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Le Brexit, quelles conséquences pour votre personnel ?

Employeurs | 08 octobre 2019 | Ecrit par Marie-Lise Pottier

Au 31 octobre 2019, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. A en croire les dernières décisions du parlement britannique, cela se soldera par un Brexit avec un accord. Toutefois, il n’est pas encore clair à ce jour ce que cet accord comportera en fin de compte.

Le Brexit, quelles conséquences pour votre personnel ?

En tous les cas, il est conseillé de vous préparer, en tant qu’entreprise, au Brexit qui s’annonce. Si vous pratiquez du commerce avec le Royaume-Uni, il vaut mieux procéder au 'Brexit Impact Scan'. Le Brexit peut en effet toucher votre entreprise, même si vous ne le présumez pas de prime abord.

Vous employez du personnel britannique en Belgique ? Ou vous occupez des collaborateurs belges au Royaume-Uni ? Voici certains points d’attention qui ont pour but de vous préparer au mieux à cette sortie de l’UE.

Nous vous proposons d’aborder cette thématique sous l’angle de deux scénarios possibles :

  • Vous employez du personnel britannique qui travaille en Belgique
  • Vous employez du personnel belge qui travaille au Royaume-Uni

Vous employez du personnel britannique qui travaille en Belgique

Actuellement, les travailleurs britanniques peuvent séjourner en Belgique et ne doivent pas être détenteurs d’un permis de travail lorsqu’ils sont occupés sur le territoire belge. De plus, un règlement européen encadre les aspects de sécurité sociale et assure une meilleure protection sociale des travailleurs. En effet, les périodes d’assujettissement en Belgique sont prises en compte au Royaume-Uni pour les différentes branches de la sécurité sociale : chômage, pensions… Ces dispositions permettent aussi d’éviter les situations de double assujettissement, ce qui implique, pour l’employeur, un double payroll. Enfin, une directive européenne assure aux travailleurs le respect des conditions de travail belges.

Pour les britanniques occupés en Belgique, rien de changera, en principe, avant le 31 décembre 2020. Toutefois, pour que cette affirmation se vérifie, la législation adéquate doit encore être adoptée en Belgique (un projet de loi a été déposé à la Chambre) et le Royaume-Uni doit prévoir des dispositions similaires.

Vous employez du personnel belge qui travaille au Royaume-Uni

Vous occupez du personnel belge au Royaume-Uni ? Le principe européen de réciprocité assure, dans ce cas également, un droit au séjour et au travail et une protection sociale et au niveau des conditions de travail.

Le Royaume-Uni doit aussi adopter, comme la Belgique, des mesures assurant aux ressortissants belges le maintien de ces droits pendant une période transitoire. Ceci fait partie du deal conclu avec Union européenne, même si de nombreuses incertitudes planent ici encore…

Quelles sont les autres conséquences pour mon business ?

Bien entendu, votre personnel ne sera pas le seul touché par les changements liés au Brexit. En plus de la libre circulation des travailleurs, le Brexit concerne également la libre circulation des biens et services. Vous devez aussi réaliser que, pour les entreprises travaillant régulièrement avec le Royaume-Uni, l’apparition de certaines formalités est possible, comme, par exemple, des procédures de douane supplémentaires.
 
De plus, de nombreuses entreprises britanniques envisagent de venir s’installer en Belgique, pour continuer ainsi à appliquer la réglementation européenne.
 
Travaillez-vous pour une entreprise britannique ou avez-vous connaissance d’une entreprise britannique souhaitant démarrer son activité tout en employant du personnel en Belgique ?
Securex peut vous informer et vous assister lors du processus intégral d’enregistrement, et ce jusqu’à la 1ère fiche de paie. Toutes les formalités obligatoires de l’employeur étranger sont respectées et accomplies et nous vous informons, tout au long du processus, des étapes ultérieures.

Vous souhaitez connaitre l’impact du Brexit sur votre société ? Remplissez notre formulaire avec votre demande et nos experts prendront contact avec vous !

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