Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

A partir de ce lundi 23 mai :

• le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun. L'obligation de porter un masque est donc supprimée partout sauf dans les hôpitaux, dans les cabinets médicaux (chez le médecin) et dans les pharmacies. Le masque reste toutefois recommandé dans les lieux très fréquentés ou dans les environnements de soins tels que les maisons de repos ou chez les dentistes, les kinés, les psychologues et les logopèdes. Il est également rappelé que la ventilation des espaces intérieur reste un élément clé pour éviter la propagation des virus.

• Fin de l'interdiction des voyages non essentiels depuis l’extérieur de l'Union européenne. Sont également supprimées l'obligation de se faire tester le 1er et le 7ème jour, la quarantaine de 10 jours et l'obligation de pouvoir présenter :
  • le Passenger Locator Form ;
  • un certificat de vaccination, de rétablissement ou un résultat de test en cours de validité.

Cela ne s'applique cependant pas aux voyageurs en provenance d'un pays confronté à la présence d’un nouveau variant préoccupant. Pour ces voyageurs, les règles actuelles restent en vigueur.

Rappelons que pour les entreprises la phase de vigilance avait pris fin le 11 mai 2022, signifiant la fin des mesures Covid spécifiques. Plus d’info.

Enfin, notons que les dispositions qui attribuaient un rôle spécifique au médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID 19 ont été abrogées.

• Flexi-jobs -> Lex4You
• Etudiants -> Lex4You
• Contrats à durée déterminée -> Lex4You

• dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
• certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d'activités. Cela signifie qu'ils peuvent prétendre à une indemnisation s'ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de Fedris (https://www.fedris.be/fr/FAQ-Covid-19)

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

Sur votre demande, le médecin du travail vous communique le taux de vaccination de votre entreprise. Il informe aussi le CPPT ou, en l’absence de comité PPT, la délégation syndicale.

Il est précisé qu’un taux de vaccination élevé dans l’entreprise ne peut en aucun cas impliquer que les mesures de prévention concernant le COVID-19 ne doivent plus être appliquées. Par contre, ce taux peut être pris en considération dans l’analyse de risque en vue d’un assouplissement. Discutez en avec votre médecin du travail.

Vous avez un taux de vaccination élevé ?

Si votre entreprise connaît un taux de vaccination élevé, vous pouvez le communiquer à votre personnel. Vos travailleurs seront rassurés de savoir que le risque d’encourir une infection est faible. Cela peut être un facteur important pour le bien-être psychosocial de votre travailleur, et peut aider à convaincre les travailleurs réticents à retourner sur le lieu du travail.

REV 01.10

• info-coronavirus.be/vaccination
• fagg.be
• infosante.be

• Package Télétravail structurel et occasionnel (all-in)
• Package Télétravail structurel
• Package Télétravail occasionnel
• Package Télétravail Cadre légal minimal CCT 149

• Travailleurs frontaliers : jusqu’à 34 jours de télétravail par an à partir de 2022 (23 septembre 2021)
• Coronavirus et travailleurs transfrontaliers : les accords en matière fiscale sont prolongés jusqu’au 30 septembre (29 juin 2021)

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

• Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
• Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention au vu des jours fériés du 1er mai et du 13 mai : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi.
 

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 30.04.2021

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