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Réduire votre rémunération de dirigeant d’entreprise : quelles en sont les conséquences ?

Entrepreneurs | 09 juillet 2020 | Ecrit par Kim Leemans

Malgré les nombreuses mesures de soutien prévues par les autorités, l’impact financier de la crise du coronavirus demeure considérable. Certaines entreprises envisagent de ce fait de réduire la rémunération de leurs dirigeants.

Réduire votre rémunération de dirigeant d’entreprise : quelles en sont les conséquences ?
Nous allons voir dans ce blog les aspects à prendre en compte lors de la diminution de la rémunération d’un dirigeant d’entreprise. 
 
  1. Pour quelle raison réduire la rémunération d’un dirigeant ?
  2. Quelles sont les conséquences fiscales d’une réduction de la rémunération ?
  3. Quel est l’impact sur vos cotisations sociales en tant qu’indépendant ?
  4. Quelles sont les conséquences pour votre engagement individuel de pension (EIP), votre assurance revenu garanti, etc.
  5. Quelles sont les alternatives à la réduction de la rémunération ?

1. Pour quelle raison réduire la rémunération d’un dirigeant ?
Il peut y avoir de bonnes raisons à cela. Par prudence, par exemple, parce que les perspectives économiques de votre entreprise ne sont pas vraiment bonnes pour le moment. Si votre entreprise rencontre des problèmes de liquidités sur le court terme, une suppression totale de la rémunération peut même être indiquée. 

2. Quelles sont les conséquences fiscales d’une réduction de la rémunération ?
Le précompte professionnel retenu et vos impôts seront bien entendu moins élevés.

Mesures fiscales dans le cadre du COVID-19
Consultez les articles suivants sur Lex4You pour découvrir tous les détails des mesures de soutien dans le cadre du COVID-19 au niveau du précompte professionnel et des paiements anticipés:
 
3. Quel est l’impact sur vos cotisations sociales en tant qu’indépendant ?
Si vous réduisez votre rémunération imposable, vous pouvez demander l’adaptation de vos cotisations sociales en conséquence. Contactez à cette fin le gestionnaire de dossier de votre Caisse d’assurances sociales.

Mesures relatives aux cotisations sociales dans le cadre du COVID-19
Les indépendants peuvent reporter d’un an le paiement de leurs cotisations sociales des trimestres 1, 2 et 3 de 2020. Cela n’est toutefois pas automatique : vous devez en faire la demande à votre Caisse d’assurances sociales avant le 15 septembre 2020. Afin d'obtenir un report pour le quatrième trimestre de 2020, vous devez faire une demande avant le 15/12/2020.
 
Vous êtes affilié à Securex Integrity ? Demandez votre report en ligne ici.

Attention : si vous reportez le paiement de vos cotisations sociales à 2021, vous ne pourrez pas les déduire de vos revenus de 2020.

Vous trouverez de plus amples informations sur les autres mesures de soutien sur notre site et sur Lex4you.

Vous avez d’autres questions ? Appelez-nous au 078 05 90 18 ou envoyez un e-mail  à integrity@securex.be, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

4. Quelles sont les conséquences pour votre engagement individuel de pension (EIP), votre assurance revenu garanti, etc. 
N’oubliez pas de prévenir votre assureur si vous réduisez votre rémunération. Cela lui permettra de revoir le montant des primes de vos contrats. C’est important, car ces primes ne sont déductibles que proportionnellement à votre rémunération annuelle.

5. Quelles sont les alternatives à la réduction de la rémunération ?
Utilisation des réserves
En outre, l’entreprise peut également décider de maintenir la réduction de la rémunération du dirigeant et d’utiliser pour cela les réserves accumulées au cours des années précédentes. En temps de crise, il peut s’agir d’une décision un peu plus risquée, qu’il est préférable d’évoquer avec votre comptable ou conseiller.

Versement complémentaire de précompte professionnel en fin d’année
Vous n’avez pas l’intention de réduire la rémunération du dirigeant dans l’immédiat, mais éprouvez malgré tout un problème de liquidités ? Il reste une alternative.
Outre la retenue du précompte professionnel sur le salaire, les dirigeants doivent effectuer des paiements anticipés trimestriels. A défaut, ils encourent une majoration d’impôt. 

Vous ne disposez pas, à l’heure actuelle, des liquidités suffisantes pour effectuer ce paiement anticipé ? Pas de souci. En fin d’année, calculez l’impôt définitivement dû et comparez-le au précompte professionnel retenu.

Le précompte professionnel retenu est-il trop bas ? Dans ce cas, l’entreprise peut retenir, en fin d’année – lorsque les liquidités seront à nouveau plus importantes – le précompte professionnel supplémentaire (la différence avec l’impôt qui sera dû).

Ce précompte professionnel supplémentaire versé par votre entreprise pourra être considéré comme une rémunération complémentaire sur l’exercice 2020. Il n’y aura alors aucune majoration appliquée pour défaut de paiements anticipés, ni de précompte professionnel dû, étant donné que ce précompte supplémentaire permet de compenser la différence entre l’impôt dû et le précompte professionnel retenu en cours d’année.


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