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Brexit : il y a du pain sur la planche

Employeurs | 05 novembre 2019 | Ecrit par Els Vanderhaegen

Bien qu’à l’heure actuelle, aucun accord n’ait encore été trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, c’est déjà le branle-bas de combat.

Brexit : il y a du pain sur la planche
Théoriquement, le Royaume-Uni devait quitter l’Union européenne le 31 octobre passé. Mais cette date a été reportée au 31 janvier 2020.

Des accords doivent dès lors être conclus, car cette situation aura un impact sur la libre circulation des personnes et des marchandises.

Accord ou pas accord, il est d’ores et déjà certain que les entreprises qui feront du commerce avec le Royaume-Uni après le Brexit devront régler davantage de formalités douanières et autres (régularisation des licences...).

En tant qu’entreprise, vous avez donc tout intérêt à vous y préparer.
 
Des heures supplémentaires comme conséquence du Brexit : est-ce possible ?

Dans le contexte du Brexit, il se pourrait que les membres de votre personnel doivent prester des heures supplémentaires. Mais est-ce autorisé ?
En principe, la prestation d’heures supplémentaires doit être occasionnelle. Autrement dit, il faut que les heures supplémentaires soient la conséquence d’un incident au sein ou en dehors de l’entreprise et en raison duquel un plus grand nombre d’heures qu’à l’ordinaire doit être presté.
Prenons un exemple : une entreprise fabrique des panneaux solaires et exporte de très nombreux produits au Royaume-Uni. Dans la perspective du Brexit, elle doit vérifier si elle peut continuer à exporter ces produits sans autre formalité ou si elle doit se conformer à certaines règles et dans ce cas, quelles sont les formalités douanières. Cette tâche supplémentaire incombe au département comptabilité.

L’entreprise peut faire prester des heures supplémentaires volontaires ou des heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail.

Heures supplémentaires volontaires 
Tout travailleur peut prester un nombre limité d’heures supplémentaires volontaires par an, à savoir cent vingt tout au plus (ce plafond peut être relevé jusqu’à trois cent soixante au niveau sectoriel).
Ces heures supplémentaires volontaires vous permettent, en tant qu’employeur, de réagir relativement aisément en cas de pic subit de travail, en concertation avec le collaborateur. Les obligations administratives sont réduites au minimum :
  • un accord écrit, qui est valable pour six mois doit être conclu et peut ensuite être renouvelé, doit être ajouté au contrat de travail ;
  • les heures supplémentaires volontaires ne sont pas récupérées ;
  • les heures supplémentaires volontaires donnent droit au salaire normal et à un sursalaire de 50 % ou 100 % (pour le dimanche et les jours fériés).
  • On peut prester jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine.
 
Surcroît extraordinaire de travail

Si une entreprise est confrontée à un surcroît extraordinaire de travail, elle peut demander aux travailleurs de prester jusqu’à onze heures par jour et cinquante heures par semaine.
Ces heures supplémentaires doivent être récupérées et donnent également droit à un sursalaire de 50 % ou 100 % (pour le dimanche et les jours fériés).

En outre, l’inspection des lois sociales doit en être informée. Il faut également obtenir l’accord de la délégation syndicale et afficher l’horaire 24 heures à l’avance.

Que peut faire Securex pour vous ?

Vous craignez que le Brexit occasionne un surcroît de travail pour votre entreprise et que vos travailleurs soient obligés de prester des heures supplémentaires ? Vous ne savez pas bien par où commencer ?
N’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor, qui se tient à votre disposition pour vous aider.

Pour les heures supplémentaires volontaires, nous vous proposons un modèle d’accord écrit dans notre e-shop. Ne manquez pas d’y jeter un coup d’œil.

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