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Coronavirus

COVID-19 : chômage temporaire pour force majeure

Tout ce que vous devez savoir sur l’allègement de la règlementation

Aujourd’hui, la plupart des entreprises sont directement confrontées aux conséquences de la crise du coronavirus. Dû à l’impact de cette crise, l’ONEM a décidé d’assouplir la règlementation pour l’introduction des demandes de chômage temporaire.

Découvrez ce que cela signifie pour vous.

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COVID-19 : chômage temporaire pour force majeure

Le gouvernement a décidé de simplifier les demandes de chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus.

Toutes les entreprises touchées par le coronavirus peuvent faire appel au chômage temporaire pour force majeure, et ce pour la période allant du 13 mars 2020 au 31 août 2020. En outre, vous ne devez plus présenter de demandes spécifiques de chômage temporaire pour des raisons de force majeure ou pour des raisons économiques.

    Des questions ? Contactez-nous !
    Réglementation

    Assouplissement de la réglementation sur le chômage temporaire : qu’est-ce qui change ?

    En raison de l’ampleur de l’impact de la crise du coronavirus, l’ONEM a décidé que toute demande de chômage introduite à partir du 13 mars 2020 ayant un lien direct ou indirect avec le COVID-19, sera acceptée comme chômage pour force majeure. Il n’y a donc plus de différence effectuée entre les entreprises qui avaient droit au chômage temporaire pour force majeure et celles qui pouvaient faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.

    Un autre changement important est que plus aucune demande ne doit être introduite. Lisez ci-dessous comment cela se met en place en pratique.

    Cette décision est d’application avec effet rétroactif du 13 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020.

    En pratique

    En tant qu’employeur, que dois-je encore faire ?

    C’est très simple. Pour vos travailleurs au chômage par suite du coronavirus, il vous faut utiliser, à partir du 13/3 au 30/6 inclus, dans tous les cas les codes* suivants dans votre calendrier des prestations :

    1. Chômage force majeure situations de crise (déjà ajouté à vos codes favoris)
    = code calendrier CFT (pour les dossiers francophones et germanophones) et WOT (pour les dossiers néerlandophones)

    2. La maladie durant chômage temporaire
    = code calendrier MCE (dossiers francophones et germanophones) et ZEW (dossiers néerlandophones)

    La Maladie durant des jours de chômage est payée par la mutualité

    3. Jours de travail à domicile pour lesquels vous ne voulez pas faire procéder au calcul d’une indemnité de déplacement
    = code calendrier TM (dossiers francophones), TW (dossiers néerlandophones) et WH (dossiers germanophones)

    * Ces codes ne sont valables que pour les clients Securex. Si vous êtes affilié(e) à un autre secrétariat social, vous devrez introduire d’autres codes.

    Toutes les autres obligations, comme l’introduction obligatoire d’une demande pour force majeure, fournir le document C3.2A ou l’utilisation du livre de validation, ne sont plus d’actualité !

    Important ! Dans l’intérêt de vos collaborateurs, nous vous demandons de nous envoyer votre état de prestations le plus rapidement possible. Concrètement, cela signifie :

    • Que si votre entreprise est fermée, nous vous recommandons de déjà nous envoyer vos états de prestations
    • Que les entreprises encore ouvertes (et qui ont affaire au chômage dû au COVID-19) doivent nous envoyer leurs prestations le plus rapidement possible à la fin/au début du mois

    • Que si vous avez déjà introduit une demande, vous devez aussi mentionner le code « CFT » dans les calendriers de prestations que vous nous envoyez, et ce, pour les jours au cours desquels vos travailleurs étaient en chômage temporaire. L’ONEM ne tiendra pas compte de la demande de chômage temporaire pour raisons économiques que vous avez effectuée

    Au plus vite nous recevons vos informations, au plus vite l’ONEM pourra règler le dossier de vos travailleurs. N'hésitez pas à prendre contact avec votre Client Advisor. 

    Demandes introduites avant le 13/03

    Que se passera-t-il avec les demandes introduites avant le 13 mars 2020 ?

    Quelques entreprises avaient déjà introduit une demande de chômage temporaire avant le 13 mars 2020. Cela ne pose pas de problème à condition que vous suiviez ces recommandations :

    • Les entreprises qui avaient déjà fait appel au chômage temporaire pour force majeure avant le 13 mars 2020 doivent aussi introduire ces jours avec les codes « CFT » (FR/DU) ou « WOT » (NL)
    • Les entreprises qui avaient déjà fait appel au chômage temporaire pour raisons économiques suite au COVID-19 doivent introduire ces jours avec :
                   -Pour les ouvriers : « CEC » (FR), « EWC » (NL) ou « WAC » (DU)
                   -Pour les employés : « CEE » (FR), « EWB » (NL) ou « WAA » (DU)
    Indemnités de chômage

    Que doivent faire mes collaborateurs pour recevoir leur indemnité de chômage ?

    Votre travailleur doit uniquement remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

    • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
    • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
    FAQ

    Questions fréquemment posées sur le chômage temporaire pour force majeure

    Quelles sont les possibilités de chômage économique à partir de la rentrée ?
    Le gouvernement a introduit un régime visant à faciliter le passage du chômage temporaire ‘corona’ aux systèmes existants de chômage économique des ouvriers et des employés si vous n’êtes plus dans les conditions pour invoquer le chômage temporaire ‘corona'. A partir du 1er septembre 2020, si le chômage temporaire ‘corona’ n’est plus une option pour vous, les régimes de chômage économique temporaire existants pour les employés et les ouvriers seront assouplis jusqu’au 31 décembre 2020 pour que vous puissiez y avoir accès plus facilement.

    Chômage économique des ouvriers

    Dans le cadre du chômage économique des ouvriers, vous disposez de deux possibilités :

    • vous pouvez suspendre totalement l’exécution du contrat de travail et dans ce cas, les journées de chômage se succèdent de manière ininterrompue pendant une période bien déterminée ;
    • vous pouvez instaurer un régime de travail à temps réduit et dans ce cas, il y a alternance de journées de chômage et de journées de travail.

    Chômage économique des employés

    Dans le cadre du chômage économique des employés, vous disposez aussi de deux possibilités :

    • vous pouvez suspendre totalement l’exécution du contrat de travail et dans ce cas, les semaines de chômage se succèdent de manière ininterrompue pendant une période bien déterminée ;
    • vous pouvez instaurer un régime de travail à temps réduit comportant au moins 2 jours de travail par semaine. 
    Découvrez toutes les informations dans notre article Lex4You.
    REV : 25.08.2020
    Comment prolonger la période de chômage temporaire de mes salariés ?
    En tant qu'employeur, vous ne devez pas demander une prolongation. Il suffit d'inscrire le code "CFT" dans les prestations mensuelles tant que les mesures sont en vigueur. 

    MAIS, à partir du 13 juillet, vous devez en informer vos travailleurs au minimum la veille du premier jour de chômage temporaire. Vous pouvez le faire de toutes les manières possibles. Nous vous recommandons néanmoins de le faire par écrit. Vous disposerez ainsi d’une preuve de votre communication.
    REV : 14.09.2020
    Que doit faire mon travailleur pour recevoir ses allocations de chômage ?
     
    Votre travailleur doit uniquement remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
    • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
    • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
    REV 20.03.2020
    A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
    Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 31.12.2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée (aussi bien le chômage temporaire pour raison économique que pour force majeure).

    En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

    En cas de chômage économique, vous devez, en tant qu'employeur, fournir un supplément qui est au moins aussi élevé que pour les ouvriers. S'il n'y a pas d'ouvriers, vous devez prévoir un supplément d'au moins 5 euros.

    REV 14.09.2020
    Mon travailleur ou  moi-même, devons-nous faire une demande de prolongement ?
    Non. Si votre travailleur a déjà introduit une demande de chômage temporaire auprès de son syndicat ou de la CAPAC, alors cette demande s'appliquera automatiquement à tous les jours pour lesquels vous nous transmettez le code "CFT". Il n'est donc pas nécessaire de demander une prolongation.
    A qui puis-je m'adresser pour toutes mes questions liées au chômage temporaire ?
    Le Conseil des ministres a adopté ce jour, une simplification des demandes de chômage temporaire liées à la crise du coronavirus. Toutes les demandes de chômage temporaire liées à cette crise vont être reconnues comme chômage temporaire pour force majeure pour la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020. Vous ne devez donc plus faire de demandes de chômage temporaire spécifiques pour force majeure ou pour raisons économiques. 

    Plus d'information sur www.securex.be/chomage-temporaire
    REV 08.06.2020
    La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année ?
    Cela dépend de ce qui est stipulé dans la convention collective de travail sectorielle. Les partenaires sociaux peuvent décider dans le courant de l'année de prévoir une équivalence dans une convention collective si ce n'est pas encore le cas.
    La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur le nombre de jours de congé légaux 2021 de mon travailleur ?
    Non. Les jours de chômage temporaire en raison du Coronavirus (CFT) de 2020 sont pris en compte pour le calcul du congé annuel. Ainsi, vos travailleurs ne perdront pas de vacances en 2021. Par ailleurs, n’oubliez pas que vos travailleurs doivent prendre tous leurs congés légaux de 2020 avant le 31 décembre 2020. Il n’est pas permis de les reporter à l’année suivante.
    Mon travailleur est malade et a repris progressivement le travail à temps partiel. Cela peut-il être combiné avec le chômage temporaire ? 
    Vous pouvez combiner temps partiel médical et chômage temporaire. Votre travailleur sera indemnisé par l’ONEM (via la CAPAC ou son syndicat) pour les heures de chômage. La mutualité continue à l’indemniser pour les heures de maladie. 

    Pour les clients Securex, indiquez "CFT" pour les heures de chômage. Vous ne devez pas modifier les heures à charge de la mutuelle (code M). 
    REV 03.04.2020
    Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
    Non, ce n'est pas possible. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
    REV 03.04.2020
    J'ai un travailleur qui prend un crédit-temps ou une interruption de carrière en demi-journée. Puis-je le mettre temporairement au chômage pendant le reste de la journée ?
    Ces travailleurs peuvent en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où ils travaillent normalement. Par exemple, il sera le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
    Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
    Vous devez payer le jour férié qui tombe pendant une période de chômage temporaire s'il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
    REV 03.04.2020
    Vous avez des questions sur le chômage temporaire pour force majeure ? Contactez-nous
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