Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

Les employeurs qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent demander à l'ONSS des délais de paiement pour les cotisations dues au cours des premier, deuxième  et troisième trimestres de 2021.

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 24.09.2021

• Obligation de télétravail (maximum un jour de retour) jusqu'au 28.01
• Fermeture de l'horeca à 23h (pas d'exception pour les réveillons de Noël ou du Nouvel An)

• Evénements de masse en intérieur sont interdits
• Fermeture des établissement récréatifs : théâtres, cinémas, salles de concerts, laser games salles de bowling, escape rooms, centres de paintball, de snooker, de fléchettes et de billard ainsi que les parcs de trampoline
• Evénements de masse en extérieur = maixmum un visiteur / 4 m², plan de circulation à partir de 100 visiteurs

• Centres de fitness et piscines restent ouverts ainsi que les centres de bien-être
• Les éléments récréatifs des piscines et des piscines subtropicales doivent fermer, ainsi que les espaces intérieurs des parcs d’attractions et parcs animaliers
• Stages sportifs : uniquement sans nuitée
• Compétitions et entrainements sportifs sans public, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur

• Maximum 2 personnes (à l’exception des mineurs de son propre foyer)
• Un visiteur par 10 m²

Les contaminations au coronavirus sont en hausse. Vendredi passé, le comité de concertation a donc pris des mesures hivernales qui ont directement pris effet ce samedi. 

1. La période de 4 jours de télétravail par semaine est étendue jusqu’au 19 décembre. A partir du 20 décembre, on passe à 3 jours par semaine.

2. Horeca - Ouverture de 5h à 23h, 6 par table et uniquement en places assises.

3. Fermeture des discothèques et dancings.

4. Foires commerciales - Le port du masque est obligatoire et le Covid Safe Ticket y sera généralisé.

5. Les mariages et funérailles peuvent être organisés moyennant le port du masque :

• A partir de 50 personnes à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur, le Covid Safe Ticket doit être demandé.
• Pour les mariages, il est permis de danser, mais avec un masque
• Les autres événements privés à l’intérieur (ex. fêtes) sont interdits.

• Le port du masque et l’utilisation d’auto-tests sont fortement recommandées.
• En cas de recours à un traiteur professionnel, les règles du Covid Safe Ticket dans l’Horeca sont d’application.

• À l’intérieur : places assises uniquement, Covid Safe Ticket et port du masque obligatoires. 
• A l’extérieur : obligation de présenter le Covid Safe Ticket et de respecter les règles de distanciation sociale.

8. Les compétitions sportives organisées en intérieur sont autorisées sans public. 

• Flexi-jobs -> Lex4You
• Etudiants -> Lex4You
• Contrats à durée déterminée -> Lex4You

• dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
• certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d'activités. Cela signifie qu'ils peuvent prétendre à une indemnisation s'ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de Fedris (https://www.fedris.be/fr/FAQ-Covid-19)

La loi ne précise pas la durée exacte de l'absence.

Vos travailleurs disposent du "temps nécessaire" pour se faire vacciner. En effet, tout le monde ne travaille pas à la même distance du centre de vaccination. Par conséquent, le temps nécessaire pour se faire vacciner peut varier.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 09.04.2021
 

Sur votre demande, le médecin du travail vous communique le taux de vaccination de votre entreprise. Il informe aussi le CPPT ou, en l’absence de comité PPT, la délégation syndicale.

Il est précisé qu’un taux de vaccination élevé dans l’entreprise ne peut en aucun cas impliquer que les mesures de prévention concernant le COVID-19 ne doivent plus être appliquées. Par contre, ce taux peut être pris en considération dans l’analyse de risque en vue d’un assouplissement. Discutez en avec votre médecin du travail.

Vous avez un taux de vaccination élevé ?

Si votre entreprise connaît un taux de vaccination élevé, vous pouvez le communiquer à votre personnel. Vos travailleurs seront rassurés de savoir que le risque d’encourir une infection est faible. Cela peut être un facteur important pour le bien-être psychosocial de votre travailleur, et peut aider à convaincre les travailleurs réticents à retourner sur le lieu du travail.

REV 01.10

• info-coronavirus.be/vaccination
• fagg.be
• infosante.be

Si vos travailleurs ne trouvent pas de garde d'enfants et veulent utiliser le chômage temporaire force majeure "corona" lorsque les écoles sont fermées, la procédure est simple. Il n'y a que 2 étapes à franchir :

1. Vos travailleurs vous informent qu'ils souhaitent faire usage de cette possibilité
2. Ensuite, vous introduisez le chômage temporaire pour force majeure dans vos états de prestations

Bien que beaucoup de personnes aient déjà été vaccinées, de nombreuses régions d'Europe repassent en zone rouge. De nombreux travailleurs se demandent donc s'ils doivent être mis en quarantaine à leur retour de l'étranger.

Nous résumons tous les cas de figure sur Lex4You.

REV 24.09.2021

• Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
• Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
• Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Il n'y a pas encore d'information concrête quant à une éventuelle prolongation.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You. 

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

REV 24.09.2021

• Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
• Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Il n'y a pas encore d'information concrête quant à une éventuelle prolongation.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 24.09.2021

• Package Télétravail structurel et occasionnel (all-in)
• Package Télétravail structurel
• Package Télétravail occasionnel
• Package Télétravail Cadre légal minimal CCT 149

• Travailleurs frontaliers : jusqu’à 34 jours de télétravail par an à partir de 2022 (23 septembre 2021)
• Coronavirus et travailleurs transfrontaliers : les accords en matière fiscale sont prolongés jusqu’au 30 septembre (29 juin 2021)

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

• Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
• Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention au vu des jours fériés du 1er mai et du 13 mai : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi.
 

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 30.04.2021

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