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COVID-19

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 pour les comptables

Trouvez les réponses à vos questions ainsi qu’à celles de vos clients

En tant que comptable ou expert-comptable, vous êtes probablement confronté à de nombreuses questions et préoccupations : celles de votre bureau comptable et celles de vos clients indépendants et employeurs. Il est donc important de prendre les bonnes mesures pour faire face à cette crise.

Nous vous accompagnons dans cette démarche et avons donc sélectionné les questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs et employeurs dans le but d’apporter les réponses pertinentes et complètes dont vos clients ont besoin.

Questions fréquemment posées sur la COVID-19 pour les comptables

Mesures de soutien

Quelles sont les mesures de soutien prévues par les gouvernements régionaux ?

Les différents gouvernements régionaux ont également annoncé des mesures de soutien. Consultez ici un aperçu de toutes les mesures.

REV 14.01.2021
Y a-t-il un report des cotisations de sécurité sociale ?

Les employeurs qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent demander à l'ONSS des délais de paiement pour les cotisations dues au cours des premier, deuxième  et troisième trimestres de 2021.

 Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur Lex4You.

REV 24.09.2021

Général

La durée de validité des chèques-repas, des chèques consommation... est-elle prolongée ?
Offrez-vous des chèques-repas, des chèques sport & culture ou des écochèques à votre personnel ? Alors, bonne nouvelle ! Leur période de validité est prolongée. Plus d'informations sur Lex4You.

La période de validité des chèques consommation est également prolongée, jusqu'au 31 décembre 2022. Plus d'informations sur Lex4You.
REV 24.09.2021
Le COVID-19 reconnu comme maladie professionnelle ou accident du travail ?
L’un de vos travailleurs a été infecté par le COVID-19 ? Sous certaines conditions, l’infection au coronavirus peut être reconnue soit comme maladie professionnelle soit comme accident du travail.

Pour qu’il y ait un accident du travail, les éléments suivants doivent être réunis :

  • Un évènement soudain
  • L'existence d'une lésion (dans le cas présent le COVID-19)
  • Un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion
  • L'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail
  • L'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat

Le COVID-19 est reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs :

  • Occupés dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus
  • Occupés dans les secteurs cruciaux et services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus et qui ont contracté le COVID durant cette période

Plus d'information sur Lex4You.

REV 15.03.2021
Que signifie "carry-back" pour les pertes suite à la crise du COVID-19 ?

Afin de continuer à soutenir les indépendants et les entreprises et de renforcer la solvabilité suite à la pandémie COVID-19, une nouvelle loi a été adoptée permettant aux indépendants et aux entreprises de compenser leurs pertes de 2020 par des bénéfices de 2019, également connu sous le nom « carry-back ». Cette mesure, permet, aux indépendants et sociétés, avec l’imputation des pertes sur des bénéfices réalisés lors d’exercices antérieurs, le remboursement  des impôts précédemment payés sur des bénéfices antérieurs. 

Toutefois, cette mesure ne s'applique qu'à une seule période imposable clôturé au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 31 décembre 2020. 

De plus, cette mesure est facultative et vous n'êtes pas obligé de l'appliquer.  

Sont, entre autres, exclus de ce régime :  

  • Les sociétés qui ont distribué des dividendes ou qui ont procédé à une réduction de capital entre le 12/03/2020 et la date de l’introduction de la déclaration d'impôt pour l'exercice 2020. 
  • Les sociétés qui détiennent des participations directes dans une filiale située dans un paradis fiscal ou qui effectuent certains paiements à des sociétés situées dans des paradis fiscaux, à moins qu'elles n'aient une justification économique ou financière légitime pour le faire. 

Attention ! Si vous avez surestimé les pertes de cette année et que les pertes déduites par anticipation dépasseraient finalement les pertes effectivement subies, vous pouvez-vous attendre à une pénalité fiscale de 10 % de la perte réelle subie.

REV 27/07/2020

Droit passerelle

Que comporte le nouveau droit passerelle pour 2021 ?

Afin de soutenir les indépendants dont les entreprises ont été contraintes de fermer suite aux décisions restrictives prises par le gouvernement, une demande de droit passerelle peut être introduite. Les travailleurs indépendants qui dépendent de ces secteurs, ou les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires a diminué, peuvent également, sous certaines conditions, avoir recours au droit passerelle. Il existe plusieurs types de droits passerelle selon votre statut et votre situation. Déterminez ici à quel droit passerelle vous pourriez prétendre.

REV. 11/02/2021

Mon client a déjà demandé le droit passerelle pour les mois d’octobre et/ou de novembre. Doit-il faire une nouvelle demande pour obtenir le double droit passerelle ?

Votre client est obligé par le gouvernement de fermer ses activités ? Voici les 3 possibilités : 

  1. Il doit fermer à partir du mois d'octobre (par exemple : l’Horeca), ou il est encore fermé obligatoirement (par exemple : le secteur de l’évènementiel) et il a déjà introduit une demande du type « interruption forcée » pour le mois d'octobre.
    Il est automatiquement inscrit en tant que demandeur du double droit passerelle pour les mois d'octobre et de novembre.
  2. Il doit fermer à partir du mois d'octobre (par exemple : l’Horeca) et il a déjà fait une demande du type « droit passerelle de soutien à la reprise » pour le mois d'octobre.
    Il est automatiquement inscrit en tant que demandeur du double droit passerelle pour les mois d'octobre et de novembre.
  3. Il doit fermer à partir du mois de novembre (par exemple : salon de coiffure ou magasin de vêtements) et il a déjà fait une demande de type « droit passerelle de soutien à la reprise » pour octobre.
    Vous pouvez introduire la demande pour votre client directement dans Visio 360 (accessible via votre portail comptable) pour le type « interruption forcée » et il sera ainsi automatiquement inscrit en tant que demandeur du double droit passerelle pour les mois de novembre et décembre.

Il n'est pas obligé par le gouvernement de fermer son commerce mais il dépend d'un secteur obligatoirement fermé en octobre et/ou novembre ?

Vous pouvez introduire la demande pour votre client directement dans Visio 360 (accessible via votre portail comptable). 

Sa demande peut être complétée avec les preuves montrant qu’il est dépendant d'un secteur obligatoirement fermé.

Attention : lorsque vous indiquez la raison de sa demande, il faut sélectionner la troisième option « L'activité a été partiellement ou totalement interrompue en raison des directives gouvernementales ».

Cette nouvelle demande sert d'enregistrement pour le double droit passerelle.

Comment introduire les demandes de droit passerelle pour vos clients ?
Si vous êtes partenaire Securex, vous pouvez introduire les demandes pour vos clients affiliés chez nous en ligne à l'aide de Visio 360, disponible sur votre portail comptable
Quel impact fiscal si j’ai bénéficié de mesures temporaires liées à la crise ?
Vous avez bénéficié en 2020 de mesures temporaires de crise liées au droit passerelle ? Notre tableau sur Lex4You vous aidera à compléter votre déclaration fiscale.

Plus d'infos sur notre blog Lex4You

Cotisations sociales

Quel est l'impact de votre report de paiement ?
Sujet Impact
Vos droits sociaux : pension, allocations familiales, indemnités de maladie, ...  Un report n'a aucun impact sur vos droits sociaux ! Cependant, vous devez payer pour la date d' échéance reportée.
Majorations pour les retards de paiement Dès que vous payez les cotisations de sécurité sociale avant la date reportée, ces majorations sont automatiquement annulées.
Fiscalité - impôt sur le revenu des personnes physiques Vos cotisations de sécurité sociale ne sont déductibles que dans l'année du paiement. Si vous reportez le paiement de vos cotisations de sécurité sociale à l'année prochaine, vous ne pourrez pas déduire ces montants de votre impôt sur le revenu des personnes physiques cette année.
Fiscalité- PLCI Il a été décidé à titre de tolérance administrative ponctuelle de ne pas rejeter la déductibilité fiscale à titre de frais professionnels des primes PLCI payées en 2020 pour autant que vous avez obtenu un report de vos cotisations.
Pour obtenir la déductibilité fiscale des primes PLCI de 2021, vous devrez être en ordre de vos cotisations 2021 et des cotisations reportées de 2020 qui arrivent à échéance en 2021.  Dans le cas où vous n’aurez pas payé toutes vos cotisations dues en 2021, les primes PLCI ne seront pas déductibles.  Cela n'affectera cependant pas l'admissibilité de la déduction des primes PLCI déduites en 2020.
Liquidité Pour éviter des problèmes de liquidité en devant payer les cotisations différées en même temps que les cotisations pour 2021, nous vous conseillons de payer vos cotisations de sécurité sociale le plus tôt possible cette année.
Report et impossibilité de payer en 2021 Perte de vos droits sociaux et risque de remboursement des prestations perçues + perte de l’annulation automatique des majorations. 

Introduisez une demande de dispense pour 2020 avant le 31/03/2021 

Ou faites une demande de remise de majorations dès que les cotisations principales sont payées. 
Impact sur SSS Variable. Contactez votre comptable.

Vous désirez payer une cotisation sociale reportée ? Bonne idée !
Utilisez  le numéro de compte BE78 3101 1397 5086 (BIC BBRUBEBB) avec la référence de votre dernière facture ou mentionnez votre numéro de registre national comme référence.

 
Un report, une exonération ou une diminution des cotisations sociales sont-ils prévus ?

Oui. La mesure de report des cotisations sociales s’applique à tous les indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus.

Télétravail

Le télétravail comme alternative ? Les recettes pour être efficace.

Bien que le télétravail soit déjà bien intégré dans de nombreuses entreprises, il y en a encore qui n’ont aucune expérience en la matière. Pour ces dernières, il est donc tout sauf évident de faire soudainement la transition au vu du contexte actuel d’épidémie de coronavirus. Néanmoins, il s'agit peut-être de la solution la plus appropriée pour le moment et elle permet d'éviter de nombreux autres problèmes.

Les conseils ci-dessous pourront certainement vous aider :  

1. Assurez-vous que vos employés détiennent les outils nécessaires
Avant tout, vous devez vous assurer que vos employés disposent de la technologie nécessaire pour faire du télétravail. Un ordinateur et une connexion internet sont bien sûr indispensables pour effectuer correctement le télétravail.
 
2. Conclure des accords clairs sur la communication
Parlez à vos employés (et éventuellement aux parties prenantes externes) de la communication interne ultérieure. Il existe de nombreux outils, tels que des logiciels de centre d'appel, qui garantissent un excellent service téléphonique pour les clients et pour la collaboration interne entre collègues.
 
3. Fournissez à vos employés le cadre et le contexte appropriés
Le travail à domicile n'est pas facile et ne va pas de soi pour tout le monde. Si certains employés travailleront aussi dur qu'au bureau, d'autres auront du mal à ne pas se laisser distraire. C'est pourquoi il est important de donner à vos employés le cadre approprié et d'indiquer clairement ce qui peut et ne peut pas être fait.
 
4. Établir un calendrier de travail et planifier les missions
En tant qu'employeur, vous êtes probablement le meilleur juge de la mesure à laquelle vos employés ont besoin d'une planification et d'une liste de tâches concrètes. Si vous savez que cela aidera vos employés à travailler plus efficacement, il est bon d'établir un programme de travail concret avec quelques tâches en début de semaine.
 
Dans tous les cas, il est important de guider vos employés dans la recherche d'un juste équilibre.
 
5. Avant tout : faites confiance à vos employés
 
Il est avant tout important de faire confiance à vos employés. Essayez de trouver le bon équilibre entre la conclusion d'accords d'une part et l'octroi de la liberté d'autre part.
 
Les recherches menées par Securex ont montré que 9 employés sur 10 travaillent plus efficacement depuis leur domicile. Il n'y a donc aucune raison de mettre en doute la motivation de vos employés.
Dites à vos employés que vous comptez sur eux et montrez-leur que vous avez confiance en leurs actions.
 

Bonne chance !
 
Quelles sont les règles en matière d'indemnité de télétravail ?
Depuis le 1er mars 2021, les règles d'octroi des indemnités de télétravail sont les mêmes pour l'administration fiscale et pour l'ONSS. Ces règles continueront à s'appliquer après la crise du coronavirus.

Apprenez-en plus dans notre article sur Lex4You.
REV 24.09.2021

Chômage temporaire

A quel régime de chômage temporaire puis-je recourir ?
Vous pouvez à nouveau recourir au "chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison du coronavirus" dans les cas suivants :
  • Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
  • Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
  • Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.
Découvrez toutes les informations sur notre page chômage temporaire.
REV 14.01.2021
La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année, les vacances de 2021... ?

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

  1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
  2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
  3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Cette assimilation s'applique aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Il n'y a pas encore d'information concrête quant à une éventuelle prolongation.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You

REV 14.01.2021
A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 30.09.2021, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

Jusqu'au 30 jseptembre 2021, il ne sera retenu que 15 % de précompte professionnel sur l'allocation de chômage temporaire.

REV 24.09.2021

Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
Non, ce n'est pas possible, sauf si votre collaborateur travaille en temps partiel. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
REV 15.03.2021
Quelles sont les alternatives au licenciement ?

Bon nombre d’entreprises sont contraintes de licencier des travailleurs. Vu la complexité et le lourd coût du licenciement, vous avez tout intérêt à vérifier si vous ne pouvez pas plutôt réduire vos frais de personnel.
Découvrez les alternatives au licenciement.

REV  15.03.2021

Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Vous ne devez payer les jours fériés tombant pendant une période de chômage temporaire que s'ils tombent dans les 14 jours suivant le début de la période de chômage temporaire et si cette période de 14 jours n'est pas interrompue.
REV 15.03.2021

Vacances

Le chômage temporaire est-il pris en compte dans le calcul du pécule de vacances et du nombre de jours de vacances ?

Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) sont assimilés pour les congés annuel et pour le pécule de vacances de 2021.

Cette assimilation s'applique pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Il n'y a pas encore d'information concrête quant à une éventuelle prolongation.

Toutes les informations sur Lex4You.

REV 24.09.2021

Retour de vacances : en quarantaine ? 

Bien que beaucoup de personnes aient déjà été vaccinées, de nombreuses régions d'Europe repassent en zone rouge. De nombreux travailleurs se demandent donc s'ils doivent être mis en quarantaine à leur retour de l'étranger.

Nous résumons tous les cas de figure sur Lex4You.

REV 24.09.2021

Maladie

Que faire si je suis contaminé par le coronavirus ?  

À partir du premier jour de l'incapacité de travail, vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à charge de votre mutualité à condition que vous soyez en incapacité durant au moins 8 jours. 

Questions fréquemment posées sur la COVID-19

Entrepreneurs

Nous vous aidons et vous apportons des réponses claires aux questions importantes pour vous et votre entreprise.

Plus d'information

Employeurs

Nous vous informons sur vos droits, vos devoirs et sur les mesures les plus adaptées que vous devez prendre.

Plus d'information

Comptables

Trouvez les réponses que vous pouvez donner à vos clients, qu'ils soient indépendants ou employeurs.

Plus d'information

Prévention

Pour éviter la propagation du virus au maximum, il est crucial de se focaliser sur la prévention et la protection.

Plus d'information

Travailleurs

Avec le nombre croissant d’infections au Coronavirus, vous vous posez probablement de nombreuses questions.

Plus d'information

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