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Coronavirus et chômage temporaire

Quel type de chômage temporaire votre entreprise peut-elle invoquer ?

En raison du coronavirus, vous pouvez, en tant qu'employeur, être confronté à une réduction du travail, à des restrictions ou à une fermeture imposées par le gouvernement, ou à des employés qui ne sont pas en mesure de travailler. Vos travailleurs temporairement au chômage pourraient alors avoir droit à des allocations de chômage.

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Coronavirus et chômage temporaire

Introduire le chômage temporaire

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et instructions à suivre si vous devez appliquer le chômage temporaire dans votre entreprise :

Employeur

Dans quels cas pouvez-vous prétendre à un chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ? 

Vous pouvez à nouveau recourir au "chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison du coronavirus" dans les cas suivants :

•    Chômage temporaire dû à un manque de travail en raison du coronavirus.
•    Chômage temporaire en raison d'un certificat de quarantaine.
•    Chômage temporaire en raison d'une attestation de la fermeture de l’établissement scolaire des enfants de votre employé.

À partir de quand pouvez-vous prétendre à un chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ? 

Le gouvernement fédéral a donc décidé d'appliquer ce régime à partir du 1er octobre 2020. Cependant, tous les salaires du mois d'octobre ont déjà été payés entre-temps. Si vos employés étaient temporairement au chômage en octobre, vous avez peut-être déjà dû recourir à un autre type de chômage.

​​​​​Que devez-vous faire alors pour les autres types de jours de chômage auxquels vous avez recourus en octobre ?
Le gouvernement fédéral n'a pas encore clarifié ce qu'il faut faire de ces jours de chômage. Securex est toujours en discussion avec l’ONEM et le ministère compétent. Dès que les choses seront plus claires, nous vous en informerons.

Que devez-vous faire pour indiquer correctement les jours de chômage à partir du 1er novembre ?

En tant que client Securex, vous devez, pour les jours de "chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus", :

•    Indiquer le code de calendrier "CFT" dans les déclarations de prestations que vous nous fournissez.
•    Informer vos salariés en temps utile sur le chômage temporaire. Pour en savoir plus, consultez le site Lex4You. Si vos employés vous fournissent un certificat de quarantaine ou une attestation de fermeture d’établissement scolaire, vous n'êtes pas tenu de les informer à l'avance.

Pour le chômage temporaire dû à un cas de force majeure en raison du coronavirus, vous n'êtes pas tenu de fournir à vos employés un document "C3.2A".

Que faire si, en septembre et octobre, vous avez déjà demandé un chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ? 

Pour les entreprises qui ont déjà pu recourir, en septembre et octobre, au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus (avec le code de calendrier "CFT"), rien ne change. 

Que fait Securex pour vous en cas de chômage temporaire? 

Securex inclut les jours de chômage temporaire dans le "DRS scenario 5". Cela se fait automatiquement sur la base des déclarations de prestations que vous nous fournissez. Vous n'avez donc rien d'autre à faire. Grâce à ces informations, l'ONEM peut calculer correctement les prestations de chômage de votre (vos) employé(s).

Employé

Que doivent faire vos employés s'ils n'ont pas encore été au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ?

Si vos salariés n'ont pas encore connu cette année de "chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus", ils doivent d'abord fournir un document "C3.2 travailleur" à leur syndicat ou à la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC). Ce document peut être consulté sur le site web de leur syndicat ou de la CAPAC.

Que doivent faire vos employés s'ils étaient auparavant au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ?

Vos employés sont automatiquement payés par leur syndicat ou par la CAPAC après que vous nous ayez donné le code "CFT" avec les déclarations de prestations. Ils n'ont donc plus rien à faire. 

Allocation supplémentaire pour vos employés versée par l’ONEM.

Vos employés ont droit à un supplément de 5,63 euros par jour de chômage en plus de l'indemnité de chômage qu'ils perçoivent. Ce supplément est payé par l'ONEM.

FAQ

Questions fréquemment posées sur le chômage temporaire pour force majeure

Dois-je envoyer un formulaire C106?
Les documents que vous devez fournir à l'ONEM - comme le formulaire C106A ou une variante - dépendent de votre situation. Vous trouverez un aperçu complet sur notre page consacrée au chômage temporaire.
REV: 22.10.2020
Qui paie les jours fériés pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure ?
Vous ne devez payer les jours fériés tombant pendant une période de chômage temporaire que s'ils tombent dans les 14 jours suivant le début de la période de chômage temporaire et si cette période de 14 jours n'est pas interrompue.

Exemple 1
Un travailleur de l'Horeca est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. Normalement, l'entreprise travaille le dimanche :
  • Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire (le 19.10).
  • Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

Exemple 2
Un travailleur de l'Horeca  est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. L'entreprise ne travaille normalement pas le dimanche. Un jour férié de remplacement est prévu le 2 novembre, car le jour férié du 1er novembre tombe un dimanche. 
  • Pour le jour férié de remplacement du lundi 2.11.2020, le travailleur reçoit une indemnité de l'ONEM. Cette prestation n'est pas versée dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
  • Pour le jour férié du mercredi 11.11.2020, le travailleur recevra un paiement de l'ONEM.

Exemple 3
Un travailleur de l'Horeca  est temporairement au chômage depuis le lundi 19.10.2020. Normalement, l'entreprise travaille le dimanche. Le chômage temporaire est interrompu car le 6.11.2020, le travailleur effectue une journée de travail dans la cuisine à emporter du restaurant.
  • Le jour férié du dimanche 1.11.2020 est payé par l'employeur car il tombe dans les 14 jours suivant le début du chômage temporaire.
  • Le jour férié du mercredi 11.11.2020 est également payé par l'employeur, car il tombe dans les 14 jours qui suivent le premier nouveau jour de chômage le 7.11.
REV 22.10.2020
Puis-je remplacer un travailleur temporairement au chômage ?

Des travailleurs temporairement au chômage pour cause de force majeure due au coronavirus ne peuvent pas être remplacés par des tiers ou des étudiants.

Plus d'information dans notre article sur Lex4You.

REV: 04.11.2020

La période de chômage temporaire pour force majeure a-t-elle un impact sur la prime de fin d'année, les vacances de 2021... ?

Prime de fin d'année, éco-chèques, prime annuelle, ...
L'assimilation du chômage temporaire à un travail presté dépend de ce qui est défini au niveau de votre secteur. 

Pour vérifier ce qu'il en est pour votre secteur, connectez-vous à Lex4You et surfez sur Sectoral > Commissions paritaires. Indiquez le numéro de votre commission paritaire.

  1. Sous le thème 'prime de fin d'année, des éco-chèques, de la prime annuelle, ..., vérifiez s'il existe une équivalence pour votre situation de chômage temporaire (par exemple, chômage temporaire dû à un cas de force majeure, chômage économique).
  2. Regardez sous le thème coronavirus pour voir s'il existe une convention collective de travail liée au coronavirus qui prévoit une assimilation.
  3. Si aucune assimilation n'est prévue (voir les étapes 1 et 2), les partenaires sociaux peuvent choisir de prévoir une assimilation par le biais d'un CCT plus tard dans l'année.

Jours fériés
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) seront assimilés à des jours travaillés pour les congés annuels et le salaire de jour férié de 2021.
Actuellement, cette assimilation ne s'applique qu'aux jours de chômage du 1er février 2020 au 31 août 2020 inclus. 

REV 22.10.2020
A combien s'élève l'allocation de chômage pour cause de force majeure ?
Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros. Pour la période du 01.02.2020 au 31.12.2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée (aussi bien le chômage temporaire pour raison économique que pour force majeure).

En plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, votre employé reçoit aussi un supplément de 5,63 euros par jour, payé par l'ONEM. 

En cas de chômage économique, vous devez, en tant qu'employeur, fournir un supplément qui est au moins aussi élevé que pour les ouvriers. S'il n'y a pas d'ouvriers, vous devez prévoir un supplément d'au moins 5,63 euros.

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger notre aperçu pratique (téléchargez le fichier PDF sous 'Annexe’).

REV 22.10.2020

Est-il possible de combiner chômage temporaire et prestation sur la même journée ?
Non, ce n'est pas possible, sauf si votre collaborateur travaille en temps partiel. Le chômage temporaire est accordé pour une journée de travail complète. Par exemple, votre travailleur ne peut pas travailler le matin et être en chômage temporaire l’après-midi.
REV 17.07.2020
J'ai un travailleur qui prend un crédit-temps ou une interruption de carrière en demi-journée. Puis-je le mettre temporairement au chômage pendant le reste de la journée ?
Ces travailleurs peuvent en effet être mis en chômage temporaire pendant les demi-journées où ils travaillent normalement. Par exemple, il sera le matin en chômage temporaire et l’après-midi en congé parental.
Mon travailleur est malade et a repris progressivement le travail à temps partiel. Cela peut-il être combiné avec le chômage temporaire ? 
Vous pouvez combiner temps partiel médical et chômage temporaire. Votre travailleur sera indemnisé par l’ONEM (via la CAPAC ou son syndicat) pour les heures de chômage. La mutualité continue à l’indemniser pour les heures de maladie. 

Pour les clients Securex, indiquez "CFT" pour le chômage temporaire pour cause de force majeure, ou le code "CE" ou "CE2" pour le chômage économique. Vous ne devez pas modifier les heures à charge de la mutuelle (code M). 
REV: 14.09.2020
Que doit faire mon travailleur pour recevoir ses allocations de chômage ?
Votre travailler est mis au chômage temporaire pour cause de force majeure pour la première fois?
Dans ce cas, votre travailleur doit remplir un Formulaie C3.2 travailleur et le remettre à son syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
  • Si votre travailleur est membre d’un syndicat, ses allocations de chômage lui seront payées par son syndicat.
  • Votre travailleur n’est pas syndiqué ? Il peut prendre contact avec la CAPAC. La CAPAC effectuera dans ce cas le paiement.
REV 22.10.2020
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