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Le top 10 des nouveautés au 1er janvier 2020

Employeurs | 17 décembre 2019 | Ecrit par Els Vanderhaegen

2020 n’est pas seulement une année bissextile, l’année du Rat selon l’astrologie chinoise et l’horizon magique pour bon nombre d’ambitions professionnelles... C’est aussi une année d’élections sociales et de nombreuses autres nouveautés.

Fidèles à la tradition, nous vous proposons un top 10 des nouveautés à ne pas manquer.

Le top 10 des nouveautés au 1er janvier 2020

1. Assurez tous vos stagiaires (petits statuts)

À compter du 1er janvier 2020, vous devrez contracter une assurance accidents du travail pour tous vos stagiaires, y compris ceux pour lesquels vous ne payez pas de cotisations de sécurité sociale (ce qu’on appelle les petits statuts).
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2. Les voitures de société coûteront plus cher

Comme chaque année, la voiture de société coûtera à nouveau un peu plus cher en 2020. Trois mesures influencent cette hausse :
  • la taxe CO2 augmentera (il s’agit de la cotisation de solidarité à charge de l’employeur) ;
  • les frais de voiture et de carburant seront moins déductibles ;
  • les faux hybrides seront fiscalement moins avantageux.
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3. Bon nombre de salaires augmenteront (indexation)

Pour beaucoup de travailleurs, le 1er janvier sera synonyme d’augmentation. Les salaires seront notamment indexés dans les secteurs suivants :
  • industrie alimentaire (CP 118 et 220) ;
  • secteur du nettoyage (CP 121) ;
  • secteurs de l’agriculture et de l’horticulture (CP 144 et 145).
Vous trouverez la liste complète sur Lex4You > Sectoriel.
Les travailleurs relevant de la commission paritaire 200, le plus gros secteur du pays, bénéficieront eux aussi d’une indexation des salaires au 1er janvier 2020. L’augmentation tournera autour de 0,86 %. Le pourcentage exact ne sera connu que fin décembre.
 

4. Moins de réductions O.N.S.S. en Flandre

Au 1er janvier 2020, les employeurs en Région flamande bénéficieront moins rapidement d’une réduction des cotisations de sécurité sociale (réduction groupe cible) lors de l’engagement d’un travailleur âgé. L’âge minimum actuel de 55 ans sera en effet porté à 58 ans.

La réduction O.N.S.S. pour les travailleurs moyennement qualifiés disparaîtra par ailleurs complètement.
En savoir plus sur les modifications apportées et les mesures transitoires
 

5. Bonus salarial

Le bonus non récurrent lié aux résultats constitue un moyen socialement et fiscalement avantageux d’octroyer un petit extra à vos travailleurs. En 2020, vous pourrez octroyer un bonus salarial plus élevé via ce système. Les plafonds augmenteront en effet comme suit :
  • Une exonération sociale (moyennant paiement en 2020) sur un montant maximum de 3 413 euros (au lieu de 3 383 euros).
  • Un plafond fiscal (moyennant paiement en 2020) de 2 968 euros (au lieu de 2 942 euros).
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6. Élections sociales

De nouvelles élections sociales seront organisées en 2020. Toutes les entreprises occupant plus de 50 travailleurs devront organiser des élections sociales entre le 11 et le 24 mai 2020.
 
Notre assistant numérique Electa est à votre disposition jour et nuit pour répondre à toutes vos questions concernant les élections sociales.
 

7. Avantage fiscal dans le secteur de la construction

Dans le secteur de la construction et les secteurs connexes, une dispense de Précompte professionnel est prévue depuis le 1er janvier 2018 pour les équipes qui effectuent des travaux immobiliers sur chantier. Le pourcentage de cette dispense sera porté à 18 % au 1er janvier 2020 (contre seulement 6 % en 2019).
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8. Pourcentage de dispense de précompte pour la recherche scientifique augmenté pour les bacheliers

Depuis 2018, la dispense de précompte professionnel pour la recherche scientifique a été étendue aux chercheurs en possession d’un diplôme de bachelier. Moyennant le respect de certaines conditions, vous pouvez actuellement conserver 40 % du précompte professionnel retenu sur leurs rémunérations, plutôt que de les reverser au fisc.
Au 1er janvier 2020, cette dispense sera portée à pas moins de 80 %.
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9. Engagement d’un premier travailleur : passez le cap absolument en 2020 !

Il vous reste un an pour recruter un premier travailleur à des conditions avantageuses. Quiconque engage actuellement un premier travailleur bénéficie d’une dispense totale des cotisations patronales de base. Cette mesure, qui faisait partie du tax shift (social), prendra fin au 31 décembre 2020.
Si vous envisagez d’engager un premier travailleur, faites-le donc encore en 2020.
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10. Réforme des allocations familiales à Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale appliquera elle aussi un nouveau régime d’allocations familiales au 1er janvier 2020, par analogie avec la Flandre et la Wallonie qui ont repris depuis quelque temps déjà la gestion et le paiement des allocations familiales, une compétence réservée auparavant à l’Etat fédéral.

Concrètement, à compter du 1er janvier 2020, vous ne devrez plus être affilié en tant qu’employeur à une caisse d’allocations familiales. Désormais, c’est le travailleur qui choisira lui-même sa caisse d’allocations familiales, et non plus l’employeur.


Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à notre caisse d’allocations familiales Infino.
Au cours des prochaines semaines, nous publierons des informations plus détaillées sur ces thèmes. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.