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COVID-19

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'employeur, vous et vos employés êtes probablement confrontés à de nombreuses questions. Il est donc temps de prendre les bonnes mesures pour faire face à cette crise.

Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli les réponses à quelques questions qui pourraient vous être utiles, à vous et à vos employés.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Registre des présences

Qui est concerné par le registre des présences ?
Tous les employeurs des secteurs privé et public sont concernées.  Les entreprises qui n’ont pas de personnel en télétravail aussi. Les entreprises des secteurs fermés ne sont en revanche pas concernées.

Attention, les établissements du secteur de l’Horeca qui offrent un service de ‘take-away’ ne sont pas fermés, et doivent donc remplir les données.

Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021
Quelles données devez-vous communiquer ?
Vous devez transmettre les informations suivantes à l'ONSS :
  • Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise (chiffre) au cours du mois que vous enregistrez. Les travailleurs intérimaires et les travailleurs de sous-traitants habituellement présents dans l’établissement sont donc aussi concernés. Vous devez également tenir compte des travailleurs en crédit-temps et des travailleurs en maladie de longue durée.
  • Le nombre de personnes (chiffre) qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail.
    • Les personnes qui ne télétravaillent qu’en partie ou les personnes exceptionnellement présentes ne sont pas comptabilisées.
    • Vous devez aussi tenir compte des personnes avec lesquelles vous n’êtes pas lié par un contrat de travail auxquelles vous avez régulièrement recours (intérimaires, …) et dont la fonction ne se prête pas au télétravail.

Aucun nom n’est à renseigner, seul un chiffre est à donner.



Exemple : vous occupez 10 ouvriers et 10 employés, et seuls les employés peuvent télétravailler. Par ailleurs, deux personnes externes sont quotidiennement présentes dans votre établissement.  Vous devez communiquer:
  • Le nombre de personnes habituellement présentes au sein de votre entreprise : 22
  • Le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail : 10

Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021
Quand devez-vous compléter le registre ?
Vous devez compléter le registre au plus tard le 6 avril, avec les données du mois d'avril. En cas de changement en cours de mois, il n'est pas nécessaire de le notifier.

Si le télétravail obligatoire est prolongé en mai et en juin, vous devrez à nouveau remplir le registre pour le 6 mai et le 6 juin, en indiquant les détails pour chaque mois.


Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021
Que faire si votre entreprise compte plusieurs unités d'établissement ?
Il faut remplir un formulaire par unité d'établissement. Plusieurs personnes peuvent avoir accès à l’outil et y compléter les données pour l'unité d'établissement dont elles sont responsables.

Cette tâche peut aussi être dévolue à une seule personne. Le numéro de l’unité d’établissement est le numéro que vous trouverez comme numéro d’établissement sur la page « Public Search » de la Banque-Carrefour des Entreprises

Les entreprises avec plus de 20 unités d'établissement peuvent introduire les données demandées relatives à toutes les unités d'établissement via l'application au moyen d'un fichier excel structuré.


Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021
Où trouver le formulaire de l’ONSS?
Le formulaire est disponible sur le site de l’ONSS.  Vous pourrez accéder à l’outil via le site-portail de la sécurité sociale. Vous devez vous connecter avec votre e-ID ou Itsme pour enregistrer les données de votre entreprise. Vous trouverez également une explication plus détaillée sur le site de l’ONSS.

Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021
Quand faut-il compléter le registre ?
Rassurez-vous : pas tous les jours ! Les données demandées doivent être complétées une fois par mois.
 
L’enregistrement mensuel doit être effectué avant une date fixe :
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois d’avril 2021 au plus tard le mardi 6 avril 2021 ;
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois de mai 2021 au plus tard le jeudi 6 mai 2021 ;
  • Vous devez enregistrer les données pour le mois de juin 2021 au plus tard le dimanche 6 juin 2021.
Les adaptations en cours de mois ne sont en principe pas requises.

Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021

 
Des sanctions sont-elles prévues si la situation réelle ne correspond pas aux données enregistrées ?
Cet outil est destiné à faciliter les contrôles relatifs au respect du télétravail. Si les services d’inspection constatent que la situation sur le lieu de travail ne correspond pas aux données communiquées à l’ONSS, vous ne serez pas sanctionné pour ce simple fait. L’inspection portera sur le respect, par votre entreprise, du télétravail obligatoire. Si vous ne le respectez pas, vous risquez une sanction de niveau 2.

Exemple : vous avez communiqué:
  • Le nombre de travailleurs de votre entreprise : 20 (10 employés et 10 ouvriers)
  • Le nombre de travailleurs dont la fonction ne permet pas le télétravail : 10 (ouvriers)
Or, le jour de l’inspection, 2 employés sont dans vos locaux.  Vous devrez pouvoir expliquer les motifs de leur présence, et ces motifs devront être légitimes (par exemple, l’accueil d’un nouveau travailleur, le remplacement d’un ordinateur portable défectueux, …).

Vous avez tout intérêt, cependant, à ce que la situation sur le lieu de travail corresponde le plus possible à ce que vous avez communiqué à l’ONSS.

Plus d'information dans notre article Lex4You.
REV 27.03.2021

Mesures de soutien

Quelles sont les mesures de soutien prolongées jusqu'au 30 juin ?

Pour les employeurs, le gouvernement prévoit, entre autres, les mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2021 :

  • L'assouplissement du chômage temporaire dans tous les secteurs restera d’application. Lorsque le chômage temporaire de vos travailleurs est lié au coronavirus, il vous suffit de saisir le code "CFT" ou "CHOMAGE FORCE MAJEURE SITUATIONS DE CRISE".
  • Le chômage temporaire dans le secteur des titres-services et dans le secteur du transport scolaire pourra être pris en demi-journées.
  • Le quota de 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels.
  • Le détachement des travailleurs dans les secteurs des soins ou de l'enseignement restera simplifié
  • Il ne sera pas tenu compte des prestations des étudiants dans les secteurs des soins ou de l’enseignement pour le plafond de 475 heures avec cotisations réduites à l'ONSS
  • Les cotisations patronales à l'ONSS dans le secteur de l'événementiel seront réduites
  • Les hôpitaux et les maisons de repos du secteur privé pourront encore avoir recours aux volontaires

 
Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Quelles sont les mesures de soutien actuellement en vigueur ?

Vous trouverez sur Lex4You un aperçu des mesures de soutien annoncées par les différents gouvernements.

Le gouvernement fédéral, en particulier, a introduit un certain nombre de mesures de soutien à l'emploi :

  • Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
  • Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
  • Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
  • Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
  • Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé


De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :

REV. 15.03.2021

Quelles sont les mesures de soutien prévues par les gouvernements régionaux ?

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

REV 14.01.2021
Puis-je profiter d'une dispense de précompte professionnel ?
La 'dispense corona' est réellement applicable depuis le début du mois d'octobre. Les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire entre le 12/03 et le 31/05 peuvent ainsi récupérer une partie du précompte professionnel.

Lisez ici comment fonctionne cette dispense. Contactez votre Client Advisor si vous n'avez pas encore fait de demande de dispense et que vous souhaitez toujours en faire une.
REV 15.03.2021
Y a-t-il un report des cotisations de sécurité sociale ?

Les employeurs qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent demander à l'ONSS des délais de paiement pour les cotisations dues au cours des premier et deuxième trimestres de 2021.

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Général

Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 11.05 ?

Ce 11 mai le Comité de concertation a annoncé les mesures du 'Plan été'. Il s'agit d'un retour à une vie plus normale en 4 étapes, pour autant que les paramétres continuent d'évoluer positivement.

Etape 1 - A partir du 9 juin

  • Le télétravail reste obligatoire. Possibilité de retourner au bureau 1 jour/semaine et présence de max 20% des travailleurs. 
  • Réouverture compléte de l'horeca, de 8h à 22h
    • 4 personnes ou 1 foyer par table
    • fermeture horeca en extérieur passe à 23h30
  • Evénements :
    • Intérieur : 200 personnes ou 75% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
    • Extérieur : 400 personnes (masque et respect des distances)
  • Pratique non professionnelle du sport 
    • 50 personnes à l'intérieur
    • 100 personnes à l'extérieur
    • salles de fitness : ouverture moyennant suivi d'un protocole spécifique
  • Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 50 personnes, sans nuitée.
  • Réceptions : jusqu'à 50 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 
  • Mariages, funérailles : jusqu'à 100 personnes à l'intérieur et 200 en extérieur. 
  • Autorisation 
    • Foires, brocantes et marché aux puces
    • Saunas, jacuzzis et hammams
    • Cinémas, bowlings, salles de jeux, casinos
    • Activités intérieures des parcs animaliers
    • Vente en porte à porte


Etape 2 - A partir du 1er juillet

  • Télétravail plus obligatoire mais recommandé, ainsi que le testing régulier
  • Fin des restrictions
    • pour le shopping
    • pour la pratique du sport non professionnel
  • Evénements :
    • Intérieur : 2000 personnes ou 80% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
    • Extérieur : 2500 personnes (masque et respect des distances)
  • Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 100 personnes, avec nuitée.
  • Mariages, funérailles : jusqu'à 200 personnes à l'intérieur et 400 à l'extérieur.
  • Réceptions : jusqu'à 100 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 


Etape 3 - A partir du 30 juillet

  • Evénements :
    • Intérieur : 3000 personnes ou 100% de la capacité de la salle (assis, masque et respect des disances)
    • Extérieur : 5000 personnes - à pd 13 août, évévements de masse autorisés moyennant une preuve de vaccination
  • Camps de jeunes et vie associative : jusqu'à 200 personnes, avec nuitée.
  • Réceptions : jusqu'à 250 personnes à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 
  • Foires commerciales autorisées. 


Etape 4 - A partir du 1er septembre

  • Camps de jeunes et vie associative : sans restriction.
  • Mariages, funérailles : sans restriction.
  • Réceptions : sans restriction à l'intérieur (mêmes règles que pour l'horeca). 
Infos complètes sur www.info-coronavirus.be
Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 14.04 ?
Le 14.04, le Comité de concertation a pris les décisions suivantes :

A partir du 19 avril :
  • Reprise des cours selon le régime en vigueur précédemment
    • Jusqu'au 1er degré secondaire : présentiel à 100%
    • 2è et 3è degré : présentiel à 50% 
    • Enseignement supérieur : présence physique d'1 jour/semaine
  • Voyages non-essentiels autorisés mais non recommandés
A partir du 26 avril :
  • Les magasins peuvent à nouveau accueillir des clients sans rendez-vous
  • Réouverture des métiers de contact non médicaux, coiffeurs et salons de beauté dans le respect des protocoles renforcés
  • La bulle extérieure peut compter jusqu'à 10 personnes
A partir du 8 mai :
  • Réouverture de l'Horeca : uniquement les terrases extérieures
  • Evénements à l'extérieur jusqu'à 50 personnes
  • Réouverture des parcs d'attraction
  • Marchés aux puces et brocantes sont autorisés
  • Suppression du couvre-feu
  • Interdiction de se rassembler à plus de 3 entre minuit et 5h
Le prochain Comité de concertation est prévu pour le 23.04.2021
La durée de validité des chèques-repas, des chèques consommation... est-elle prolongée ?
Offrez-vous des chèques-repas, des chèques sport & culture ou des écochèques à votre personnel ? Alors, bonne nouvelle ! Leur période de validité est prolongée. Plus d'informations sur Lex4You.

La période de validité des chèques consommation est également prolongée, jusqu'au 31 décembre 2021. Plus d'informations sur Lex4You.
REV 15.03.2021
Comment faire face à une soudaine pénurie de personnel ?
Dans les entreprises dites 'essentielles' telles que les supermarchés, il peut s'avérer nécessaire d'attirer temporairement du personnel supplémentaire. Sachez qu'il existe différentes possibilités pour cela, telles que :
REV 15.03.2021
Les jeunes qui suivent une formation en alternance sont-ils autorisés à poursuivre la partie pratique de leur formation en entreprise ?
L’ONEM a fait savoir que le chômage temporaire ne faisait pas obstacle à la conclusion et au maintien de contrats de formation en alternance. Pour autant que leur objectif soit l’acquisition de nouvelles compétences.

Découvrez
  • dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
  • certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation
dans notre article sur Lex4You.
REV 15.03.2021
Comment encourager l'utilisation de l'app Coronalert par votre personnel ?

Découvrez nos 4 conseils sur Lex4You pour encourager l'utilisation de l’application Coronalert au sein de votre personnel. Car plus les gens utiliseront l’application au sein de votre entreprise, plus elle sera efficace.

1. Sensibilisez votre personnel
2. Encouragez, mais ne forcez pas
3. Rassurez sur le respect de la vie privée
4. Enregistrez aussi les présences sur le lieu de travai

REV 15.03.2021
La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle ou accident du travail ?
L’un de vos travailleurs a été infecté par la COVID-19 ? Sous certaines conditions, l’infection au coronavirus peut être reconnue soit comme maladie professionnelle soit comme accident du travail.

Pour qu’il y ait un accident du travail, les éléments suivants doivent être réunis :

  • Un évènement soudain
  • L'existence d'une lésion (dans le cas présent la COVID-19)
  • Un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion
  • L'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail
  • L'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs :

  • Occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus
  • Occupés dans les secteurs cruciaux et services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus et qui ont contracté la Covid durant cette période

Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Vaccination

Mes collaborateurs ont-ils droit à un jour de congé pour la vaccination ?
Du 9 avril 2021 au 31 décembre 2021, les travailleurs ont droit à du petit chômage s'ils se font vacciner contre la Covid-19  pendant les heures de travail. Toutefois, ils doivent vous en informer à l'avance. En outre, pendant la durée de l'absence, ils conserveront leur salaire normal qui sera calculé comme le salaire des jours fériés.

La loi ne précise pas la durée exacte de l'absence.

Vos travailleurs disposent du "temps nécessaire" pour se faire vacciner. En effet, tout le monde ne travaille pas à la même distance du centre de vaccination. Par conséquent, le temps nécessaire pour se faire vacciner peut varier.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 09.04.2021
 

Securex vaccinera-t-il ses clients contre la COVID-19 ?
En janvier 2021, les médecins du travail et les infirmières de notre Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPP) ont commencé à vacciner le personnel des maisons de repos et de soins. Il n'a pas encore été décidé si l'on fera appel à nos services à l’avenir.
Selon le plan par étapes du gouvernement belge, il serait fait appel aux médecins du travail pour vacciner les personnes exerçant des fonctions sociales et/ou économiques essentielles à partir du mois d'avril, puis le reste de la population en juin.
Nous suivons de près l'organisation de la campagne de vaccination, nous participons à la concertation sectorielle et communiquerons dès que nous aurons plus d'informations.
 
Qui sera vacciné(e) et quand ?
Le plan par étapes du gouvernement belge reprend la dernière version du planning de vaccination prévu. Ce planning est une projection théorique, sous réserve d’approbation et de la livraison des vaccins.
 
Quelles sont les fonctions critiques dans les secteurs essentiels ?
C'est le gouvernement belge qui décide. Cette décision n'a pas encore été prise.
 
Qui ne devrait pas recevoir le vaccin ?
  • Toute personne ayant déjà eu des réactions graves à des vaccins qui ont nécessité une hospitalisation (anaphylaxie connue).
  • Toute personne qui a de la fièvre (> 38°C), qu'elle soit due ou non à la COVID-19
  • Toute femme enceinte (pas de vaccination systématique)
  • Toute femme avec un désir de grossesse dans les 2 prochains mois (s’il s’agit du vaccin Moderna®)
  • Toute personne testée positive à la COVID-19. Dans ce cas, elle ne peut pas recevoir le vaccin pendant les 14 jours qui suivent la disparition des symptômes.
Pour chaque vaccin, le fournisseur précise un âge minimum :
  • Pfizer/BioNTech : 16 ans minimum
  • Moderna : 18 ans minimum
En tant qu'employeur, dois-je faire quelque chose pour que mes travailleurs soient vaccinés à temps ?
Pour l'instant, seuls les maisons de repos et de soins ont dû organiser cette vaccination. Les maisons de repos et de soins affiliées à Securex ont été informées en temps utile. Si votre entreprise n'est pas un centre d'hébergement, vous ne pouvez rien faire pour le moment.
Ce que vous pouvez faire, mais vous n'y êtes pas obligé, c'est informer vos travailleurs et les sensibiliser à la campagne de vaccination qui s'annonce.
 
Où puis-je trouver des informations fiables sur les différents vaccins et leurs effets, les effets secondaires possibles, les mutations, ...?
Jetez un coup d'œil à : Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.
 

Quarantaine & Absence

Quelles sont les mesures à prendre en cas de retour d'une zone rouge ?

Téléchargez l'aperçu des documents que vous et votre travailleur devez remplir après un séjour dans une zone rouge. Vous pouvez également voir immédiatement si et pendant combien de temps votre collaborateur doit être mis en quarantaine après un déplacement professionnel.

REV 15.03.2021
Enseignement à distance, école ou crèche de l'enfant de mon travailleur doit fermer... Que faire ?
Dans les cas suivants, vos travailleurs ont droit à des allocations de chômage temporaires :
  • Le travailleur reste à la maison avec ses enfants car l'enseignement est prévu à distance. L'employé a alors droit à des allocations, mais il peut également prendre ses jours de vacances.
  • Le travailleur vit avec un enfant mineur dont la crèche, l'école ou la classe est fermée en raison d'une mesure liée au coronavirus
  • Le travailleur a un enfant handicapé à charge (mineur ou adulte) dont le centre de soins aux personnes handicapées est fermé ou lorsque le service/traitement intra ou extra-hospitalier est temporairement interrompu. Cette fermeture ou interruption est le résultat d'une mesure coronarienne.
Plus de détails sur notre page :  Chômage temporaire.
REV 15.03.2021
Que se passe-t-il si votre travailleur doit être mis en quarantaine ?
Votre travailleur peut être soumis à une obligation de quarantaine même si il/elle ne présente aucun symptôme. Vous trouverez plus d'info sur info-coronavirus.be.

Votre travailleur est valablement absent du travail sur présentation d'un certificat de quarantaine.

Le certificat de quarantaine peut vous donner droit à des allocations ONEM pour chômage temporaire. Lisez les conditions et les exceptions ici.
REV 15.03.2021
Que se passe-t-il si un travailleur ne peut pas se présenter au travail car il doit s'occuper d'un membre de sa famille malade ?
Le travailleur peut prendre un congé familial. Vous pouvez également vous mettre d'accord pour un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (non payée).
REV 15.03.2021

Chômage temporaire

A quel régime de chômage temporaire puis-je recourir ?
Vous pouvez à nouveau recourir au "chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison du coronavirus" dans les cas suivants :
  • Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
  • Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
  • Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.
Découvrez toutes les informations sur notre page chômage temporaire.
REV 14.01.2021
Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Vous ne devez payer les jours fériés tombant pendant une période de chômage temporaire que s'ils tombent dans les 14 jours suivant le début de la période de chômage temporaire et si cette période de 14 jours n'est pas interrompue.
REV 15.03.2021
La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année, les vacances de 2021... ?

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

  1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
  2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
  3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.
Plus d'information dans notre article sur Lex4You

REV 14.01.2021
Puis-je remplacer un travailleur temporairement au chômage ?

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2021, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

Jusqu'au 30 juin 2021, il ne sera retenu que 15 % de précompte professionnel sur l'allocation de chômage temporaire.

REV 15.03.2021

Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
Non, ce n'est pas possible, sauf si votre collaborateur travaille en temps partiel. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
REV 15.03.2021
J'ai un travailleur qui prend un crédit-temps ou une interruption de carrière en demi-journée. Puis-je le mettre temporairement au chômage pendant le reste de la journée ?
Ces travailleurs peuvent en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où ils travaillent normalement. Par exemple, il sera le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
REV 15.03.2021
Mon travailleur est malade et a repris progressivement le travail à temps partiel. Cela peut-il être combiné avec le chômage temporaire ? 
Vous pouvez combiner temps partiel médical et chômage temporaire. Votre travailleur sera indemnisé par l’ONEM (via la CAPAC ou son syndicat) pour les heures de chômage. La mutualité continue à l’indemniser pour les heures de maladie. 

Pour les clients Securex, indiquez "CFT" pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Vous ne devez pas modifier les heures à charge de la mutuelle (code M). 
REV 15.03.2021
Que doit faire mon travailleur pour recevoir ses allocations de chômage ?
Votre travailler est mis au chômage temporaire pour cause de force majeure pour la première fois?
Dans ce cas, votre travailleur doit remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
  • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
  • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
REV 15.03.2021

Vacances

Les voyages en zones rouges ne sont plus interdits. Quel impact sur les allocations de chômage ?
Depuis le 25 septembre, les voyages en zone rouge ne sont plus que strictement déconseillés. I

En cas de voyage dans une zone qui est rouge au moment de son départ, votre travailleur n’aura toujours pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure à son retour. L’ONEM estime en effet que le travailleur savait, avant de partir, qu’il devrait obligatoirement se soumettre à une quarantaine et serait donc dans l’incapacité de travailler.

Le fait de lui payer un salaire durant la quantaien, dépend de la possibilité, pour votre travailleur, de travailleur depuis son domicile ou non. 

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Le chômage temporaire est-il pris en compte dans le calcul du pécule de vacances et du nombre de jours de vacances ?

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 15.03.2021

Dans l’enseignement francophone et germanophone, les congés de Toussaint sont prolongés jusqu’au 11 novembre. Que se passe-t-il si vos travailleurs restent à la maison pour leurs enfants les 9 et 10 novembre ?
Avec les mesures annoncées par le gouvernement, il n’est pas toujours facile de trouver une garde pour ses enfants. Le nombre de contacts rapprochés est strictement limité.
Au sein de l’enseignement francophone et germanophone, les vacances d’automne ont été prolongées jusqu’au 11 novembre, afin de faire diminuer le nombre de contaminations.
 
La combinaison du nombre de contacts limité et des vacances prolongées est un casse-tête pour certains parents.
 
La question est de savoir si on peut rester avec ses enfants les 9, 10 et 11 novembre ? Le 11 novembre est un jour férié, donc ne devrait pas poser de problème. Mais qu’en est-il des 9 et 10 novembre?
 
L’ONEM nous a fait savoir qu’il considère la décision des autorités de fermer les écoles les 9 et 10 novembre comme une fermeture dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
 
Cela signifie que vos travailleurs ont droit à des allocations de chômage s’ils remettent une attestation complétée. Vous trouvez plus de renseignements sur la décision de l’ONEM dans cet article.
 
Vous lisez ici comment encoder le chômage de vos travailleurs.
REV : 21.10.2020

Couvre-feu et déplacements

Où puis-je trouver une attestation de déplacement à remettre à mes employés ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, un couvre-feu a été mis en place. Cela signifie que personne ne peut sortir entre minuit et 5h (et entre 22h et 6 heures à Bruxelles) .
Cette règle ne s’applique pas aux déplacements essentiels qui ne peuvent pas être reporter. Les 3 exceptions les plus importantes sont :

  • Déplacements domicile – lieu de travail
  • Déplacements professionnels (c’est-à-dire pendant les heures de travail)
  • Déplacements pour soins médicaux urgents

Les 2 premières exceptions sont importantes pour vos travailleurs. Doivent-ils se déplacer pendant le couvre-feu pour le boulot ?

Alors, télécharger le document pour les déplacements essentiels. Vous complétez le document et le donnez à votre travailleur. Il peut alors montrer ce document lors d’un contrôle.

REV 15.03.2021

Télétravail

Les autorités vont-elles mener des contrôles sur le télétravail en entreprise ?

Afin de contrôler la crise du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour tous lorsque la situation le permet.

Afin de vérifier si les entreprises respectent suffisamment cette mesure, les services d'inspection sociale y accorderont une attention particulière lors de leurs contrôles éclair et autres contrôles.

REV 15.03.2021
Où puis-je trouver plus d’informations sur le télétravail, et où puis-je me procurer les documents nécessaires pour mettre en place un cadre au télétravail dans mon entreprise ?
Où puis-je trouver plus d’informations sur le télétravail, et où puis-je me procurer les documents nécessaires pour mettre en place un cadre au télétravail dans mon entreprise ?

Vous trouvez un aperçu des règles qui entourent le télétravail sous le mot-clé « Télétravailleurs » de notre dossier Contrats – Clauses (sous la rubrique Social de Lex4You). Votre Legal Advisor se tient par ailleurs à votre disposition si vous avez besoin de conseils personnalisés.
Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail. Commandez votre package sur notre e-Shop et mettez-vous au travail sans tarder !
REV: 15.03.2021
Puis-je autoriser le télétravail sans cadre ?
La récente  CCT 149 du Conseil national du travail exige que chaque employeur fournisse un cadre juridique minimum pour le télétravail en période de coronavirus. Un accord verbal ne suffit donc pas. 

Si vous n'avez pas encore convenu d'un cadre pour le télétravail, nous vous conseillons d'utiliser la policy disponible dans notre E-shop.
REV 15.03.2021
Quelles sont les règles en matière d'indemnité de télétravail ?
Depuis le 1er mars 2021, les règles d'octroi des indemnités de télétravail sont les mêmes pour l'administration fiscale et pour l'ONSS. Ces règles continueront à s'appliquer après la crise du coronavirus.

Apprenez-en plus dans notre article sur Lex4You.
REV 15.03.2021
Ou puis-je trouver une attestation pour mes collaborateurs qui ne télétravaillent pas ?
Pour les collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler, vous devez fournir un justificatif prouvant que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire.
 
  1. Téléchargez notre modèle de justificatif via Lex4You 
  2. Complétez cette attestation et remettez-la à votre collaborateur
  3. Votre collaborateur pourra présenter cette attestation lors d'un contrôle éventuel
Le télétravail est la norme, qu’est-ce que cela signifie ?

Le gouvernement a confirmé que, jusqu'au 1er mars, le télétravail est obligatoire pour les fonctions pour lesquelles c’est possible.

Vous pouvez cependant tenir compte de la continuité de vos opérations, des activités et services de votre entreprise. Si cela s’avère nécessaire pour la continuité, vos travailleurs peuvent travailler au sein de votre entreprise.

Dans ce cas, vos travailleurs ont besoin d’une attestation qui démontre leur présence nécessaire au lieu de travail. 

Le gouvernement n’a pas défini la notion de continuité. Mais pensez, par exemple, aux situations suivantes :
  • L’accompagnement d’un nouveau travailleur pendant ses premiers jours de travail
  • Garantir une permanence afin d’aider les clients à votre entreprise
  • Organiser une réunion qui doit se tenir en présentiel
 
Vous êtes bien entendu, dans ces cas, de respecter au maximum la distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, vous devez prendre des mesures (comme la mise à disposition de masques) afin de protéger le plus possible vos travailleurs.

Par ailleurs, vous devez dans tous les cas et à tout moment être en mesure de justifier la raison de la présence de chaque travailleur dans l’entreprise.

Si vous mettez en place le télétravail, s’agit-il de télétravail occasionnel ou structurel ?
Parce que le gouvernement a rendu le télétravail obligatoire, il s’agit de télétravail occasionnel. Vous trouvez plus d’informations sur le télétravail dans cet article.
REV 15.03.2021
Mon travailleur frontalier doit travailler à domicile. Cela a-t-il des conséquences pour la sécurité sociale ?
Un de vos travailleurs frontaliers passe plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence pendant cette période et ce en raison des mesures sanitaires liées à la COVID-19 (travail à domicile obligatoire). Si tel est le cas, vous continuerez à payer les cotisations de sécurité sociale en Belgique pour ce travailleur.
Plus d'informations dans notre article sur Lex4You.
REV 15.03.2021
Le télétravail comme alternative ? Les recettes pour être efficace.

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Les conseils ci-dessous pourront certainement vous aider :  

1. Assurez-vous que vos employés détiennent les outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Un ordinateur et une connexion internet sont bien sûr indispensables pour effectuer correctement le télétravail.
 
2. Conclure des accords clairs sur la communication
Parlez à vos employés (et éventuellement aux parties prenantes externes) de la communication interne ultérieure. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Fournissez à vos employés le cadre et le contexte appropriés
Le travail à domicile n'est pas facile et ne va pas de soi pour tout le monde. Si certains employés travailleront aussi dur qu'au bureau, d'autres auront du mal à ne pas se laisser distraire. C'est pourquoi il est important de donner à vos employés le cadre approprié et d'indiquer clairement ce qui peut et ne peut pas être fait.
 
4. Établir un calendrier de travail et planifier les missions
En tant qu'employeur, vous êtes probablement le meilleur juge de la mesure à laquelle vos employés ont besoin d'une planification et d'une liste de tâches concrètes. Si vous savez que cela aidera vos employés à travailler plus efficacement, il est bon d'établir un programme de travail concret avec quelques tâches en début de semaine.
 
Dans tous les cas, il est important de guider vos employés dans la recherche d'un juste équilibre.
 
5. Avant tout : faites confiance à vos employés
 
Il est avant tout important de faire confiance à vos employés. Essayez de trouver le bon équilibre entre la conclusion d'accords d'une part et l'octroi de la liberté d'autre part.
 
Les recherches menées par Securex ont montré que 9 employés sur 10 travaillent plus efficacement depuis leur domicile. Il n'y a donc aucune raison de mettre en doute la motivation de vos employés.
Dites à vos employés que vous comptez sur eux et montrez-leur que vous avez confiance en leurs actions.
 

Bonne chance !
 
Que se passe-t-il si mon travailleur a un accident du travail à domicile ?
Chaque travailleur est assuré contre les accidents du travail pendant le télétravail, à condition qu'il soit clair à l'avance qu'il allait télétravailler.

Vous trouvez de plus amples informations dans nos fiches d’information sur le télétravail structurel et occasionnel sur Lex4You (Social/Dossier Contrats-Clauses).
 REV 15.03.2021

Licenciement

Quelles sont les alternatives au licenciement ?

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

Licenciement pendant la crise du coronavirus : à quoi faut-il faire attention ?

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

  • Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
  • Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.
Si vous ne pouvez pas fournir de raison valable lorsque le travailleur vous en fait la demande, vous vous exposez à une sanction de deux semaines de salaire.
Les employeurs qui licencient un travailleur en chômage temporaire puis engagent immédiatement un étudiant ou un flexi-jobber s’exposent à une sanction encore plus lourde pour licenciement manifestement déraisonnable.

Consultez également notre page consacrée au licenciement ainsi que notre Ebook sur le sujet. Vous pouvez contacter votre Legal Advisor de Securex à tout moment pour vous assurer de ne rien oublier.
REV : 22.10.2020
Dois-je rédiger une lettre de licenciement ?

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention au vu des jours fériés du 1er mai et du 13 mai : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi.
 

Le préavis doit commencer le : Envoyez le recommandé au plus tard le :
lundi 3 mai 2021 mardi 27 avril
lundi 17 mai 2021 mardi 11 mai
lundi 24 mai 2021 * mercredi 19 mai


L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 30.04.2021

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