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COVID-19

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Trouvez les réponses à vos questions

En tant qu'employeur, vous et vos employés êtes probablement confrontés à de nombreuses questions. Il est donc temps de prendre les bonnes mesures pour faire face à cette crise.

Securex vous aide dans cette démarche et a recueilli les réponses à quelques questions qui pourraient vous être utiles, à vous et à vos employés.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 par les employeurs

Général

Quelles mesures ont été annoncées lors du Comité de concertation du 20.05 ?
Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation de ce 20 mai 2022.
 

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

A partir de ce lundi 23 mai :

  • le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun. L'obligation de porter un masque est donc supprimée partout sauf dans les hôpitaux, dans les cabinets médicaux (chez le médecin) et dans les pharmacies. Le masque reste toutefois recommandé dans les lieux très fréquentés ou dans les environnements de soins tels que les maisons de repos ou chez les dentistes, les kinés, les psychologues et les logopèdes. Il est également rappelé que la ventilation des espaces intérieur reste un élément clé pour éviter la propagation des virus.

 

  • Fin de l'interdiction des voyages non essentiels depuis l’extérieur de l'Union européenne. Sont également supprimées l'obligation de se faire tester le 1er et le 7ème jour, la quarantaine de 10 jours et l'obligation de pouvoir présenter :
    • le Passenger Locator Form ;
    • un certificat de vaccination, de rétablissement ou un résultat de test en cours de validité.

Cela ne s'applique cependant pas aux voyageurs en provenance d'un pays confronté à la présence d’un nouveau variant préoccupant. Pour ces voyageurs, les règles actuelles restent en vigueur.

 

Rappelons que pour les entreprises la phase de vigilance avait pris fin le 11 mai 2022, signifiant la fin des mesures Covid spécifiques. Plus d’info.

Enfin, notons que les dispositions qui attribuaient un rôle spécifique au médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID 19 ont été abrogées.

2.2022 
La durée de validité des chèques-repas, des chèques consommation... est-elle prolongée ?
Offrez-vous des chèques-repas, des chèques sport & culture ou des écochèques à votre personnel ? Alors, bonne nouvelle ! Leur période de validité est prolongée. Plus d'informations sur Lex4You.

La période de validité des chèques consommation est également prolongée, jusqu'au 31 décembre 2022. Plus d'informations sur Lex4You.
REV 24.09.2021
Comment faire face à une soudaine pénurie de personnel ?
Dans les entreprises dites 'essentielles' telles que les supermarchés, il peut s'avérer nécessaire d'attirer temporairement du personnel supplémentaire. Sachez qu'il existe différentes possibilités pour cela, telles que :
REV 15.03.2021
Les jeunes qui suivent une formation en alternance sont-ils autorisés à poursuivre la partie pratique de leur formation en entreprise ?
L’ONEM a fait savoir que le chômage temporaire ne faisait pas obstacle à la conclusion et au maintien de contrats de formation en alternance. Pour autant que leur objectif soit l’acquisition de nouvelles compétences.

Découvrez
  • dans quelles conditions ces conventions peuvent être conclues
  • certaines directives pour les cours théoriques et pour le volet pratique de la formation
dans notre article sur Lex4You.
REV 15.03.2021
Le COVID-19 peut-il être reconnu comme maladie professionnelle  ?

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d'activités. Cela signifie qu'ils peuvent prétendre à une indemnisation s'ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de Fedris (https://www.fedris.be/fr/FAQ-Covid-19)

REV 19.11.2021

Mesures de soutien

Quelles sont les mesures de soutien prévues par les gouvernements régionaux ?

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

REV 14.01.2021

Vaccination

Puis-je connaître le taux de vaccination de mon entreprise ?

Sur votre demande, le médecin du travail vous communique le taux de vaccination de votre entreprise. Il informe aussi le CPPT ou, en l’absence de comité PPT, la délégation syndicale.

Il est précisé qu’un taux de vaccination élevé dans l’entreprise ne peut en aucun cas impliquer que les mesures de prévention concernant le COVID-19 ne doivent plus être appliquées. Par contre, ce taux peut être pris en considération dans l’analyse de risque en vue d’un assouplissement. Discutez en avec votre médecin du travail.

Vous avez un taux de vaccination élevé ?

Si votre entreprise connaît un taux de vaccination élevé, vous pouvez le communiquer à votre personnel. Vos travailleurs seront rassurés de savoir que le risque d’encourir une infection est faible. Cela peut être un facteur important pour le bien-être psychosocial de votre travailleur, et peut aider à convaincre les travailleurs réticents à retourner sur le lieu du travail.

REV 01.10

Où puis-je trouver des informations fiables sur les différents vaccins et leurs effets, les effets secondaires possibles, les mutations, ...?
Jetez un coup d'œil à : Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.
 

Quarantaine & Absence

Que se passe-t-il si votre travailleur doit être mis en quarantaine ?
Votre travailleur peut être soumis à une obligation de quarantaine même si il/elle ne présente aucun symptôme. Vous trouverez plus d'info sur info-coronavirus.be.

Votre travailleur est valablement absent du travail sur présentation d'un certificat de quarantaine.

Le certificat de quarantaine peut vous donner droit à des allocations ONEM pour chômage temporaire. Lisez les conditions et les exceptions ici.
REV 15.03.2021
Que se passe-t-il si un travailleur ne peut pas se présenter au travail car il doit s'occuper d'un membre de sa famille malade ?
Le travailleur peut prendre un congé familial. Vous pouvez également vous mettre d'accord pour un congé payé, une récupération de temps de travail ou une absence autorisée (non payée).
REV 15.03.2021

Télétravail

Où puis-je trouver plus d’informations sur le télétravail, et où puis-je me procurer les documents nécessaires pour mettre en place un cadre au télétravail dans mon entreprise ?
Apprenez ici les règles du jeu du télétravail. Votre Legal Advisor se tient par ailleurs à votre disposition si vous avez besoin de conseils personnalisés.
Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail. Commandez votre package sur notre e-Shop et mettez-vous au travail sans tarder !
REV: 24.09.2021
Quelles sont les règles en matière d'indemnité de télétravail ?
Depuis le 1er mars 2021, les règles d'octroi des indemnités de télétravail sont les mêmes pour l'administration fiscale et pour l'ONSS. Ces règles continueront à s'appliquer après la crise du coronavirus.

Apprenez-en plus dans notre article sur Lex4You.
REV 24.09.2021
Mon travailleur frontalier doit travailler à domicile. Cela a-t-il des conséquences pour la sécurité sociale ?
À la suite de la pandémie de COVID-19, vos travailleurs frontaliers ont peut-être été contraints de travailler à domicile. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la Belgique a conclu des accords avec les Pays-Bas, la France, le Luxembourg et l'Allemagne sur le travail à domicile. Ces accords stipulent que les jours travaillés à domicile sont considérés comme des jours de travail dans leur pays de travail habituel.

Plus d'informations dans nos articles sur Lex4You.
REV 24.09.2021
Le télétravail comme alternative ? Les recettes pour être efficace.

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Les conseils ci-dessous pourront certainement vous aider :  

1. Assurez-vous que vos employés détiennent les outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Un ordinateur et une connexion internet sont bien sûr indispensables pour effectuer correctement le télétravail.
 
2. Conclure des accords clairs sur la communication
Parlez à vos employés (et éventuellement aux parties prenantes externes) de la communication interne ultérieure. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Fournissez à vos employés le cadre et le contexte appropriés
Le travail à domicile n'est pas facile et ne va pas de soi pour tout le monde. Si certains employés travailleront aussi dur qu'au bureau, d'autres auront du mal à ne pas se laisser distraire. C'est pourquoi il est important de donner à vos employés le cadre approprié et d'indiquer clairement ce qui peut et ne peut pas être fait.
 
4. Établir un calendrier de travail et planifier les missions
En tant qu'employeur, vous êtes probablement le meilleur juge de la mesure à laquelle vos employés ont besoin d'une planification et d'une liste de tâches concrètes. Si vous savez que cela aidera vos employés à travailler plus efficacement, il est bon d'établir un programme de travail concret avec quelques tâches en début de semaine.
 
Dans tous les cas, il est important de guider vos employés dans la recherche d'un juste équilibre.
 
5. Avant tout : faites confiance à vos employés
 
Il est avant tout important de faire confiance à vos employés. Essayez de trouver le bon équilibre entre la conclusion d'accords d'une part et l'octroi de la liberté d'autre part.
 
Les recherches menées par Securex ont montré que 9 employés sur 10 travaillent plus efficacement depuis leur domicile. Il n'y a donc aucune raison de mettre en doute la motivation de vos employés.
Dites à vos employés que vous comptez sur eux et montrez-leur que vous avez confiance en leurs actions.
 

Bonne chance !
 
Que se passe-t-il si mon travailleur a un accident du travail à domicile ?
Chaque travailleur est assuré contre les accidents du travail pendant le télétravail, à condition qu'il soit clair à l'avance qu'il allait télétravailler.

Vous trouvez de plus amples informations dans nos fiches d’information sur le télétravail structurel et occasionnel sur Lex4You (Social/Dossier Contrats-Clauses).
 REV 15.03.2021

Licenciement

Licenciement pendant la crise du coronavirus : à quoi faut-il faire attention ?

De nombreuses entreprises connaissent des temps difficiles, ce qui conduit inévitablement à des licenciements. Soyez attentif(ve) aux aspects suivants :

  • Une lettre de licenciement est vivement recommandée.  Et est même obligatoire si vous voulez licencier vos travailleurs avec un délai de préavis. Cette lettre doit parfois remplir certaines conditions supplémentaires.
  • Veillez à justifier concrètement le licenciement du travailleur.
Si vous ne pouvez pas fournir de raison valable lorsque le travailleur vous en fait la demande, vous vous exposez à une sanction de deux semaines de salaire.
Les employeurs qui licencient un travailleur en chômage temporaire puis engagent immédiatement un étudiant ou un flexi-jobber s’exposent à une sanction encore plus lourde pour licenciement manifestement déraisonnable.

Consultez également notre page consacrée au licenciement ainsi que notre Ebook sur le sujet. Vous pouvez contacter votre Legal Advisor de Securex à tout moment pour vous assurer de ne rien oublier.
REV : 22.10.2020
Quelles sont les alternatives au licenciement ?

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

Dois-je rédiger une lettre de licenciement ?

Si vous souhaitez que le travailleur preste encore un préavis, envoyez-lui une lettre recommandée mentionnant la date de début et la durée du délai de préavis. Si vous souhaitez que le délai de préavis débute le lundi suivant, vous devez envoyer la lettre au plus tard le mercredi précédent.

Attention au vu des jours fériés du 1er mai et du 13 mai : si vous souhaitez que le délai de préavis prenne cours le lundi, vous devez envoyer la lettre recommandée au plus tard le mardi.
 

Le préavis doit commencer le : Envoyez le recommandé au plus tard le :
lundi 3 mai 2021 mardi 27 avril
lundi 17 mai 2021 mardi 11 mai
lundi 24 mai 2021 * mercredi 19 mai


L’envoi d’une lettre recommandée est également conseillé si vous licenciez immédiatement un travailleur avec paiement d’une indemnité de licenciement. D’un point de vue juridique, le licenciement peut être notifié oralement, mais vous ne disposez alors d’aucune preuve de ce licenciement.

REV : 30.04.2021

Quelles sont les règles en cas de restructuration ?
Qu'il s'agisse de difficultés financières, d'une expansion des activités, d'un déménagement ou d'une fusion... La législation liée à une restructuration est souvent complexe ou inconnue.
Questions fréquemment posées sur le COVID-19

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Prévention

Pour éviter la propagation du virus au maximum, il est crucial de se focaliser sur la prévention et la protection.

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Avec le nombre croissant d’infections au COVID-19, vous vous posez probablement de nombreuses questions.

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