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Coronavirus

Questions fréquemment posées sur le corona par les employeurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'employeur, vous et vos employés êtes probablement confrontés à de nombreuses questions. Il est donc temps de prendre les bonnes mesures pour faire face à cette crise.

Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli les réponses à quelques questions qui pourraient vous être utiles, à vous et à vos employés.

Tout savoir sur le chômage temporaire
Questions fréquemment posées sur le corona par les employeurs

Absence

Que se passe-t-il si le travailleur doit être mis en quarantaine (pour suspicion de COVID-19) et n'est pas en mesure de télétravailler ?
Le Groupe des 10, composé de fédérations d’employeurs et de syndicats, s’est réuni le 14 avril dernier et est parvenu à un accord sur les 3 propositions de mesures suivantes :
  • un nouveau modèle de certificat médical ;
  • l’alignement de l’indemnité d’incapacité primaire sur les allocations de chômage temporaire pour cause de coronavirus ;
  • une obligation de notification au travailleur en cas de chômage temporaire.

Ces mesures ne sont pas encore d’application hormis celle relative au nouveau modèle de certificat médical.

Nouveau 'certificat médical de quarantaine'

Ce nouveau certificat médical a pour but d’établir une distinction entre la quarantaine et l’incapacité de travail. Le médecin a à présent la possibilité d’indiquer sur le certificat médical dans quelle situation se trouve le travailleur.

En effet, si le travailleur est en quarantaine et n’est pas en mesure de télétravailler, il peut bénéficier d’une allocation de chômage temporaire. En revanche, si le travailleur est en incapacité de travail, les règles habituelles s’appliquent et le travailleur perçoit soit un salaire garanti, soit une allocation de la mutuelle.

Désormais et pendant toute la période de crise du COVID-19, deux types de certificats médicaux doivent donc être utilisés par les médecins :

  • un modèle pour les incapacités de travail ;
  • et un modèle pour les mises en quarantaine.

Les mêmes modèles serviront pour tous les patients, quel que soit leur statut social (salarié, indépendant, etc.), pour les consultations avec ou sans contact physique.

Alignement de l’indemnité d’incapacité primaire sur les allocations de chômage temporaire pour cause de coronavirus

Le Groupe des 10 souhaite aussi éviter une inégalité entre les travailleurs en chômage temporaire et les travailleurs en incapacité de travail. En effet, l’indemnité d’incapacité de travail du travailleur dont le salaire brut est inférieur à 3.547,97 euros est actuellement moins élevée que l’allocation de chômage temporaire pour force majeure.

La proposition vise à accorder un même montant d’indemnisation à tous les travailleurs qui se trouvent en incapacité de travail ou en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus.

Obligation de notification en cas de chômage temporaire

En raison de la crise du coronavirus, l’employeur n’est actuellement pas obligé de notifier le chômage temporaire à ses travailleurs.

Le Groupe des 10 s’est accordé sur le fait que lorsqu’un employeur décide de mettre au chômage temporaire un travailleur, il aura l’obligation d’adresser une notification à son travailleur. Ceci permettra aux parties d’être informées à temps au sujet de leur situation.

Cette notification devra se faire au plus tard le jour précédant la date d’entrée en vigueur du chômage temporaire, en tout état de cause, au plus tard au moment où le travailleur se rend au travail. Par conséquent, l’employeur ne pourra pas déclarer de chômage temporaire pour les jours pour lesquels il n’aura pas rempli l’obligation de notification.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé concernant les deux dernières mesures, qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

REV 22.07.2020

Quelles sont les modalités pratiques du congé parental corona ?

Grâce au nouveau congé parental corona, les employés pourront réduire leurs prestations de 20 ou 50 % du 1er mai 2020 au 31 août 2020. Cela leur permettra de concilier leur travail avec le temps nécessaire pour s'occuper de leurs enfants. Le congé n'est pas un droit du travailleur, l'accord de l'employeur est toujours nécessaire.

Le congé parental corona n'a aucune répercussion sur le solde des autres congés thématiques, tels que le congé parental ordinaire. Par rapport au congé parental ordinaire, les conditions sont plus souples, l'indemnité est supérieure de 25 % et la procédure de demande est plus rapide.

Le congé parental corona a également été étendu aux parents isolés et aux parents d’un enfant handicapé. Ces parents peuvent à présent aussi prendre un congé parental corona à temps plein. Qui plus est, l’allocation dans leur chef est augmentée de 50 % par rapport à l’allocation de congé parental ordinaire.

Découvrez toutes les informations dans notre article Lex4You.

REV 22.07.2020

Que se passe-t-il si un travailleur ne peut pas se présenter au travail car il doit s'occuper d'un membre de sa famille malade ?
REV 18.03.2020

Le travailleur peut prendre un congé familial. Vous pouvez également vous mettre d'accord pour un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (non payée).
 
Un travailleur peut-il demander à rester chez lui par crainte d'être infecté ? 
Cela n'est possible que si l'employeur est d'accord. Dans le meilleur des cas, vous et votre travailleur parviendrez à un accord concernant, par exemple, le travail à domicile, un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (sans solde).  
 
Mon personnel va bientôt reprendre le travail. Existe-t-il des solutions flexibles pour la prise en charge de mes enfants ?
Oui. Pour les salariés qui  ont repris le chemin du travail, notre article sur Lex4You vous explique cinq solutions pour la garde d'enfants :
  1. Congé parental ordianaire ou crédit-temps avec motif
  2. Congé parental spécial coronavirus (prolongé jusqu'au 30 septembre 2020)
  3. Congé pour raisons impérieuses
  4. Jours de vacances ou de repos compensatoire
  5. Congé sans solde
Rev - 22.07.2020

Général

Quelles sont les mesures annoncées lors du Conseil national de sécurité de ce 20 août ?
Le Conseil national de sécurité de ce 20 août assouplit quelque peu les mesures prises le 27 juillet. Voici les mesures annoncées, avec effet au 1er septembre :
  1. Les courses peuvent dorénavant se faire à 2 personnes maximum et sans limite de temps.
  2. Les événements sont autorisés pour 200 personnes à l’intérieur et 400 à l’extérieur avec port du masque.
  3. Le télétravail est toujours fortement recommandé.
  4. Les réceptions suivant des funérailles peuvent compter jusqu’à 70 personnes.
  5. La bulle personnelle de 5 personnes est prolongée jusque fin septembre.
Quelles sont les mesures annoncées lors du Conseil national de sécurité de ce 27 juillet ?
Le Conseil national de sécurité de ce 27 juillet annonçait des mesures strictes pour freiner la propagation du COVID-19. Voici donc les mesures qui prennent effet au 29 juillet :
  1. La bulle personnelle passe de 15 à 5 personnes pour une durée de 4 semaines.
  2. Les événements sont autorisés pour 100 personnes à l'intérieur ou 200 à l'extérieur avec port du masque.
  3. Les événements dans le cadre privé (avec famille et amis) et les réceptions sont limités à 10 personnes.
  4. Le télétravail est fortement recommandé.
  5. Les courses devront se faire seul pour une durée maximum de 30 minutes
A cette approche nationale se rajoutent également l’approche locale et individuelle.
 
Quelles sont les mesures annoncées lors du Conseil national de sécurité de ce 23 juillet ?

Le Conseil national de sécurité de ce 23 juillet a annoncé les mesures suivantes :  

1. La phase 5 du déconfinement ne sera pas activée
2. Le principe de la bulle de 15 personnes par semaine reste la règle. 
3. A partir du 25.07, le port du masque est obligatoire : 
  • sur les marchés, brocantes, fêtes foraines…. et dans les lieux à fortes fréquentation.  
  • dans les couloirs de tous les bâtiments publics,
  • dans les établissements de l’Horeca, sauf quand les personnes sont assises à leur table.
4. Les nightshops devront fermer à 22h 
5. Les établissements Horeca devront demander une adresse mail ou un n° de téléphone (ces informations seront détruites après 15 jours). 
6. Au niveau local, les bourgmestres sont compétents pour prendre des mesures de prévention supplémentaires 

Toutes ces règles sont également applicables à l’étranger…  

Retour de vacances : 
Zone Orange -> quarantaine + test recommandé 
Zone Rouge -> quarantaine + test obligatoire 
Pas de distinction en fonction du mode de déplacement 

Quelles sont les mesures annoncées lors du Conseil national de sécurité de ce 24 juin ? 

Le Conseil national de sécurité de ce 24 juin annonçait la phase 4 du confinement. Voici donc les mesures qui prennent effet au 1er juillet : 

  1. Réouverture des piscines, parcs d’attractions, casinos, théâtres, plaines de jeu intérieures, centres de wellness et cinémas. 
  2. On peut dorénavant se rendre accompagné au magasin, sans limite de temps mais tout en respectant les mesures de sécurité, comme la distanciation sociale. Le port du masque est obligatoire depuis le 11 juillet.  
  3. Les événements avec présence d'un public sont autorisés pour 200 personnes à l'intérieur (cinéma, théâtre) ou 400 à l'extérieur (événement culturel ou manifestation)… pour autant que les règles de sécurité soient respectées. Pour le mois d’août, ce nombre limite pourrait passer à 400 personnes en intérieur et 800 personnes en extérieur). Les événements devront répondre à une checklist (matrix). 
  4. Les salles de fêtes et de réception peuvent accueillir jusqu’à 50 convives. 
  5. Pour les marchés, le nombre de marchands n’est plus limité. 
  6. L’heure de fermeture de l’Horeca reste fixée à 1h du matin. 
  7. Pas de rassemblement de masse.  
  8. Les discothèques restent fermées.  
  9. La bulle personnelle est élargie de 10 à 15 personnes.  
REV. 22.07.2020

Horeca

Dois-je m'attendre à des factures d'un montant inattendu cet automne ?
Oui, en tant qu'employeur dans le secteur Horeca, il est préférable de tenir compte des factures pour la prime de fin d'année et les cotisations ONSS qui sont plus élevées que la normale cet automne. Sur Lex4You, vous pouvez en savoir plus sur le cumul de ces factures.
REV: 17.07.2020
Licenciement pendant la crise du coronavirus : à quoi faut-il faire attention ?

De nombreux établissements horeca connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

  • Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
  • Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.
Si vous ne pouvez pas fournir de raison valable lorsque le travailleur vous en fait la demande, vous vous exposez à une sanction de deux semaines de salaire.
Les employeurs qui licencient un travailleur en chômage temporaire puis engagent immédiatement un étudiant ou un flexi-jobber s’exposent à une sanction encore plus lourde pour licenciement manifestement déraisonnable.

Consultez également notre page consacrée au licenciement ainsi que notre Ebook sur le sujet. Vous pouvez contacter votre Legal Advisor de Securex à tout moment pour vous assurer de ne rien oublier.
REV : 17.07.2020
Dois-je rédiger une lettre de licenciement ?

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention aux jours fériés : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi 17 août 2020, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi 11 août, étant donné que le 15 août est un jour férié.

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 14.09.2020

Puis-je encore recourir au chômage temporaire après le redémarrage ?
Absolument. Vous pouvez parfaitement occuper une partie de votre personnel, tout en laissant l’autre partie en chômage temporaire. Ou vous pouvez faire alterner vos travailleurs. Les règles flexibles en matière de chômage temporaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2020 pour les secteurs gravement touchés, dont l'Horeca. 

Lorsque le chômage temporaire lié au coronavirus prendra fin, vous pourrez avoir recours au chômage économique lorsque vous aurez trop peu de travail pour occuper l’ensemble de votre personnel. Le secteur de l’horeca bénéficie depuis longtemps d’une extension sectorielle des règles nationales relatives au chômage économique. Au lieu de quatre semaines, vous pouvez suspendre les contrats de travail pendant trois mois. Certaines formalités doivent être respectées.
REV : 14.09.2020
Puis-je occuper des étudiants et des flexi-jobbers alors que mon personnel fixe reste au chômage ?

Si le travail reprend, vous devez commencer par mettre votre personnel fixe au travail. Il n’est donc pas autorisé de conclure de nouveaux contrats d’occupation d’étudiant et flexi-job alors que le personnel fixe est en chômage temporaire.

Plus d'info dans notre article Lex4You.

REV : 17.07.2020

Puis-je annuler un jour de chômage prévu ?
Sans aucun problème ! Imaginons que le soleil attire des clients supplémentaires sur votre terrasse, vous pouvez annuler le jour de chômage temporaire prévu. À la fin du mois, il vous suffit d’indiquer les prestations et les jours de chômage corrects dans les états de prestations. Cette flexibilité pendant la crise du coronavirus constitue une grande différence par rapport au système normal de chômage économique normalement appliqué dans l’horeca.

Elections sociales

Est-il possible de voter de façon électronique ?
En raison de la crise du coronavirus, vous souhaitez faire en sorte que vos travailleurs votent par voie électronique. Bonne nouvelle, c'est encore possible. Dès que la procédure des élections sociales sera relancée (au plus tôt le 23 septembre 2020), vous pourrez conclure un accord sur le mode de vote électronique.
 
Pour en savoir plus, lisez notre article sur Lex4You.
REV: 14.09.2020
Les élections sociales sont-elles reportées?

Les élections sociales 2020 sont reportées en raison de la crise actuelle. Les partenaires sociaux ont proposé la période du 16 au 29 novembre 2020 pour la nouvelle date des élections (jour Y). 

Concrètement, la procédure électorale reprendra au jour X+36, donc entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020. La nouvelle période occulte débutera, quant à elle, entre le 18 et le 31 août 2020.

Plus d'information dans notre article Lex4You.

PS : Le Parlement a approuvé une loi qui rend le vote électronique possible. Nous vous tiendrons informé dès que celle-ci sera publiée.

REV : 17.07.2020

Mesures de soutien

À quelles mesures fédérales et régionales puis-je prétendre ?

Vous trouverez un aperçu de toutes les mesures liées au coronavirus dans notre article sur Lex4You.

REV 17.07.2020
En quoi consiste la nouvelle dispense fiscale corona ?

Les autorités souhaitent promouvoir l’emploi et encourager le retour au travail des travailleurs. Pour atteindre cet objectif, il faut entre autres alléger les coûts salariaux. C’est pourquoi une nouvelle dispense partielle de versement du précompte professionnel a été prévue.

Plus d'information sur Lex4You

REV: 14.09.2020

Y a-t-il un report des cotisations de sécurité sociale ?
Les employeurs en difficultés financières en raison de la crise sanitaire pourront aussi demander l’application d’un plan de paiement pour les 3e et 4e trimestres de 2020. Deux possibilités existent en ce sens:
  • Plan de paiement amiable classique
  • Plan spécial de paiement ‘corona’
 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 14.09.2020

Télétravail

Le télétravail, est-ce encore toujours une bonne idée ?
Depuis le 4 mai, le télétravail dans les entreprises non essentielles n'est plus obligatoire. Il est toujours recommandé.

Comment garantir un travail sûr ?

Si vous n'appliquez plus le télétravail dans votre entreprise, vous devez prendre les mesures nécessaires pour respecter les règles de distanciation sociale. Dans la mesure du possible, vous devez maintenir une distance de 1,5 mètre entre vos travailleurs. Cette règle s'applique également si vous êtes responsable du transport collectif de vos travailleurs.

Vous devez également toujours prendre les mesures préventives appropriées pour assurer la distanciation sociale. Cela ne fonctionne pas ? Vous devez alors garantir un niveau de protection au moins équivalent.

Pour les mesures de prévention appropriées, vous pouvez toujours vous inspirer du guide générique sur le site internet du SPF ETCS et sur les directives sectorielles. Lors de l'élaboration des mesures de prévention, vous devez également respecter le dialogue social au sein de votre entreprise. N'oubliez pas de consulter votre service interne et externe de prévention et de protection au travail lorsque vous élaborez les mesures !

Enfin, informez vos travailleurs des mesures en temps utile.

REV 17.07.2020

Puis-je autoriser le télétravail sans cadre ?
Si vous n'avez pas encore prévu de cadre pour le télétravail occasionnel, vous pouvez simplement donner au travailleur une autorisation verbale de télétravail. Néanmoins, il est préférable de fournir une annexe au règlement du travail ou au contrat de travail dès que possible pour organiser les questions pratiques, telles que la disponibilité du travailleur et le matériel qu'il est autorisé à ramener à la maison.

Découvrez pourquoi il est important d'avoir une bonne policy relative au télétravail
Dois-je prévoir une compensation pour le télétravail ?

Si vous avez déjà introduit un cadre pour le télétravail structurel, vous devez voir ce qui est prévu à cet effet. Si une compensation est prévue pour cela, vous devez la payer.

Si, en revanche, vous fournissez pour la première fois occasionnellement du télétravail - en réponse au coronavirus - alors vous n'êtes pas obligé de fournir une compensation. Mais c’est bien sûr permis.

Plus d'informations dans notre article sur Lex4You. L'indemnité forfaitaire pour télétravailleurs peut être exonérée d'impôts si certaines conditions sont remplies. 

REV 14.09.2020

Le télétravail comme alternative ? Les recettes pour être efficace.

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Les conseils ci-dessous pourront certainement vous aider :  

1. Assurez-vous que vos employés détiennent les outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Un ordinateur et une connexion internet sont bien sûr indispensables pour effectuer correctement le télétravail.
 
2. Conclure des accords clairs sur la communication
Parlez à vos employés (et éventuellement aux parties prenantes externes) de la communication interne ultérieure. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Fournissez à vos employés le cadre et le contexte appropriés
Le travail à domicile n'est pas facile et ne va pas de soi pour tout le monde. Si certains employés travailleront aussi dur qu'au bureau, d'autres auront du mal à ne pas se laisser distraire. C'est pourquoi il est important de donner à vos employés le cadre approprié et d'indiquer clairement ce qui peut et ne peut pas être fait.
 
4. Établir un calendrier de travail et planifier les missions
En tant qu'employeur, vous êtes probablement le meilleur juge de la mesure à laquelle vos employés ont besoin d'une planification et d'une liste de tâches concrètes. Si vous savez que cela aidera vos employés à travailler plus efficacement, il est bon d'établir un programme de travail concret avec quelques tâches en début de semaine.
 
Dans tous les cas, il est important de guider vos employés dans la recherche d'un juste équilibre.
 
5. Avant tout : faites confiance à vos employés
 
Il est avant tout important de faire confiance à vos employés. Essayez de trouver le bon équilibre entre la conclusion d'accords d'une part et l'octroi de la liberté d'autre part.
 
Les recherches menées par Securex ont montré que 9 employés sur 10 travaillent plus efficacement depuis leur domicile. Il n'y a donc aucune raison de mettre en doute la motivation de vos employés.
Dites à vos employés que vous comptez sur eux et montrez-leur que vous avez confiance en leurs actions.
 

Bonne chance !
 
Que se passe-t-il si mon travailleur a un accident du travail à domicile ?
Chaque travailleur est assuré contre les accidents du travail pendant le télétravail, à condition qu'il soit clair à l'avance qu'il allait télétravailler.

Chômage temporaire

Dois-je proposer des jours de fomation à mes employés en chômage économique ?
Oui, vous devez proposer à vos employés deux jours de formation par mois où ils sont en chômage temporaire. Peu importe le nombre de jours de ce mois où ils sont en chômage temporaire.
 
Vous êtes libre d’organiser les jours de formation comme bon vous semble. Vous pouvez, par exemple, proposer un webinaire interne d’une ou deux heures.
 
En savoir plus ? Consultez notre article sur Lex4You.
REV: 14.09.2020
Quelles sont les possibilités de chômage économique à partir de la rentrée ?
Le gouvernement a introduit un régime visant à faciliter le passage du chômage temporaire ‘corona’ aux systèmes existants de chômage économique des ouvriers et des employés si vous n’êtes plus dans les conditions pour invoquer le chômage temporaire ‘corona'. A partir du 1er septembre 2020, si le chômage temporaire ‘corona’ n’est plus une option pour vous, les régimes de chômage économique temporaire existants pour les employés et les ouvriers seront assouplis jusqu’au 31 décembre 2020 pour que vous puissiez y avoir accès plus facilement.

Chômage économique des ouvriers

Dans le cadre du chômage économique des ouvriers, vous disposez de deux possibilités :

  • vous pouvez suspendre totalement l’exécution du contrat de travail et dans ce cas, les journées de chômage se succèdent de manière ininterrompue pendant une période bien déterminée ;
  • vous pouvez instaurer un régime de travail à temps réduit et dans ce cas, il y a alternance de journées de chômage et de journées de travail.

Chômage économique des employés

Dans le cadre du chômage économique des employés, vous disposez aussi de deux possibilités :

  • vous pouvez suspendre totalement l’exécution du contrat de travail et dans ce cas, les semaines de chômage se succèdent de manière ininterrompue pendant une période bien déterminée ;
  • vous pouvez instaurer un régime de travail à temps réduit comportant au moins 2 jours de travail par semaine. 
Découvrez toutes les informations dans notre article Lex4You.
REV : 25.08.2020
Comment prolonger la période de chômage temporaire de mes salariés ?
En tant qu'employeur, vous ne devez pas demander une prolongation. Il suffit d'inscrire le code "CFT" dans les prestations mensuelles tant que les mesures sont en vigueur

MAIS, à partir du 13 juillet, vous devez en informer vos travailleurs au minimum la veille du premier jour de chômage temporaire. Vous pouvez le faire de toutes les manières possibles. Nous vous recommandons néanmoins de le faire par écrit. Vous disposerez ainsi d’une preuve de votre communication.
REV : 14.09.2020
La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année ?

Cela dépend de ce qui est stipulé dans la convention collective de travail sectorielle. Les partenaires sociaux peuvent décider dans le courant de l'année de prévoir une équivalence dans une convention collective si ce n'est pas encore le cas.

REV 26.03.2020
Puis-je remplacer un travailleur temporairement au chômage ?

Le gouvernement a récemment précisé que les employeurs ne peuvent pas remplacer des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus par des tiers ou des étudiants.

Cette disposition est entrée en vigueur le 13 juillet 2020.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 22.07.2020

A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 31.12.2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée (aussi bien le chômage temporaire pour raison économique que pour force majeure).

En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

En cas de chômage économique, vous devez, en tant qu'employeur, fournir un supplément qui est au moins aussi élevé que pour les ouvriers. S'il n'y a pas d'ouvriers, vous devez prévoir un supplément d'au moins 5 euros.

REV 14.09.2020

Dois-je payer du précompte professionnel et de l'ONSS pour les jours où mon personnel est en chômage temporaire pour cause de crise du coronavirus ?

Non, sur les allocations de chômage (jours non travaillés par le salarié), vous ne devez pas retenir de précompte professionnel. C'est l'institution de paiement (syndicat ou capac) qui s'en charge.

Toutefois, vous devez retenir le précompte professionnel et le répercuter sur le salaire pour les jours où votre salarié a effectivement travaillé. Si vos salariés ont quand même travaillé une partie du mois (par exemple début mars), ils doivent encore payer du précompte professionnel et de l'ONSS sur le salaire de ces jours prestés. Si votre personnel n'a pas travaillé tout le mois (par exemple, tout le mois d'avril), aucun précompte professionnel ni aucune cotisation de sécurité sociale ne sont dus pour le mois d'avril.

Attention : certains employeurs versent un complément à l'allocation ONEM. Soit parce qu'elle est imposée par le secteur, soit parce qu'elle est volontaire. Sur ces compléments, un précompte professionnel de 26,75 % est du. Dans le cas d'un supplément volontaire, les cotisations de sécurité sociale pevent également être dûes, c'est-à-dire lorsque le salarié reçoit plus net que ce qu'il aurait reçu s'il avait travaillé. Pour plus d'informations, consultez notre article sur Lex4You.

REV 16.04.2020

Puis-je payer un supplément en plus des allocations de chômage ?
Oui. C'est possible
Ces suppléments sont libres d'ONSS. Toutefois, un précompte professionnel de 26,75 % est dû sur ces suppléments.

L'ONSS stipule comme seule condition, que la somme du paiement de l'ONEm et du supplément, ne peut pas être supérieure au montant que le travailleur aurait perçu s'il avait travaillé. 

Par montant net, l'ONSS entend le salaire brut moins les cotisations ONSS (13,07%) mais sans déduction du précompte professionnel.

Pour le calcul du salaire, il ne faut pas tenir compte des éléments de salaire sur lesquels aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être payée (par exemple, chèques-repas, voiture de fonction, etc.).

Securex peut calculer le montant du supplément pour vous. 
REV: 14.09.2020
Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
Non, ce n'est pas possible, sauf si votre collaborateur travaille en temps partiel. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
REV 17.07.2020
J'ai un travailleur qui prend un crédit-temps ou une interruption de carrière en demi-journée. Puis-je le mettre temporairement au chômage pendant le reste de la journée ?
Ces travailleurs peuvent en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où ils travaillent normalement. Par exemple, il sera le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
Mon travailleur est malade et a repris progressivement le travail à temps partiel. Cela peut-il être combiné avec le chômage temporaire ? 
Vous pouvez combiner temps partiel médical et chômage temporaire. Votre travailleur sera indemnisé par l’ONEM (via la CAPAC ou son syndicat) pour les heures de chômage. La mutualité continue à l’indemniser pour les heures de maladie. 

Pour les clients Securex, indiquez "CFT" pour le chômage temporaire pour cause de force majeure, ou le code "CE" ou "CE2" pour le chômage économique. Vous ne devez pas modifier les heures à charge de la mutuelle (code M). 
REV: 14.09.2020
Quelles sont les alternatives au licenciement ?

La crise du coronavirus a profondément bouleversé le paysage économique. Les entreprises ont vu leur chiffre d’affaires chuter, tandis que le pouvoir d’achat des consommateurs s’amenuisait.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez nos 5 alternatives.

Vous avez des questions liées au chômage temporaire ?
Le Conseil des ministres a adopté ce jour, une simplification des demandes de chômage temporaire liées à la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées à cette crise vont être reconnues comme chômage temporaire pour force majeure pour la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020 inclus. Vous ne devez donc plus faire de demandes de chômage temporaire spécifiques pour force majeure ou pour raisons économiques.

Plus d'information sur www.securex.be/chomage-temporaire.

A partir du 1er septembre 2020, si le chômage temporaire ‘corona’ n’est plus une option pour vous, les régimes de chômage économique temporaire existants pour les employés et les ouvriers seront assouplis jusqu’au 31 décembre 2020 pour que vous puissiez y avoir accès plus facilement. Plus d'information sur Lex4You.

REV 22.07.2020

Que doit faire mon travailleur pour recevoir ses allocations de chômage ?
 
Votre travailleur doit uniquement remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
  • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
  • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
REV 20.03.2020
Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Vous devez payer les jours fériés qui tombent pendant une période de chômage temporaire s'ils tombent dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
REV 03.04.2020

Vacances

Que se passe-t-il si mon collaborateur passe ses vacances dans une zone à risque ?

De nombreux travailleurs partent en vacances à l’étranger aux mois de juillet et d’août. Mais en raison du coronavirus, cet été n’est assurément pas comme les autres. C’est pourquoi il a été décidé de scinder l’Europe en zones vertes, orange et rouges.

Un travailleur qui revient d’une zone verte n’a pas l’obligation de se mettre en quarantaine et peut donc immédiatement reprendre le travail. Pour un travailleur qui revient d’une zone orange, les indications sont moins claires, mais à l’heure actuelle, il peut volontairement se mettre en quarantaine. Les travailleurs qui reviennent d’une zone rouge doivent quant à eux obligatoirement se mettre en quarantaine.

Ces obligations et leurs conséquences soulèvent de nombreuses questions. Nous vous en apportons les réponses dans notre article sur Lex4You.

REV: 22.07.2020
Le chômage temporaire est-il pris en compte dans le calcul du pécule de vacances et du nombre de jours de vacances ?

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.Toutefois, cette assimilation ne s'applique pour le moment uniquement pour la période allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus.

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REV 22.07.2020
 

Les jours de 2020 seront-ils reportables en 2021 ?
Actuellement, la règle toujours en vigueur est que tous les jours de congé légaux doivent être pris au plus tard le 31 décembre 2020.
Les seuls congés que vous pouvez reporter sont les congés extra-légaux qui vous sont octroyés au niveau de l’entreprise. Pour éviter les discussions, il est préférable de consigner ce report sur papier. Pour les congés extra-légaux au niveau de votre secteur, vous devez tenir compte des délais convenus à ce niveau.

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REV 20.04.2020
Questions fréquemment posées sur le COVID-19

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