Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

En novembre 2020, le gouvernement fédéral avait annoncé 38 mesures de soutien dans la lutte contre le coronavirus. La plupart de ces mesures sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

Etant donné que le mois de mars approche à grands pas, le gouvernement a décidé de prolonger 27 mesures jusqu'au 30 juin 2021 vendredi 12 février.

Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.02.2021

Le gouvernement a introduit dix mesures de soutien à l'emploi :
- Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
- Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
- Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
- Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
- Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé
Vous voulez en savoir plus sur ces mesures en faveur de l'emploi ? Lisez notre article sur Lex4You.

De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :
- Aide en cas de problèmes financiers temporaires 
- Droit passerelle à partir de janvier 2021

REV. 14.01.2021

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

Les employeurs en difficultés financières en raison de la crise sanitaire pourront aussi demander l’application d’un plan de paiement pour les 3e et 4e trimestres de 2020. Deux possibilités existent en ce sens:

• Plan de paiement amiable classique
• Plan spécial de paiement ‘corona’ (la procédure de demande doit encore être publiée sur le site de l'ONSS)

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

• Toute personne ayant déjà eu des réactions graves à des vaccins qui ont nécessité une hospitalisation (anaphylaxie connue).
• Toute personne qui a de la fièvre (> 38°C), qu'elle soit due ou non à la COVID-19
• Toute femme enceinte (pas de vaccination systématique)
• Toute femme avec un désir de grossesse dans les 2 prochains mois (s’il s’agit du vaccin Moderna®)
• Toute personne testée positive à la COVID-19. Dans ce cas, elle ne peut pas recevoir le vaccin pendant les 14 jours qui suivent la disparition des symptômes.

• Pfizer/BioNTech : 16 ans minimum
• Moderna : 18 ans minimum

• info-coronavirus.be/vaccination
• fagg.be
• infosante.be

• le 8 février - les campings et maisons de vacances dans parcs de bungalows
• le 13 février - les salons de coiffure
• le 13 février - les parcs animaliers (uniquement les activités de plein air)
• le 13 février - les agentis immobiliers pourront également reprendre leurs vitites de biens
• le 1er mars - les autres métiers de contact.

La réouverture des métiers de contact non médicaux est soumise à des conditions très strictes :

• Les clients et les coiffeurs doivent porter un masque chirurgical. 
• Temps d’attente de 10 minutes entre deux traitements, pour le nettoyage et la désinfection de la zone de traitement
• Obligation de travailler sur rendez-vous
• Obligation pour les clients d’attendre à l’extérieur
• Ventilation suffisante, par exemple en ouvrant les fenêtres et les portes
• Maintien de l’interdiction des services à domicile

Ce 22/01/2021, le comité de concertation a pris les décisions suivantes : 

• Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. 
• À partir du lundi 25 janvier, tous les voyageurs entrant dans notre pays en provenance du Royaume Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud devront obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine. 
• Les personnes dont le test COVID-19 est positif devront désormais s'isoler pendant dix jours
• L’on pourra envisager une réouverture des professions de contact non-médicales à partir du 13 février à condition que la situation épidémiologique continue d’évoluer positivement. 

Ce 08/01/2021, le comité de concertation a annoncé 1 assouplissement : les cours et les examens de conduite dans les auto-écoles sont à nouveau permis. Les autres mesures sont prolongées et restent d'application jusqu'au 1er mars.

• Le télétravail obligatoire est maintenu jusque fin janvier et il y aura davantage de contrôles sur les lieux de travail
• Les voyages non essentiels restent vivement déconseillés. Ces règles sont applicables au moins jusqu'après les vacances de Carnaval.
• La vaccination s'accélère.
• Le nombre de tests va augmenter.

REV 08.01.2021

• Flexi-jobs -> Lex4You
• Etudiants -> Lex4You
• Contrats à durée déterminée -> Lex4You

• dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
• certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation

Découvrez nos 4 conseils sur Lex4You pour encourager l'utilisation de l’application Coronalert au sein de votre personnel. Car plus les gens utiliseront l’application au sein de votre entreprise, plus elle sera efficace.

1. Sensibilisez votre personnel
2. Encouragez, mais ne forcez pas
3. Rassurez sur le respect de la vie privée
4. Enregistrez aussi les présences sur le lieu de travai

Pour qu’il y ait un accident du travail, les éléments suivants doivent être réunis :

• Un évènement soudain
• L'existence d'une lésion (dans le cas présent la COVID-19)
• Un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion
• L'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail
• L'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs :

• Occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus
• Occupés dans les secteurs cruciaux et services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus et qui ont contracté la Covid durant cette période

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Des mesures plus strictes s'appliquent aux voyageurs revenant des pays de l'Union européenne.

• Une quarantaine obligatoire après un séjour de plus de 48 heures dans une zone rouge ;
• Un test corona obligatoire le premier jour et un second test le 7ième jour de la quarantaine
• Des contrôles supplémentaires sur le remplissage du Passenger Locator Form et sur le test négatif obligatoire pour les non-résidents.

• Le travailleur reste à la maison avec ses enfants car l'enseignement est prévu à distance. L'employé a alors droit à des allocations, mais il peut également prendre ses jours de vacances.
• Le travailleur vit avec un enfant mineur dont la crèche, l'école ou la classe est fermée en raison d'une mesure liée au coronavirus
• Le travailleur a un enfant handicapé à charge (mineur ou adulte) dont le centre de soins aux personnes handicapées est fermé ou lorsque le service/traitement intra ou extra-hospitalier est temporairement interrompu. Cette fermeture ou interruption est le résultat d'une mesure coronarienne.

Sur cette page, vous trouverez comment vous et vos travailleurs pouvez introduire une demande de chômage temporaire. Vous pourrez aussi lire quelles sont les formalités que nous pouvons accomplir à votre demande.

• Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
• Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
• Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.

• Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire (le 19.10).
• Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

• Pour le jour férié de remplacement du lundi 2.11.2020, le travailleur reçoit une indemnité de l'ONEM. Cette prestation n'est pas versée dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
• Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

• Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
• Le jour férié du mercredi 11.11.2020 est également payé par l'employeur, car il tombe dans les 14 jours qui suivent le premier nouveau jour de chômage le 7.11.

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.
Plus d'information dans notre article sur Lex4You. 

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

REV 14.01.2021

• Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
• Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.

Vous trouverez des informations utiles dans la section "Mesures de soutien" de cette FAQ.

En cas de voyage dans une zone qui est rouge au moment de son départ, votre travailleur n’aura toujours pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure à son retour. L’ONEM estime en effet que le travailleur savait, avant de partir, qu’il devrait obligatoirement se soumettre à une quarantaine et serait donc dans l’incapacité de travailler.

Le fait de lui payer un salaire durant la quantaien, dépend de la possibilité, pour votre travailleur, de travailleur depuis son domicile ou non. 

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Afin de contrôler la crise du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour tous lorsque la situation le permet.

Cette mesure s’applique jusqu’au 1er mars 2021. Afin de vérifier si les entreprises respectent ces mesures, des contrôles éclair seront organisés à partir du 1^er janvier.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

1. Téléchargez notre modèle de justificatif via Lex4You 
2. Complétez cette attestation et remettez-la à votre collaborateur
3. Votre collaborateur pourra présenter cette attestation lors d'un contrôle éventuel

Le gouvernement a confirmé que, jusqu'au 1er mars, le télétravail est obligatoire pour les fonctions pour lesquelles c’est possible.

Vous pouvez cependant tenir compte de la continuité de vos opérations, des activités et services de votre entreprise. Si cela s’avère nécessaire pour la continuité, vos travailleurs peuvent travailler au sein de votre entreprise.

Dans ce cas, vos travailleurs ont besoin d’une attestation qui démontre leur présence nécessaire au lieu de travail. 

• L’accompagnement d’un nouveau travailleur pendant ses premiers jours de travail
• Garantir une permanence afin d’aider les clients à votre entreprise
• Organiser une réunion qui doit se tenir en présentiel

• Package Télétravail structurel et occasionnel (all-in)
• Package Télétravail structurel
• Package Télétravail occasionnel

Matériel et internet
En cas de télétravail structurel, une intervention de l'employeur est obligatoire pour le matériel de bureau et l'abonnement à l'internet. Soit vous fournissez le matériel nécessaire, soit vous effectuez un remboursement.

Matériel nécessaire en cas de télétravail structurel :

• chaise de bureau réglable
• table réglable en hauteur
• ordinateur de bureau avec écran réglable en hauteur, clavier et souris de PC OU ordinateur portable avec réhausseur réglable en hauteur, clavier externe et souris de PC OU ordinateur portable avec 2^ème écran, clavier externe et souris de PC

REV 22.10.09.2020

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

La crise du coronavirus a profondément bouleversé le paysage économique. Les entreprises ont vu leur chiffre d’affaires chuter, tandis que le pouvoir d’achat des consommateurs s’amenuisait.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez nos 5 alternatives.

REV : 22.10.2020

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

• Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
• Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention aux jours fériés : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi 16 novembre 2020, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi 10 novembre, étant donné que le 11 novembre est un jour férié.

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 04.11.2020