Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

• Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise (chiffre) au cours du mois que vous enregistrez. Les travailleurs intérimaires et les travailleurs de sous-traitants habituellement présents dans l’établissement sont donc aussi concernés. Vous devez également tenir compte des travailleurs en crédit-temps et des travailleurs en maladie de longue durée.
• Le nombre de personnes (chiffre) qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail.
  • Les personnes qui ne télétravaillent qu’en partie ou les personnes exceptionnellement présentes ne sont pas comptabilisées.
  • Vous devez aussi tenir compte des personnes avec lesquelles vous n’êtes pas lié par un contrat de travail auxquelles vous avez régulièrement recours (intérimaires, …) et dont la fonction ne se prête pas au télétravail.

Aucun nom n’est à renseigner, seul un chiffre est à donner.

• Le nombre de personnes habituellement présentes au sein de votre entreprise : 22
• Le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail : 10

• Vous devez enregistrer les données pour le mois d’avril 2021 au plus tard le mardi 6 avril 2021 ;
• Vous devez enregistrer les données pour le mois de mai 2021 au plus tard le jeudi 6 mai 2021 ;
• Vous devez enregistrer les données pour le mois de juin 2021 au plus tard le dimanche 6 juin 2021.

• Le nombre de travailleurs de votre entreprise : 20 (10 employés et 10 ouvriers)
• Le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail : 10 (ouvriers)

Pour les employeurs, le gouvernement prévoit, entre autres, les mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2021 :

• L'assouplissement du chômage temporaire dans tous les secteurs restera d’application. Lorsque le chômage temporaire de vos travailleurs est lié au coronavirus, il vous suffit de saisir le code "CFT" ou "CHOMAGE FORCE MAJEURE SITUATIONS DE CRISE".

• Le chômage temporaire dans le secteur des titres-services et dans le secteur du transport scolaire pourra être pris en demi-journées.
• Le quota de 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels.
• Le détachement des travailleurs dans les secteurs des soins ou de l'enseignement restera simplifié
• Il ne sera pas tenu compte des prestations des étudiants dans les secteurs des soins ou de l’enseignement pour le plafond de 475 heures avec cotisations réduites à l'ONSS
• Les cotisations patronales à l'ONSS dans le secteur de l'événementiel seront réduites
• Les hôpitaux et les maisons de repos du secteur privé pourront encore avoir recours aux volontaires

 
Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Vous trouverez sur Lex4You un aperçu des mesures de soutien annoncées par les différents gouvernements.

Le gouvernement fédéral, en particulier, a introduit un certain nombre de mesures de soutien à l'emploi :

• Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
• Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
• Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
• Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
• Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé

De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :

• Aide en cas de problèmes financiers temporaires 
• Droit passerelle à partir de janvier 2021

REV. 15.03.2021

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

Les employeurs qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent demander à l'ONSS des délais de paiement pour les cotisations dues au cours des premier et deuxième trimestres de 2021.

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Ce 11 mai le Comité de concertation a annoncé les mesures du 'Plan été'. Il s'agit d'un retour à une vie plus normale en 4 étapes, pour autant que les paramétres continuent d'évoluer positivement.

Etape 1 - A partir du 9 juin

• Le télétravail reste obligatoire. Possibilité de retourner au bureau 1 jour/semaine et présence de max 20% des travailleurs. 
• Réouverture compléte de l'horeca, de 8h à 22h
  • 4 personnes ou 1 foyer par table
  • fermeture horeca en extérieur passe à 23h30
• Evénements :
  • Intérieur : 200 personnes ou 75% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
  • Extérieur : 400 personnes (masque et respect des distances)
• Pratique non professionnelle du sport 
  • 50 personnes à l'intérieur
  • 100 personnes à l'extérieur
  • salles de fitness : ouverture moyennant suivi d'un protocole spécifique
• Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 50 personnes, sans nuitée.
• Réceptions : jusqu'à 50 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 
• Mariages, funérailles : jusqu'à 100 personnes à l'intérieur et 200 en extérieur. 
• Autorisation 
  • Foires, brocantes et marché aux puces
  • Saunas, jacuzzis et hammams
  • Cinémas, bowlings, salles de jeux, casinos
  • Activités intérieures des parcs animaliers
  • Vente en porte à porte

Etape 2 - A partir du 1er juillet

• Télétravail plus obligatoire mais recommandé, ainsi que le testing régulier
• Fin des restrictions
  • pour le shopping
  • pour la pratique du sport non professionnel
• Evénements :
  • Intérieur : 2000 personnes ou 80% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
  • Extérieur : 2500 personnes (masque et respect des distances)
• Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 100 personnes, avec nuitée.
• Mariages, funérailles : jusqu'à 200 personnes à l'intérieur et 400 à l'extérieur.
• Réceptions : jusqu'à 100 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 

Etape 3 - A partir du 30 juillet

• Evénements :
  • Intérieur : 3000 personnes ou 100% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
  • Extérieur : 5000 personnes - à pd 13 août, évévements de masse autorisés moyennant une preuve de vaccination
• Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 200 personnes, avec nuitée.
• Réceptions : jusqu'à 250 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 
• Foires commerciales autorisées. 

Etape 4 - A partir du 1er septembre

• Camps de jeunes et vie associative : sans restriction.
• Mariages, funérailles : sans restriction.
• Réceptions : sans restriction à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 

• Reprise des cours selon le régime en vigueur précédemment
  • Jusqu'au 1er degré secondaire : présentiel à 100%
  • 2è et 3è degré : présentiel à 50% 
  • Enseignement supérieur : présence physique d'1 jour/semaine
• Voyages non-essentiels autorisés mais non recommandés

• Les magasins peuvent à nouveau accueillir des clients sans rendez-vous
• Réouverture des métiers de contact non médicaux, coiffeurs et salons de beauté dans le respect des protocoles renforcés
• La bulle extérieure peut compter jusqu'à 10 personnes

• Réouverture de l'Horeca : uniquement les terrases extérieures
• Evénements à l'extérieur jusqu'à 50 personnes
• Réouverture des parcs d'attraction
• Marchés aux puces et brocantes sont autorisés
• Suppression du couvre-feu
• Interdiction de se rassembler à plus de 3 entre minuit et 5h

• Flexi-jobs -> Lex4You
• Etudiants -> Lex4You
• Contrats à durée déterminée -> Lex4You

• dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
• certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation

Découvrez nos 4 conseils sur Lex4You pour encourager l'utilisation de l’application Coronalert au sein de votre personnel. Car plus les gens utiliseront l’application au sein de votre entreprise, plus elle sera efficace.

1. Sensibilisez votre personnel
2. Encouragez, mais ne forcez pas
3. Rassurez sur le respect de la vie privée
4. Enregistrez aussi les présences sur le lieu de travai

Pour qu’il y ait un accident du travail, les éléments suivants doivent être réunis :

• Un évènement soudain
• L'existence d'une lésion (dans le cas présent la COVID-19)
• Un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion
• L'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail
• L'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs :

• Occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus
• Occupés dans les secteurs cruciaux et services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus et qui ont contracté la Covid durant cette période

Plus d'information sur Lex4You.

La loi ne précise pas la durée exacte de l'absence.

Vos travailleurs disposent du "temps nécessaire" pour se faire vacciner. En effet, tout le monde ne travaille pas à la même distance du centre de vaccination. Par conséquent, le temps nécessaire pour se faire vacciner peut varier.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 09.04.2021
 

• Toute personne ayant déjà eu des réactions graves à des vaccins qui ont nécessité une hospitalisation (anaphylaxie connue).
• Toute personne qui a de la fièvre (> 38°C), qu'elle soit due ou non à la COVID-19
• Toute femme enceinte (pas de vaccination systématique)
• Toute femme avec un désir de grossesse dans les 2 prochains mois (s’il s’agit du vaccin Moderna®)
• Toute personne testée positive à la COVID-19. Dans ce cas, elle ne peut pas recevoir le vaccin pendant les 14 jours qui suivent la disparition des symptômes.

• Pfizer/BioNTech : 16 ans minimum
• Moderna : 18 ans minimum

• info-coronavirus.be/vaccination
• fagg.be
• infosante.be

Téléchargez l'aperçu des documents que vous et votre travailleur devez remplir après un séjour dans une zone rouge. Vous pouvez également voir immédiatement si et pendant combien de temps votre collaborateur doit être mis en quarantaine après un déplacement professionnel.

• Le travailleur reste à la maison avec ses enfants car l'enseignement est prévu à distance. L'employé a alors droit à des allocations, mais il peut également prendre ses jours de vacances.
• Le travailleur vit avec un enfant mineur dont la crèche, l'école ou la classe est fermée en raison d'une mesure liée au coronavirus
• Le travailleur a un enfant handicapé à charge (mineur ou adulte) dont le centre de soins aux personnes handicapées est fermé ou lorsque le service/traitement intra ou extra-hospitalier est temporairement interrompu. Cette fermeture ou interruption est le résultat d'une mesure coronarienne.

• Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
• Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
• Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.
Plus d'information dans notre article sur Lex4You. 

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

REV 15.03.2021

• Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
• Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.

En cas de voyage dans une zone qui est rouge au moment de son départ, votre travailleur n’aura toujours pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure à son retour. L’ONEM estime en effet que le travailleur savait, avant de partir, qu’il devrait obligatoirement se soumettre à une quarantaine et serait donc dans l’incapacité de travailler.

Le fait de lui payer un salaire durant la quantaien, dépend de la possibilité, pour votre travailleur, de travailleur depuis son domicile ou non. 

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Afin de contrôler la crise du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour tous lorsque la situation le permet.

Afin de vérifier si les entreprises respectent suffisamment cette mesure, les services d'inspection sociale y accorderont une attention particulière lors de leurs contrôles éclair et autres contrôles.

• Package Télétravail structurel et occasionnel (all-in)
• Package Télétravail structurel
• Package Télétravail occasionnel
• Package Télétravail Cadre légal minimal CCT 149

1. Téléchargez notre modèle de justificatif via Lex4You 
2. Complétez cette attestation et remettez-la à votre collaborateur
3. Votre collaborateur pourra présenter cette attestation lors d'un contrôle éventuel

Le gouvernement a confirmé que, jusqu'au 1er mars, le télétravail est obligatoire pour les fonctions pour lesquelles c’est possible.

Vous pouvez cependant tenir compte de la continuité de vos opérations, des activités et services de votre entreprise. Si cela s’avère nécessaire pour la continuité, vos travailleurs peuvent travailler au sein de votre entreprise.

Dans ce cas, vos travailleurs ont besoin d’une attestation qui démontre leur présence nécessaire au lieu de travail. 

• L’accompagnement d’un nouveau travailleur pendant ses premiers jours de travail
• Garantir une permanence afin d’aider les clients à votre entreprise
• Organiser une réunion qui doit se tenir en présentiel

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

• Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
• Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention au vu des jours fériés du 1er mai et du 13 mai : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi.
 

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 30.04.2021