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Verdissement du parc automobile

Nos conseils pour aider vos clients à verdir leur parc automobile

Le verdissement du parc automobile est une priorité gouvernementale depuis un certain temps déjà. En effet, à partir de 2026, seules les voitures de société électriques bénéficieront encore d’un avantage fiscal. Qu’est-ce que cela signifie pour le parc automobile de vos clients ? Quand devraient-ils débuter leur transition et comment ? Nos conseils constituent un bon point de départ.

Posté le 20 juin 2022 par Els Vanderhaegen

Découvrez ici tout ce vos clients doivent faire et ne pas faire

  • Nouvelle déductibilité fiscale pour les voitures de société
  • Investir à temps dans une voiture verte
  • Bornes de recharge et/ou batteries à domicile ?
  • Investir dans une car policy claire
  • Voiture hybride (rechargeable) ou électrique ?
  • Passer à une flotte verte ?


Nouvelle déductibilité fiscale pour les voitures de société

Pour toutes les voitures essence et diesel achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale diminuera pour être finalement supprimée en 2028.

En outre, à partir de l’exercice d’imposition 2026, le taux de déductibilité minimum actuel de 50 % (ou 40 % pour une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km) ne sera plus applicable.

Illustrons la situation à l’aide d’un exemple. Comparons la déductibilité fiscale d’une Volvo XC40 diesel à moteur T2 et boite de vitesses manuelle achetée avant le 1er juillet 2023 et le même modèle acheté après le 1er juillet 2023.

VOLVO XC40* achetée avant le 1/7/2023

VOLVO XC40* achetée à partir du 1/7/2023

Déductibilité

2023 : 40 %

2024 : 40 %

2025 : 40 %

2026 : 40 %

2027 : 40 %

2028 : 40 %


Déductibilité

2023 : 40 %

2024 : 40 %

2025 : 18,5 %

2026 : 18,5 %

2027 : 18,5 %

2028 : 0 %


Prenons un exemple sur 1 000 € de frais de voiture en 2025 :

  • Déduction à l’impôt des sociétés = 400 €.
  • Avantage fiscal = 100 € (400 € x 25 % du taux d’imposition des sociétés).

Prenons un exemple de 1 000 € de frais de voiture en 2025 :

  • Déduction à l’impôt des sociétés = 185 €.
  • Avantage fiscal = 46,25 € (185 € x 25 % du taux d’imposition des sociétés).

Pour en savoir plus sur la suppression des avantages fiscaux pour les voitures essence et diesel, consultez notre article Lex4You relatif à l’accord de gouvernement.


Investir à temps dans une voiture verte

Selon la marque, les délais d’attente pour les voitures varient entre 6 mois et 2,5 ans. Pour les voitures électriques, il faut parfois patienter encore plus longtemps. Comment expliquer ce retard ? La pandémie et la guerre en Ukraine perturbent les livraisons. Mais il y a aussi le pacte vert, applicable à toute l’Europe. Chaque pays prend des mesures pour réduire ses émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030.

En outre, les voitures thermiques seront totalement interdites à partir de 2035. La transition vers la mobilité verte passe donc à la vitesse supérieure dans tous les pays européens. Cependant, les constructeurs automobiles ne peuvent plus répondre à la demande et les clients doivent attendre. Certains constructeurs passent même à un catalogue 100 % électrique.

Conseillez donc à votre client de ne pas reporter à trop tard son investissement dans une flotte verte.


Bornes de recharge et/ou batteries à domicile ?

Qui dit voiture électrique dit aussi bornes de recharge. Votre client investit uniquement dans des possibilités de recharge sur le parking de son entreprise ? Et/ou rembourse-t-il l’installation d’une batterie au domicile de ses travailleurs ? Le fisc prévoit également des avantages à cet égard, avec la déduction majorée des frais pour les bornes de recharge. Ainsi, les amortissements sont portés à :

  • 200 % pour les investissements du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 inclus*
  • 150 % pour les investissements du 1er janvier 2023 au 31 aout 2024 inclus

* En raison des longs délais de livraison des bornes de recharge, ce délai pourrait être prolongé jusqu’au 31 mars 2023.


Investir dans une car policy claire

Investir dans un parc automobile électrique implique de nombreuses formalités administratives, souvent différentes de celles auxquelles votre client est habitué. Il est important que votre client élabore une politique transparente en la matière. C’est pourquoi nous avons développé une car policy adaptée aux voitures électriques.


Notre conseil pour votre client : conserver tous les documents. Pourquoi est-ce si important ? Le fisc en a besoin pour évaluer l’impact du verdissement fiscal et social de la mobilité sur la trésorerie.


Reste encore la question des assurances. Dans quelle mesure votre client doit-il les adapter ? Passez en revue avec lui toutes ces formalités administratives au préalable.


Voiture hybride (rechargeable) ou électrique ?

Votre client hésite entre une voiture hybride (rechargeable) et une voiture électrique ? Le cout total de possession, ou Total Cost of Ownership (TCO), est alors le facteur décisif. Celui-ci tient compte non seulement du prix d’achat, mais également des frais d’entretien, des pneus, de la consommation, des réparations et de critère tels que la déductibilité fiscale. Par conséquent, si vous calculez le TCO pour votre client, vous devez d’abord identifier clairement tous ces facteurs essentiels.

Une chose est sure : le TCO des moteurs à combustion traditionnels est en constante augmentation. Une voiture hybride peut constituer une alternative valable, à condition d’élaborer une politique sur mesure. Faites particulièrement attention aux voitures hybrides ayant une batterie d’une faible capacité énergétique. Il s’agit de fausses hybrides qui consomment au moins 25 % de plus qu’une voiture à combustion traditionnelle. Si  la pénurie de carburant est un facteur important du TCO de votre client, ce choix n’est pas significatif sur le plan financier.


Passer à une flotte verte ?

La transition vers une mobilité verte n’est pas un long fleuve tranquille. Vos clients doivent faire un certain nombre de choix cruciaux :

  • Passer à une gamme entièrement ou partiellement électrique
  • Installer des bornes de recharge ou des batteries à domicile pour leurs collaborateurs
  • Contracter les assurances adéquates…

Ces choix sont à étudier attentivement dès maintenant avec eux.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider à prendre les décisions les plus importantes en collaboration avec votre client.

Els Vanderhaegen
Legal Coordinator

Els Vanderhaegen travaille chez Securex depuis 1997. Elle a d’abord été Legal Advisor pendant 3 ans avant de reprendre la coordination de la cellule sectorielle du Legal Centre pendant 7 ans. Après, elle a été manager du département Legal Information & Know How (LIKH) pendant 3 ans. De plus, elle a également assuré le management de la cellule sectorielle et fiscale pendant 10 ans. Depuis 2019, elle est coordinatrice de la cellule stratégique du Legal Centre.

Durant son temps libre, elle s’occupe principalement de sa famille. Els aime aussi lire un bon livre ou découvrir un film et se promener dans la nature.

Els.Vanderhaegen@securex.be
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