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COVID-19

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'employeur, vous et vos employés êtes probablement confrontés à de nombreuses questions. Il est donc temps de prendre les bonnes mesures pour faire face à cette crise.

Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli les réponses à quelques questions qui pourraient vous être utiles, à vous et à vos employés.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Mesures de soutien

Quelles sont les mesures de soutien prolongées jusqu'au 30 juin ?

En novembre 2020, le gouvernement fédéral avait annoncé 38 mesures de soutien dans la lutte contre le coronavirus. La plupart de ces mesures sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

Etant donné que le mois de mars approche à grands pas, le gouvernement a décidé de prolonger 27 mesures jusqu'au 30 juin 2021 vendredi 12 février.

Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.02.2021

Quelles sont les mesures de soutien actuellement en vigueur ?

Le gouvernement a introduit dix mesures de soutien à l'emploi :
- Possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
- Détachement de travailleurs auprès d'autres employeurs
- Emploi temporaire dans certains secteurs ou institutions
- Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques
- Extension des cas dans lesquels le congé de quarantaine peut être utilisé
Vous voulez en savoir plus sur ces mesures en faveur de l'emploi ? Lisez notre article sur Lex4You.

De plus, votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants peut vous apporter des solutions si vous rencontrez des difficultés financières temporaires en raison du coronavirus. Pour en savoir plus, consultez les articles suivants :
- Aide en cas de problèmes financiers temporaires 
- Droit passerelle à partir de janvier 2021

REV. 14.01.2021

Quelles sont les mesures de soutien prévues par les gouvernements régionaux ?

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

REV 14.01.2021
Puis-je profiter d'une dispense de précompte professionnel ?
La 'dispense corona' est réellement applicable depuis le début du mois d'octobre. Les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire entre le 12/03 et le 31/05 peuvent ainsi récupérer une partie du précompte professionnel.

Lisez ici comment fonctionne cette dispense. Contactez votre Client Advisor si vous n'avez pas encore fait de demande de dispense et que vous souhaitez toujours en faire une.
REV 24.01.2021
Y a-t-il un report des cotisations de sécurité sociale ?

Les employeurs en difficultés financières en raison de la crise sanitaire pourront aussi demander l’application d’un plan de paiement pour les 3e et 4e trimestres de 2020. Deux possibilités existent en ce sens:

  • Plan de paiement amiable classique
  • Plan spécial de paiement ‘corona’ (la procédure de demande doit encore être publiée sur le site de l'ONSS)

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Vaccination

Securex vaccinera-t-il ses clients contre la COVID-19 ?
En janvier 2021, les médecins du travail et les infirmières de notre Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPP) ont commencé à vacciner le personnel des maisons de repos et de soins. Il n'a pas encore été décidé si l'on fera appel à nos services à l’avenir.
Selon le plan par étapes du gouvernement belge, il serait fait appel aux médecins du travail pour vacciner les personnes exerçant des fonctions sociales et/ou économiques essentielles à partir du mois d'avril, puis le reste de la population en juin.
Nous suivons de près l'organisation de la campagne de vaccination, nous participons à la concertation sectorielle et communiquerons dès que nous aurons plus d'informations.
 
Qui sera vacciné(e) et quand ?
Le plan par étapes du gouvernement belge reprend la dernière version du planning de vaccination prévu. Ce planning est une projection théorique, sous réserve d’approbation et de la livraison des vaccins.
 
Quelles sont les fonctions critiques dans les secteurs essentiels ?
C'est le gouvernement belge qui décide. Cette décision n'a pas encore été prise.
 
Qui ne devrait pas recevoir le vaccin ?
  • Toute personne ayant déjà eu des réactions graves à des vaccins qui ont nécessité une hospitalisation (anaphylaxie connue).
  • Toute personne qui a de la fièvre (> 38°C), qu'elle soit due ou non à la COVID-19
  • Toute femme enceinte (pas de vaccination systématique)
  • Toute femme avec un désir de grossesse dans les 2 prochains mois (s’il s’agit du vaccin Moderna®)
  • Toute personne testée positive à la COVID-19. Dans ce cas, elle ne peut pas recevoir le vaccin pendant les 14 jours qui suivent la disparition des symptômes.
Pour chaque vaccin, le fournisseur précise un âge minimum :
  • Pfizer/BioNTech : 16 ans minimum
  • Moderna : 18 ans minimum
En tant qu'employeur, dois-je faire quelque chose pour que mes travailleurs soient vaccinés à temps ?
Pour l'instant, seuls les maisons de repos et de soins ont dû organiser cette vaccination. Les maisons de repos et de soins affiliées à Securex ont été informées en temps utile. Si votre entreprise n'est pas un centre d'hébergement, vous ne pouvez rien faire pour le moment.
Ce que vous pouvez faire, mais vous n'y êtes pas obligé, c'est informer vos travailleurs et les sensibiliser à la campagne de vaccination qui s'annonce.
 
Où puis-je trouver des informations fiables sur les différents vaccins et leurs effets, les effets secondaires possibles, les mutations, ...?
Jetez un coup d'œil à : Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.
 

Général

Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 05.02 ?
Le 05/02/2021, le Comité de concertation a décidé de la réouverture de certains secteurs : 
  • le 8 février - les campings et maisons de vacances dans parcs de bungalows
  • le 13 février - les salons de coiffure
  • le 13 février - les parcs animaliers (uniquement les activités de plein air)
  • le 13 février - les agentis immobiliers pourront également reprendre leurs vitites de biens
  • le 1er mars - les autres métiers de contact.

La réouverture des métiers de contact non médicaux est soumise à des conditions très strictes :

  • Les clients et les coiffeurs doivent porter un masque chirurgical. 
  • Temps d’attente de 10 minutes entre deux traitements, pour le nettoyage et la désinfection de la zone de traitement
  • Obligation de travailler sur rendez-vous
  • Obligation pour les clients d’attendre à l’extérieur
  • Ventilation suffisante, par exemple en ouvrant les fenêtres et les portes
  • Maintien de l’interdiction des services à domicile
Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique restent interdits jusqu'au jeudi 1er avril 2021. 

Le prochain Comité de concertation aura lieu le 26 février. 
REV 05.02.2021
Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 22.01 ?

Ce 22/01/2021, le comité de concertation a pris les décisions suivantes : 

  • Les voyages à des fins récréatives/touristiques à destination et en provenance de la Belgique sont interdits du mercredi 27 janvier au lundi 1er mars 2021. 
  • À partir du lundi 25 janvier, tous les voyageurs entrant dans notre pays en provenance du Royaume Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud devront obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine. 
  • Les personnes dont le test COVID-19 est positif devront désormais s'isoler pendant dix jours
  • L’on pourra envisager une réouverture des professions de contact non-médicales à partir du 13 février à condition que la situation épidémiologique continue d’évoluer positivement. 
Le prochain Comité de concertation est prévu le 5 février.

Vous trouverez plus d'information dans notre article Lex4You.
REV: 22.01.2021
Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 08.01 ?

Ce 08/01/2021, le comité de concertation a annoncé 1 assouplissement : les cours et les examens de conduite dans les auto-écoles sont à nouveau permis. Les autres mesures sont prolongées et restent d'application jusqu'au 1er mars.

  • Le télétravail obligatoire est maintenu jusque fin janvier et il y aura davantage de contrôles sur les lieux de travail
  • Les voyages non essentiels restent vivement déconseillés. Ces règles sont applicables au moins jusqu'après les vacances de Carnaval.
  • La vaccination s'accélère.
  • Le nombre de tests va augmenter.
Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 08.01.2021

La durée de validité des chèques-repas, des chèques consommation... est-elle prolongée ?
Offrez-vous des chèques-repas, des chèques sport & culture ou des écochèques à votre personnel ? Alors, bonne nouvelle ! Leur période de validité est prolongée. Plus d'informations sur Lex4You.

La période de validité des chèques consommation est également prolongée, jusqu'au 31 décembre 2021. Plus d'informations sur Lex4You.
REV 14.01.2021
Comment faire face à une soudaine pénurie de personnel ?
Dans les entreprises dites 'essentielles' telles que les supermarchés, il peut s'avérer nécessaire d'attirer temporairement du personnel supplémentaire. Sachez qu'il existe différentes possibilités pour cela, telles que :
REV: 04.11.2020
Les jeunes qui suivent une formation en alternance sont-ils autorisés à poursuivre la partie pratique de leur formation en entreprise ?
L’ONEM a fait savoir que le chômage temporaire ne faisait pas obstacle à la conclusion et au maintien de contrats de formation en alternance. Pour autant que leur objectif soit l’acquisition de nouvelles compétences.

Découvrez
  • dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
  • certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation
dans notre article sur Lex4You.
REV: 26.10.2020
Comment encourager l'utilisation de l'app Coronalert par votre personnel ?

Découvrez nos 4 conseils sur Lex4You pour encourager l'utilisation de l’application Coronalert au sein de votre personnel. Car plus les gens utiliseront l’application au sein de votre entreprise, plus elle sera efficace.

1. Sensibilisez votre personnel
2. Encouragez, mais ne forcez pas
3. Rassurez sur le respect de la vie privée
4. Enregistrez aussi les présences sur le lieu de travai

REV: 04.11.2020
La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle ou accident du travail ?
L’un de vos travailleurs a été infecté par la COVID-19 ? Sous certaines conditions, l’infection au coronavirus peut être reconnue soit comme maladie professionnelle soit comme accident du travail.

Pour qu’il y ait un accident du travail, les éléments suivants doivent être réunis :

  • Un évènement soudain
  • L'existence d'une lésion (dans le cas présent la COVID-19)
  • Un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion
  • L'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail
  • L'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs :

  • Occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus
  • Occupés dans les secteurs cruciaux et services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus et qui ont contracté la Covid durant cette période

Plus d'information sur Lex4You.

REV: 26.10.2020

Quarantaine & Absence

Quelles sont les mesures à prendre en cas de retour d'une zone rouge ?

Des mesures plus strictes s'appliquent aux voyageurs revenant des pays de l'Union européenne.

  • Une quarantaine obligatoire après un séjour de plus de 48 heures dans une zone rouge ;
  • Un test corona obligatoire le premier jour et un second test le 7ième jour de la quarantaine
  • Des contrôles supplémentaires sur le remplissage du Passenger Locator Form et sur le test négatif obligatoire pour les non-résidents.
Plus d'information, dans notre article sur Lex4You. Pour les voyages d'affaires, il existe des mesures spécifiques.
REV: 14.01.2021
Enseignement à distance, école ou crèche de l'enfant de mon travailleur doit fermer... Que faire ?
Dans les cas suivants, vos travailleurs ont droit à des allocations de chômage temporaires :
  • Le travailleur reste à la maison avec ses enfants car l'enseignement est prévu à distance. L'employé a alors droit à des allocations, mais il peut également prendre ses jours de vacances.
  • Le travailleur vit avec un enfant mineur dont la crèche, l'école ou la classe est fermée en raison d'une mesure liée au coronavirus
  • Le travailleur a un enfant handicapé à charge (mineur ou adulte) dont le centre de soins aux personnes handicapées est fermé ou lorsque le service/traitement intra ou extra-hospitalier est temporairement interrompu. Cette fermeture ou interruption est le résultat d'une mesure coronarienne.
Plus de détails sur notre page :  Chômage temporaire.
REV: 14.01.2021
Que se passe-t-il si votre travailleur doit être mis en quarantaine ?
Votre travailleur peut être soumis à une obligation de quarantaine même si il/elle ne présente aucun symptôme. Vous trouverez plus d'info sur info-coronavirus.be.

Votre travailleur est valablement absent du travail sur présentation d'un certificat de quarantaine.

Le certificat de quarantaine peut vous donner droit à des allocations ONEM pour chômage temporaire. Lisez les conditions et les exceptions ici.
REV 14.01.2021
Que se passe-t-il si un travailleur ne peut pas se présenter au travail car il doit s'occuper d'un membre de sa famille malade ?
Le travailleur peut prendre un congé familial. Vous pouvez également vous mettre d'accord pour un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (non payée).
REV 23.10.2020

Chômage temporaire

Comment devez-vous introduire une demande de chômage temporaire ?

Sur cette page, vous trouverez comment vous et vos travailleurs pouvez introduire une demande de chômage temporaire. Vous pourrez aussi lire quelles sont les formalités que nous pouvons accomplir à votre demande.

REV: 06.11.2020
A quel régime de chômage temporaire puis-je recourir ?
Vous pouvez à nouveau recourir au "chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison du coronavirus" dans les cas suivants :
  • Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
  • Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
  • Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.
Découvrez toutes les informations sur notre page chômage temporaire.
REV 14.01.2021
Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Vous ne devez payer les jours fériés tombant pendant une période de chômage temporaire que s'ils tombent dans les 14 jours suivant le début de la période de chômage temporaire et si cette période de 14 jours n'est pas interrompue.

Exemple 1
Un travailleur de l'Horeca est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. Normalement, l'entreprise travaille le dimanche :
  • Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire (le 19.10).
  • Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

Exemple 2
Un travailleur de l'Horeca  est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. L'entreprise ne travaille normalement pas le dimanche. Un jour férié de remplacement est prévu le 2 novembre, car le jour férié du 1er novembre tombe un dimanche. 
  • Pour le jour férié de remplacement du lundi 2.11.2020, le travailleur reçoit une indemnité de l'ONEM. Cette prestation n'est pas versée dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
  • Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

Exemple 3
Un travailleur de l'Horeca  est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. Normalement, l'entreprise travaille le dimanche. Le chômage temporaire est interrompu car le 6.11.2020, le travailleur effectue une journée de travail dans la cuisine à emporter du restaurant.
  • Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
  • Le jour férié du mercredi 11.11.2020 est également payé par l'employeur, car il tombe dans les 14 jours qui suivent le premier nouveau jour de chômage le 7.11.
REV 22.10.2020
La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année, les vacances de 2021... ?

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

  1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
  2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
  3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.
Plus d'information dans notre article sur Lex4You

REV 14.01.2021
Puis-je remplacer un travailleur temporairement au chômage ?

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 31.03.2021, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

Jusqu'au 31 mars 2021, il ne sera retenu que 15 % de précompte professionnel sur l'allocation de chômage temporaire.

REV 14.01.2021

Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
Non, ce n'est pas possible, sauf si votre collaborateur travaille en temps partiel. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
REV 17.07.2020
J'ai un travailleur qui prend un crédit-temps ou une interruption de carrière en demi-journée. Puis-je le mettre temporairement au chômage pendant le reste de la journée ?
Ces travailleurs peuvent en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où ils travaillent normalement. Par exemple, il sera le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
Mon travailleur est malade et a repris progressivement le travail à temps partiel. Cela peut-il être combiné avec le chômage temporaire ? 
Vous pouvez combiner temps partiel médical et chômage temporaire. Votre travailleur sera indemnisé par l’ONEM (via la CAPAC ou son syndicat) pour les heures de chômage. La mutualité continue à l’indemniser pour les heures de maladie. 

Pour les clients Securex, indiquez "CFT" pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Vous ne devez pas modifier les heures à charge de la mutuelle (code M). 
REV: 14.01.2021
Que doit faire mon travailleur pour recevoir ses allocations de chômage ?
Votre travailler est mis au chômage temporaire pour cause de force majeure pour la première fois?
Dans ce cas, votre travailleur doit remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
  • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
  • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
REV 22.10.2020

Horeca

Comment dois-je introduire une demande de chômage temporaire ?
Sur cette page, vous trouverez comment vous et votre travailleur devez introduire une demande de chômage temporaire. Vous apprendrez également quelles formalités Securex peut prendre en charge pour vous.
REV 14.01.2021
Puis-je utiliser des étudiants et des flexis pour les repas take away ?
La priorité doit être accordée à l'attribution du travail disponible à votre personnel permanent. De plus il n'est pas permis de conclure de nouveaux contrats d'étudiant et de flexi pour remplacer votre personnel permanent qui serait lui en chômage temporaire.

Plus d'information dans notre article sur Les4You.
REV : 21.10.2020
Je passe en take-away. Dois-je modifier mes horaires ?
En tant que restaurateur, vous envisagez peut-être passer à un service de plats à emporter et en conséquence reconsidérer les horaires de travail du personnel. Si ce n'est pas encore le cas, veillez à adapter (temporairement) votre règlement de travail afin d'introduire les nouveaux horaires.

Votre Legal Advisor Securex peut vous aider dans les démarches administratives nécessaires pour informer et consulter le personnel.
REV:21.10.2020
Quelles sont les mesures de soutien déjà en place ?

Vous trouverez des informations utiles dans la section "Mesures de soutien" de cette FAQ.

REV 14.01.2021
Puis-je annuler un jour de chômage prévu ?
Sans aucun problème ! Imaginons que vous ayez en une fois beaucoup de commande pour votre take-away, vous pouvez annuler le jour de chômage temporaire prévu. À la fin du mois, il vous suffit d’indiquer les prestations et les jours de chômage corrects dans les états de prestations. Cette flexibilité pendant la crise du coronavirus constitue une grande différence par rapport au système normal de chômage économique normalement appliqué dans l’horeca.
REV: 04.11.2020

Vacances

Comment s'organise l'enseignement en Flandre jusqu'aux vacances de Carnaval ?
Le ministre flamand de l'enseignement Ben Weyts a décidé d'organiser une semaine d'enseignement à distance juste avant la semaine de Carnaval et ce uniquement dans l'enseignement secondaire (en Flandre). Cette période débutera donc le lundi 8 février.
REV 25.01.2021
Les voyages en zones rouges ne sont plus interdits. Quel impact sur les allocations de chômage ?
Depuis le 25 septembre, les voyages en zone rouge ne sont plus que strictement déconseillés. I

En cas de voyage dans une zone qui est rouge au moment de son départ, votre travailleur n’aura toujours pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure à son retour. L’ONEM estime en effet que le travailleur savait, avant de partir, qu’il devrait obligatoirement se soumettre à une quarantaine et serait donc dans l’incapacité de travailler.

Le fait de lui payer un salaire durant la quantaien, dépend de la possibilité, pour votre travailleur, de travailleur depuis son domicile ou non. 

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Le chômage temporaire est-il pris en compte dans le calcul du pécule de vacances et du nombre de jours de vacances ?

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Une nouvelle prolongation n'est pas envisagée pour l'instant.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 14.01.2021

Dans l’enseignement francophone et germanophone, les congés de Toussaint sont prolongés jusqu’au 11 novembre. Que se passe-t-il si vos travailleurs restent à la maison pour leurs enfants les 9 et 10 novembre ?
Avec les mesures annoncées par le gouvernement, il n’est pas toujours facile de trouver une garde pour ses enfants. Le nombre de contacts rapprochés est strictement limité.
Au sein de l’enseignement francophone et germanophone, les vacances d’automne ont été prolongées jusqu’au 11 novembre, afin de faire diminuer le nombre de contaminations.
 
La combinaison du nombre de contacts limité et des vacances prolongées est un casse-tête pour certains parents.
 
La question est de savoir si on peut rester avec ses enfants les 9, 10 et 11 novembre ? Le 11 novembre est un jour férié, donc ne devrait pas poser de problème. Mais qu’en est-il des 9 et 10 novembre?
 
L’ONEM nous a fait savoir qu’il considère la décision des autorités de fermer les écoles les 9 et 10 novembre comme une fermeture dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
 
Cela signifie que vos travailleurs ont droit à des allocations de chômage s’ils remettent une attestation complétée. Vous trouvez plus de renseignements sur la décision de l’ONEM dans cet article.
 
Vous lisez ici comment encoder le chômage de vos travailleurs.
REV : 21.10.2020

Couvre-feu et déplacements

Où puis-je trouver une attestation de déplacement à remettre à mes employés ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, un couvre-feu a été mis en place. Cela signifie que personne ne peut sortir entre 22h et 6h ( et entre minuit et 5 heures en Flandres) .
Cette règle ne s’applique pas aux déplacements essentiels qui ne peuvent pas être reporter. Les 3 exceptions les plus importantes sont :

  • Déplacements domicile – lieu de travail
  • Déplacements professionnels (c’est-à-dire pendant les heures de travail)
  • Déplacements pour soins médicaux urgents

Les 2 premières exceptions sont importantes pour vos travailleurs. Doivent-ils se déplacer pendant le couvre-feu pour le boulot ?

Alors, télécharger le document pour les déplacements essentiels. Vous complétez le document et le donnez à votre travailleur. Il peut alors montrer ce document lors d’un contrôle.

REV 04.11.2020

Télétravail

Les autorités vont-elles mener des contrôles sur le télétravail en entreprise ?

Afin de contrôler la crise du coronavirus, le télétravail est obligatoire pour tous lorsque la situation le permet.

Cette mesure s’applique jusqu’au 1er mars 2021. Afin de vérifier si les entreprises respectent ces mesures, des contrôles éclair seront organisés à partir du 1er janvier.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV 14.01.2021
Ou puis-je trouver une attestation pour mes collaborateurs qui ne télétravaillent pas ?
Pour les collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler, vous devez fournir un justificatif prouvant que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire.
 
  1. Téléchargez notre modèle de justificatif via Lex4You 
  2. Complétez cette attestation et remettez-la à votre collaborateur
  3. Votre collaborateur pourra présenter cette attestation lors d'un contrôle éventuel
Le télétravail est la norme, qu’est-ce que cela signifie ?

Le gouvernement a confirmé que, jusqu'au 1er mars, le télétravail est obligatoire pour les fonctions pour lesquelles c’est possible.

Vous pouvez cependant tenir compte de la continuité de vos opérations, des activités et services de votre entreprise. Si cela s’avère nécessaire pour la continuité, vos travailleurs peuvent travailler au sein de votre entreprise.

Dans ce cas, vos travailleurs ont besoin d’une attestation qui démontre leur présence nécessaire au lieu de travail. 

Le gouvernement n’a pas défini la notion de continuité. Mais pensez, par exemple, aux situations suivantes :
  • L’accompagnement d’un nouveau travailleur pendant ses premiers jours de travail
  • Garantir une permanence afin d’aider les clients à votre entreprise
  • Organiser une réunion qui doit se tenir en présentiel
 
Vous êtes bien entendu, dans ces cas, de respecter au maximum la distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, vous devez prendre des mesures (comme la mise à disposition de masques) afin de protéger le plus possible vos travailleurs.

Par ailleurs, vous devez dans tous les cas et à tout moment être en mesure de justifier la raison de la présence de chaque travailleur dans l’entreprise.

Si vous mettez en place le télétravail, s’agit-il de télétravail occasionnel ou structurel ?
Parce que le gouvernement a rendu le télétravail obligatoire, il s’agit de télétravail occasionnel. Vous trouvez plus d’informations sur le télétravail dans cet article.
REV 14.01.2021
Où puis-je trouver plus d’informations sur le télétravail, et où puis-je me procurer les documents nécessaires pour mettre en place un cadre au télétravail dans mon entreprise ?
Où puis-je trouver plus d’informations sur le télétravail, et où puis-je me procurer les documents nécessaires pour mettre en place un cadre au télétravail dans mon entreprise ?

Vous trouvez un aperçu des règles qui entourent le télétravail sous le mot-clé « Télétravailleurs » de notre dossier Contrats – Clauses (sous la rubrique Social de Lex4You). Votre Legal Advisor se tient par ailleurs à votre disposition si vous avez besoin de conseils personnalisés.
Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail. Commandez votre package sur notre e-Shop et mettez-vous au travail sans tarder !
REV: 12.11.2020
Mon travailleur frontalier doit travailler à domicile. Cela a-t-il des conséquences pour la sécurité sociale ?
Un de vos travailleurs frontaliers passe plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence pendant cette période et ce en raison des mesures sanitaires liées à la COVID-19 (travail à domicile obligatoire). Si tel est le cas, vous continuerez à payer les cotisations de sécurité sociale en Belgique pour ce travailleur.
Plus d'informations dans notre article sur Lex4You.
REV 14.01.2021
Puis-je autoriser le télétravail sans cadre ?
Si vous n'avez pas encore prévu de cadre pour le télétravail occasionnel, vous pouvez simplement donner au travailleur une autorisation verbale de télétravail. Néanmoins, il est préférable de fournir une annexe au règlement du travail ou au contrat de travail dès que possible pour organiser les questions pratiques, telles que la disponibilité du travailleur et le matériel qu'il est autorisé à ramener à la maison.

Découvrez pourquoi il est important d'avoir une bonne policy relative au télétravail
Dois-je prévoir une compensation pour le télétravail ?

Matériel et internet
En cas de télétravail structurel, une intervention de l'employeur est obligatoire pour le matériel de bureau et l'abonnement à l'internet. Soit vous fournissez le matériel nécessaire, soit vous effectuez un remboursement.

Matériel nécessaire en cas de télétravail structurel :

  • chaise de bureau réglable
  • table réglable en hauteur
  • ordinateur de bureau avec écran réglable en hauteur, clavier et souris de PC OU ordinateur portable avec réhausseur réglable en hauteur, clavier externe et souris de PC OU ordinateur portable avec 2ème écran, clavier externe et souris de PC

Autres coûts tels que l'énergie et le chauffage
Pour les autres coûts (comme l'énergie et le chauffage), vous pouvez prévoir une compensation, mais celle-ci n'est pas obligatoire (même pas dans le cas du télétravail structurel). Si vous accordez une allocation, vous pouvez opter pour un pourcentage du salaire ou une indemnité de bureau.

Découvrez sur Lex4You dans quelles limites une intervention est exonérée de l'ONSS et des taxes.

REV 22.10.09.2020

Le télétravail comme alternative ? Les recettes pour être efficace.

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Les conseils ci-dessous pourront certainement vous aider :  

1. Assurez-vous que vos employés détiennent les outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Un ordinateur et une connexion internet sont bien sûr indispensables pour effectuer correctement le télétravail.
 
2. Conclure des accords clairs sur la communication
Parlez à vos employés (et éventuellement aux parties prenantes externes) de la communication interne ultérieure. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Fournissez à vos employés le cadre et le contexte appropriés
Le travail à domicile n'est pas facile et ne va pas de soi pour tout le monde. Si certains employés travailleront aussi dur qu'au bureau, d'autres auront du mal à ne pas se laisser distraire. C'est pourquoi il est important de donner à vos employés le cadre approprié et d'indiquer clairement ce qui peut et ne peut pas être fait.
 
4. Établir un calendrier de travail et planifier les missions
En tant qu'employeur, vous êtes probablement le meilleur juge de la mesure à laquelle vos employés ont besoin d'une planification et d'une liste de tâches concrètes. Si vous savez que cela aidera vos employés à travailler plus efficacement, il est bon d'établir un programme de travail concret avec quelques tâches en début de semaine.
 
Dans tous les cas, il est important de guider vos employés dans la recherche d'un juste équilibre.
 
5. Avant tout : faites confiance à vos employés
 
Il est avant tout important de faire confiance à vos employés. Essayez de trouver le bon équilibre entre la conclusion d'accords d'une part et l'octroi de la liberté d'autre part.
 
Les recherches menées par Securex ont montré que 9 employés sur 10 travaillent plus efficacement depuis leur domicile. Il n'y a donc aucune raison de mettre en doute la motivation de vos employés.
Dites à vos employés que vous comptez sur eux et montrez-leur que vous avez confiance en leurs actions.
 

Bonne chance !
 
Que se passe-t-il si mon travailleur a un accident du travail à domicile ?
Chaque travailleur est assuré contre les accidents du travail pendant le télétravail, à condition qu'il soit clair à l'avance qu'il allait télétravailler.

Vous trouvez de plus amples informations dans nos fiches d’information sur le télétravail structurel et occasionnel sur Lex4You (Social/Dossier Contrats-Clauses).
 REV:12.11.2020

Licenciement

Quelles sont les alternatives au licenciement ?

La crise du coronavirus a profondément bouleversé le paysage économique. Les entreprises ont vu leur chiffre d’affaires chuter, tandis que le pouvoir d’achat des consommateurs s’amenuisait.

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez nos 5 alternatives.

REV : 22.10.2020

Licenciement pendant la crise du coronavirus : à quoi faut-il faire attention ?

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

  • Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
  • Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.
Si vous ne pouvez pas fournir de raison valable lorsque le travailleur vous en fait la demande, vous vous exposez à une sanction de deux semaines de salaire.
Les employeurs qui licencient un travailleur en chômage temporaire puis engagent immédiatement un étudiant ou un flexi-jobber s’exposent à une sanction encore plus lourde pour licenciement manifestement déraisonnable.

Consultez également notre page consacrée au licenciement ainsi que notre Ebook sur le sujet. Vous pouvez contacter votre Legal Advisor de Securex à tout moment pour vous assurer de ne rien oublier.
REV : 22.10.2020
Dois-je rédiger une lettre de licenciement ?

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention aux jours fériés : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi 16 novembre 2020, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi 10 novembre, étant donné que le 11 novembre est un jour férié.

L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 04.11.2020

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