Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les entrepreneurs

1. Réduction temporaire de la TVA à 6 % jusqu'au 30 septembre 2021
2. Exonération des vacances annuelles dans l’horeca en 2021
3. Coup de pouce au réemploi via réduction de l'ONSS - Au troisième trimestre 2021, une réduction de l'ONSS sera introduite pour les employeurs qui récupèrent des salariés mis au chômage temporaire et/ou embauchent des salariés supplémentaires. 
4. Soutien aux chômeurs "corona" 
5. Stimulation des jobs étudiants dans les secteurs qui rouvrent

Vous trouverez sur Lex4You un aperçu des mesures de soutien annoncées par les différents gouvernements.

Le gouvernement fédéral, en particulier, a introduit un certain nombre de mesures de soutien à l'emploi :

• Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
• Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
• Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
• Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
• Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé

De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :

• Aide en cas de problèmes financiers temporaires 
• Droit passerelle à partir de janvier 2021

REV. 15.03.2021

• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 01.05.2019 inclus aura une durée de 12 mois + 5 mois = 17 mois ; 
• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.05.2019 et le 31.03.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 17 mois = 29 mois ; 
• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 31.08.2020 inclus prendra fin le 31.08.2022 ; 
• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.09.2020 et le 30.09.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 12 mois = 24 mois ; 
• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.10.2020 et le 30.09.2021 inclus prendra fin le 30.09.2022. 

• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 31.03.2020 aura une durée de 12 mois + 18 mois = 30 mois ; 
• La mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 30.09.2021 prendra fin le 30.09.2022.  

• L'obligation de porter un masque buccal est maintenue dans les lieux publics comme les transports en commun et les magasins.
• Il n'y a plus de restrictions pour les rassemblements à domicile ou dans des logements touristiques.

• Le télétravail n'est plus recommandé, mais les entreprises sont invitées à ancrer structurellement le télétravail.

• Presque toutes les restrictions sont levées à partir du 01/09 : il n'y aura plus de restrictions sur l'heure de fermeture, l'occupation des tables ou les règles de distanciation. Il n'est également plus obligatoire de prévoir uniquement des places assises. Cependant, danser ne sera à nouveau possible qu'à partir du 01/10. L'obligation de porter un masque buccal reste également en vigueur pour les personnes qui se déplacent dans les établissements de restauration.
• Les discothèques ne peuvent rouvrir qu'à partir du 1er octobre. Les protocoles qui s'appliqueront doivent encore être établis.

• Il n'y a plus de restrictions pour les événements avec moins de 200 personnes à l'intérieur ou 400 personnes à l'extérieur (sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement).
• Les évènements avec plus de spectateurs que le nombre autorisé peuvent utiliser le Covid Safe Ticket à partir du 01/09. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque et la distanciation sociale pourront ne pas être prises en compte.
• À partir du 01/10, ces chiffres seront portés à 500 personnes à l'intérieur et 750 personnes à l'extérieur.

• Il n'y a plus de restrictions pour les activités des clubs et des associations.
• Les restrictions sont également supprimées pour les cultes, les mariages et les funérailles, à l'exception de l'obligation de porter un masque buccal.

Dans la situation actuelle, il est possible que, en tant qu'entrepreneur, vous voyiez votre chiffre d'affaires diminuer. Les clients se tiennent à l'écart, vous êtes affecté par le virus ou vous êtes bloqué à l'étranger et donc incapable de mener vos activités. 
 
Vous pouvez à tout moment demander une réduction de vos cotisations de sécurité sociale. En tant qu'entrepreneur, vous avez également la possibilité de demander une exemption. 
 
La diminution est plus importante que prévue et vous avez des problèmes financiers ? Vous pouvez alors demander un report de paiement et vous pouvez aussi bénéficier du droit passerelle 

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos articles Lex4You

• Article 1
• Article 2

• Les sociétés qui ont distribué des dividendes ou qui ont procédé à une réduction de capital entre le 12/03/2020 et la date de l’introduction de la déclaration d'impôt pour l'exercice 2020. 
• Les sociétés qui détiennent des participations directes dans une filiale située dans un paradis fiscal ou qui effectuent certains paiements à des sociétés situées dans des paradis fiscaux, à moins qu'elles n'aient une justification économique ou financière légitime pour le faire. 

Oui. La mesure de report des cotisations sociales s’applique à tous les indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus.

• 2020 : Quelle période peut être reportée ? 
• 2021 : Quelle période peut être reportée ?

• Votre activité est totalement interrompue (vous n’avez aucune autre activité comme indépendant) et :
  • Vous êtes indépendant dans le secteur évènementiel et vos évènements ont fait l’objet d’une interdiction par une autorité locale (bourgmestre, provinces, régions) (joindre la preuve de l’interdiction en annexe de votre demande) ou
  • Vous avez une discothèque ou
  • Vous avez une agence de voyage qui est uniquement active dans les voyages en dehors de l’Union Européenne ?

• Vous n’êtes plus fermé de manière obligatoire ou vous n'avez plus d'interruption complète de votre activité ? Mais vous avez quand même une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 40%? 

Afin de soutenir les indépendants dont les entreprises ont été contraintes de fermer suite aux décisions restrictives prises par le gouvernement, une demande de droit passerelle peut être introduite. Les travailleurs indépendants qui dépendent de ces secteurs, ou les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires a diminué, peuvent également, sous certaines conditions, avoir recours au droit passerelle. Il existe plusieurs types de droits passerelle selon votre statut et votre situation. Déterminez ici à quel droit passerelle vous pourriez prétendre.

REV. 11/02/2021

Si vos activités le permettent, ce n'est pas une mauvaise idée d'inclure le télétravail vu le contexte actuel de Coronavirus. Vous n'avez pas encore d'expérience dans ce domaine ? Pas de problème ! Les conseils ci-dessous vous aideront dans votre démarche :

1. Assurez-vous que vous disposez des outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Dans la plupart des cas, un ordinateur et une connexion internet sont indispensables pour effectuer correctement le travail.
 
2. Définissez des accords clairs sur la communication
Concluez des accords clairs avec les clients, les fournisseurs, les employés... sur la manière dont vous communiquerez entre vous. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Établissez un planning clair
Si certains ne s'opposent pas du tout au travail à domicile, pour d'autres, il peut être une grande source de distraction. Il est important de décider vous-même dans quelle mesure vous avez besoin d'une planification concrète et d'une liste de tâches. Connaissez-vous et préparez-vous en fonction de vos besoins.
 
4. Mettez-vous d’accord avec les membres de votre famille et éventuels colocataires
Informez les membres de votre famille ou vos colocataires de votre situation et, si nécessaire, passez des accords concrets. Vous avez une réunion importante en ligne ? Prévenez-les et demandez-leur de ne pas vous déranger.

À partir du premier jour de l'incapacité de travail, vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à charge de votre mutualité à condition que vous soyez en incapacité durant au moins 8 jours.