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Protégez votre entreprise

Fournir des produits et/ou des services ? Collaborer avec d'autres entrepreneurs ? Louer un immeuble commercial ou transférer des actions ? Il vaut mieux vous protéger avec un contrat sans faille. Nos juristes vous aident à établir ou à lire vos contrats.

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Chaque contrat est fait sur mesure
  • Avec un bon contrat vous pouvez prévenir des malentendus et fournir des attentes claires
  • Un contrat dans un langage compréhensible contribue à une image fiable et professionnelle de votre entreprise
  • Grâce à des accords sans faille, vous pouvez entreprendre sans soucis et ainsi réaliser des gains de temps et d'argent
  • Si vous faites appel à nos juristes, vous disposez de contrats qui sont conformes à la législation la plus récente
  • Vous bénéficiez d'un contrat qui correspond à votre situation
Conditions générales

Conditions générales

Entreprendre c'est également prendre des risques, mais vous pouvez limiter ces risques avec de bonnes conditions générales. Avec celles-ci, vous pouvez facilement réglementer un grand nombre de relations avec des clients. Ainsi, vous réalisez des gains de temps et d'argent.
 
Différents accords clairs limitent les risques de discussions avec le client sur le prix et le mode de paiement, mais également sur les couts supplémentaires, la livraison, la garantie, la responsabilité, le non-respect de l'accord et bien plus. Ils peuvent également empêcher que vous soyez tenu responsable de notamment une livraison tardive involontaire.
Vos conditions générales sont le document idéal pour satisfaire à vos obligations légales (par exemple, dans le cas d'une boutique en ligne) et pour prendre des mesures contre des mauvais payeurs.
Accord de coopération

Accord de coopération

Entreprendre c'est coopérer. Mais dans ce cas, les bons accords sont également nécessaires pour vous protéger ainsi que la coopération. Régissez-les par un contrat.
  • La coopération peut prendre plusieurs formes, par exemple quand vous faites appel à un freelancer ou à un sous-traitant pour répondre à la demande croissante de vos clients, ou quand vous développez et lancez sur le marché un produit ou service avec un autre indépendant.
  • Vous fixez les modalités d'une telle coopération dans un accord de coopération.
  • Celui-ci permet de répondre à des questions telles que : « Que se passe-t-il quand la coopération ne se déroule plus tellement bien ? », « Que se passe-t-il quand les accords convenus ne sont pas respectés ? », « Comment peut-on mettre fin au contrat et quelles sont les conséquences financières ? »…
Accord de niveau de service (SLA)

Accord de niveau de service (SLA)

Entreprendre c'est servir des clients. Mais jusqu'où irez-vous ? Réfléchissez-y bien à l'avance et établissez les accords par écrit dans un accord de niveau de service ou service-level agreement (SLA).
 
L'on peut fournir des services à différents niveaux, comme par exemple conseiller-spécialiste, installateur, réparateur, transporteur, professionnel de la santé, développeur de web, etc.. Souvent, les services sont fournis avec des marchandises, ce qui demande des accords supplémentaires.
 
Vous déterminez les modalités d'une telle prestation de services dans un contrat de service. Celui-ci permet de répondre à des questions telles que : « Que se passe-t-il si l'exécution ne se déroule pas comme l'on s'y attend, ou si elle cause des dommages ? », « Qui est responsable de quels frais ? », « Comment peut-on résilier le contrat et quelles en sont les conséquences financières ? »…
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