Pour quels montants les victimes sont-elles assurées ?
Vous avez le choix entre 2 formules :
- Compensations en plus des allocations prévues dans l’assurance Accidents du Travail (= base loi).
Elles sont basées sur la différence entre le salaire réel de l’employé et le plafond légal de l’assurance Accidents du Travail. Vous pouvez aussi choisir de n’assurer qu'une partie du salaire réel (salaire de base assuré).
- Indemnités sur la base d’un multiple du montant maximum légal.
Un capital est versé en fonction des multiples choisis (voir exemple ci-dessous).
Exemple chiffré d'une compensation 'base loi'
Benjamin, un employé de 40 ans, se blesse au cours d’un accident sur le chemin du travail. Il gagne 55.000 € brut par an. Il est marié et n’a pas d’enfants.
Le plafond légal pour 2021 est de 45.711,84 €.
Quelle sera l'intervention pour Benjamin ?
- Benjamin se retrouve en incapacité de travail temporaire (ici, pendant 31 jours)
Via l’assurance obligatoire Accident du Travail, vous obtenez, en tant qu’employeur, un remboursement de : (45.711,84 € x 90%) / 365 = 112,71 € x 31 jours =
3.494,01 € (A)
Grâce à l’assurance complémentaire Accidents du Travail, vous obtenez en supplément :
(55.000 € - 45.711,84 €) x 90% / 365 = 22,90 € x 31 jours =
709,90 € (B)
Ce montant vient s'ajouter à l'indemnité légale et porte donc le total pour le collaborateur à 4.203,91 € bruts pour 31 jours d'incapacité de travail.
Dès le 31
e jour, les montants précités (A+B) sont payés directement à votre travailleur.
- Benjamin se retrouve en incapacité de travail permanente (de 100 %)
Via l’assurance obligatoire Accidents du Travail, votre travailleur perçoit l’indemnité suivante :
45.711,84 € x 100% = 45.711,84 € par an
Cette indemnité est payée sur base mensuelle ou trimestrielle.
Grâce à l’assurance complémentaire Accidents du Travail, il perçoit en supplément :
(55.000 € - 45.711,84 € ) x 100 % = 9.288,16 € sur base annuelle.
Cette rente viagère est payée sous la forme d'un capital.
Pour un employeur de 40 ans, cela signifie :
154.374, 79 € (9.288,16 € x coefficient d’âge 16,6206).
La rente viagère annuelle dans l'assurance accidents du travail s'élève à:
45.711,84 € x 30% = 13.713,55 €
Cette rente viagère n'est pas versée sous la forme d'un capital mais sous la forme d'une rente mensuelle ou trimestrielle.
La rente viagère dans l'assurance complément-loi s'élève à:
(55.000,00 €– 45.711,84 €) x 30% = 2.786,45 €
Elle est immédiatement convertie et payée en capital. Pour une veuve de 40 ans, cela signifie:
46.312,47 € (2.786,45 € x coefficient d'âge 16,6206).