jour.

La prolongation des mois d'avril à août 2020 et octobre 2020 à septembre 2021 est, quant à elle, automatique. Ces bénéficiaires ne devront entreprendre aucune démarche auprès de l'ONEM et seront informés de cette prolongation par leur organisme de paiement. ATTENTION : Aucune attestation ne doit donc être réclamée par les caisses d'assurances sociales en ce qui concerne cette prolongation automatique.
Pour rappel, cette prolongation a un impact sur l'assujettissement des travailleurs indépendants concernés (qui restent indépendants à titre complémentaire aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette mesure « Tremplin-indépendant ») et, par conséquent, sur le bénéfice de prestations telles que la mesure temporaire de crise de droit passerelle.

Les travailleurs indépendants dont la période initiale de tremplin-indépendant expire dans les prochains mois restent assujettis à titre complémentaire pendant toute la période de la prolongation automatique SAUF s'ils démontrent avoir renoncé au bénéfice de la mesure « Tremplin-indépendant » avant la fin de la période de prolongation (noircissement de la carte de contrôle) auquel cas, leur assujettissement peut être retenu à titre principal. La charge de la preuve est donc dans le chef du travailleur indépendant. Une attestation sur l'honneur suffit. Les contrôles et échanges de données classiques permettront de vérifier la fin de la mesure tremplin.

Enfin, veuillez noter qu'un chômeur ne peut pas renoncer de manière rétroactive à la mesure « Tremplin-indépendant » et au bénéfice des allocations de chômage dûment perçues par exemple, dans le but de devenir éligible rétroactivement à des mesures temporaires de crise de droit passerelle.

Je bénéficie de la mesure tremplin indépendant, quel impact sur mon allocation de chômage suite à la crise du coronavirus ?

Les chômeurs qui bénéficient de la mesure "tremplin-indépendant" et qui bénéficient d’une allocation de chômage d’un montant journalier réduit vu l’exercice de cette activité accessoire, peuvent demander à leur organisme de paiement de leur accorder à nouveau une allocation d’un montant journalier non réduit dès qu'il apparaît que, en raison de la crise du coronavirus, ils n'ont plus le montant escompté de revenus de leur activité indépendante. Une telle demande d'application du montant journalier non réduit n'affecte pas le statut du travailleur indépendant.

Voir aussi le site ONEm et plus particulièrement le point « Quel est l’impact des revenus de votre activité indépendante à titre accessoire sur le montant de vos allocations de chômage ? »

Droit passerelle

Quel droit passerelle encore en vigueur en 2022 ?

Aujourd’hui, seul le droit passerelle en cas d’une mise en quarantaine ou de soins apportés à un enfant est encore en vigueur.

Consultez plus de détails sur notre page

Quel impact fiscal si j’ai bénéficié de mesures temporaires liées à la crise ?

Vous avez bénéficié en 2020 de mesures temporaires de crise liées au droit passerelle ? Notre tableau sur Lex4You vous aidera à compléter votre déclaration fiscale.

Plus d'infos sur Lex4You.

En général

Que faire si mon chiffre d'affaires diminue ?

Dans la situation actuelle, il est possible que, en tant qu'entrepreneur, vous voyiez votre chiffre d'affaires diminuer. Les clients se tiennent à l'écart, vous êtes affecté par le virus ou vous êtes bloqué à l'étranger et donc incapable de mener vos activités.

Vous pouvez à tout moment demander une réduction de vos cotisations de sécurité sociale. En tant qu'entrepreneur, vous avez également la possibilité de demander une exemption.

La diminution est plus importante que prévue et vous avez des problèmes financiers ? Vous pouvez alors demander un report de paiement et vous pouvez aussi bénéficier du droit passerelle

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos articles Lex4You

Cotisations sociales

Quel est l'impact de votre report de paiement ?

Sujet	Impact
Vos droits sociaux : pension, allocations familiales, indemnités de maladie, ...	Un report n'a aucun impact sur vos droits sociaux ! Cependant, vous devez payer pour la date d' échéance reportée.
Majorations pour les retards de paiement	Dès que vous payez les cotisations de sécurité sociale avant la date reportée, ces majorations sont automatiquement annulées.
Fiscalité - impôt sur le revenu des personnes physiques	Vos cotisations de sécurité sociale ne sont déductibles que dans l'année du paiement. Si vous reportez le paiement de vos cotisations de sécurité sociale à l'année prochaine, vous ne pourrez pas déduire ces montants de votre impôt sur le revenu des personnes physiques cette année.
Fiscalité- PLCI	Pour obtenir la déductibilité fiscale des primes PLCI de 2021, vous devrez être en ordre de vos cotisations 2021 et des cotisations reportées de 2020 qui arrivent à échéance en 2021. Dans le cas où vous n’aurez pas payé toutes vos cotisations dues en 2021, les primes PLCI ne seront pas déductibles.
Liquidité	Pour éviter des problèmes de liquidité en devant payer les cotisations différées en même temps que les cotisations pour 2022, nous vous conseillons de payer vos cotisations sociales le plus tôt possible cette année.
Report et impossibilité de payer en 2022	Perte de vos droits sociaux et risque de remboursement des prestations perçues + perte de l’annulation automatique des majorations. Introduisez une demande de dispense pour 2021; Ou faites une demande de remise de majorations dès que les cotisations principales sont payées.
Impact sur SSS	Variable. Contactez votre comptable.

Vous désirez payer une cotisation sociale reportée ? Bonne idée !
Utilisez le numéro de compte BE78 3101 1397 5086 (BIC BBRUBEBB) avec la référence de votre dernière facture ou mentionnez votre numéro de registre national comme référence.

Puis-je directement prendre contact avec l'INASTI ?

Oui, depuis le lundi 16 mars, le standard téléphonique de l'Inasti sera renforcé. Les indépendants qui ont des questions liées aux conséquences de l'épidémie de coronavirus pourront contacter le numéro vert 0800/12.018 du lundi au vendredi de 08h à 20h.

Ils pourront notamment obtenir des informations quant à leurs droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique.

Télétravail

Le télétravail comme alternative ? Recettes pour plus d'efficacité.

Si vos activités le permettent, ce n'est pas une mauvaise idée d'inclure le télétravail vu le contexte actuel de Coronavirus. Vous n'avez pas encore d'expérience dans ce domaine ? Pas de problème ! Les conseils ci-dessous vous aideront dans votre démarche :

1. Assurez-vous que vous disposez des outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Dans la plupart des cas, un ordinateur et une connexion internet sont indispensables pour effectuer correctement le travail.

2. Définissez des accords clairs sur la communication
Concluez des accords clairs avec les clients, les fournisseurs, les employés... sur la manière dont vous communiquerez entre vous. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.

3. Établissez un planning clair
Si certains ne s'opposent pas du tout au travail à domicile, pour d'autres, il peut être une grande source de distraction. Il est important de décider vous-même dans quelle mesure vous avez besoin d'une planification concrète et d'une liste de tâches. Connaissez-vous et préparez-vous en fonction de vos besoins.

4. Mettez-vous d’accord avec les membres de votre famille et éventuels colocataires
Informez les membres de votre famille ou vos colocataires de votre situation et, si nécessaire, passez des accords concrets. Vous avez une réunion importante en ligne ? Prévenez-les et demandez-leur de ne pas vous déranger.

Maladie

Que faire si je dois me mettre en quarantaine en tant qu’indépendant ?

Vous pouvez introduire une demande de droit de passerelle de crise pour quarantaine. Les conditions ainsi que le formulaire pour introduire votre demande se trouvent sur Visio 360.

Attention : vous ne pouvez pas combiner le droit passerelle de crise pour quarantaine avec le droit passerelle de crise pour fermeture obligatoire ou baisse du chiffre d’affaires au cours du même mois civil !

Souffrez-vous psychologiquement de la crise du coronavirus en tant qu'indépendant?

Numéro de téléphone gratuit pour les indépendants dans le besoin

En raison des conséquences de la crise du corona, la situation peut être psychologiquement difficile pour les indépendants (burn-out, dépression ou suicide). C'est pourquoi le ministre Ducarme a mis en place le numéro gratuit 0800 20 118 où vous serez orienté vers les conseillers. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

Huit séances psychologiques gratuites pour les indépendants | David Clarinval (belgium.be).

Que faire si je suis contaminé par le COVID-19 ? 

À partir du premier jour de l'incapacité de travail, vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à charge de votre mutualité à condition que vous soyez en incapacité durant au moins 8 jours.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les entrepreneurs

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