Cotisations sociales
Vos cotisations sociales assurent votre pension, les allocations familiales de vos enfants, vos soins de santé et votre couverture contre la faillite. Du moins, si vous les payez correctement et à temps...
- Les cotisations sociales légales garantissent votre droit à une pension, aux allocations familiales, aux soins de santé et à un revenu de remplacement, en cas d’incapacité, à l'assurance sociale en cas de faillite
- Comment sont calculées mes cotisations sociales ?
- Comment sont calculées mes cotisations en tant que starter ?
- Combien de temps puis-je payer mes cotisations sociales provisoires en tant que starter ?
- Combien dois-je payer ?
- Combien dois-je payer pendant les trois premières années ?
Les cotisations sociales légales garantissent votre droit à :
- une pension : vous avez droit à une pension mensuelle parce que vous avez payé des cotisations à la sécurité sociale ;
- des allocations familiales : si vous avez des enfants, ceux-ci bénéficient d’une allocation provenant de la caisse d’assurances sociales. Vos cotisations génèrent un droit à une prime de naissance ou d’adoption, à des allocations familiales mensuelles, à des allocations majorées pour les enfants handicapés ou orphelins et à une allocation pour les enfants d'indépendants invalides ;
- aux soins de santé et à des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail : si vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations à la caisse d'assurances sociales, vous avez droit à :
- une intervention légale pour vos soins de santé ;
- un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail ;
- ou à un revenu de remplacement en cas de congé de maternité pour les titulaires indépendantes ou pour le conjoint aidant.
- une assurance sociale en cas de faillite : si vous n’êtes pas responsable de la faillite et que vous avez payé correctement vos cotisations sociales et que vous n’avez jamais fait appel à l’assurance sociale en cas de faillite auparavant, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement jusqu’à 12 mois pour surmonter cette période difficile.
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Comment sont calculées mes cotisations sociales ?
Les cotisations d’une année déterminée sont normalement établies sur la base du montant des revenus professionnels nets recueillis trois ans auparavant (année de référence). Les cotisations correspondent à un pourcentage des revenus pour cette année. Pour le calcul des cotisations, les revenus professionnels de l’année de référence sont indexés.
Comment sont calculées mes cotisations en tant que starter ?
En début d’activité, il n’existe bien entendu pas encore d’année de référence. De plus, vous ignorez quels seront vos revenus effectifs. Pour cette raison, en tant que starter, vous payez une cotisation provisoire, le minimum légal. L’indépendant débutant en activité principale a le choix entre le paiement de cotisations au minimum légal ou sur la base d’une estimation de son revenu, choix plus intelligent que celui du minimum légal.
Combien de temps puis-je payer mes cotisations sociales provisoires en tant que starter ?
La période dite de début d’activité s’étend sur au moins 3 ans (12 trimestres), avec toutefois un maximum de 15 trimestres.
Pour l’année 2009, vous payez en tant qu’indépendant starter (à titre principal) la cotisation minimum suivante :
- 629,03 € par trimestre jusqu’à la fin du premier exercice complet ;
- 644,37 € par trimestre jusqu’à la fin du deuxième exercice complet ;
- 659,71 € par trimestre jusqu’à la fin du troisième exercice complet.
Dès que la caisse d’assurances sociales a connaissance de vos revenus, elle procédera à la régularisation des cotisations provisoires, année par année.
Combien dois-je payer ?
Nous envoyons chaque trimestre une facture pour vos cotisations sociales. Le montant de vos cotisations trimestrielles dépend de vos revenus et de votre statut d’indépendant. Securex vous conseille donc de payer vos cotisations sociales par domiciliation.
Combien dois-je payer pendant les trois premières années ?
En tant que nouvel indépendant, vous n’avez pas encore de revenus de référence*. Vos cotisations sociales sont, par conséquent, basées sur une estimation de vos revenus. Il est donc important de surveiller vos revenus consciencieusement pendant les premières années de votre activité, car nous adapterons vos cotisations à votre situation. Si, à ce moment, il s'avère que vous avez payé trop de cotisations, une régularisation sera effectuée.
* Revenus de référence : pour le calcul des cotisations sociales, le revenu de référence est le revenu d'il y a trois ans. Donc, pour 2010, les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur leurs revenus professionnels nets de l'année 2007. Comme les nouveaux indépendants ne disposent pas de revenus de référence de 2007, le législateur détermine pour eux des cotisations forfaitaires provisoires. Attention cependant, en 2012, l'administration fiscale communiquera à la Caisse d'assurances sociales le montant réel des revenus et la caisse établira sur cette base des régularisations de cotisations. Le danger réside dans le fait qu'en 2012 l'indépendant devra non seulement payer ses cotisations, mais éventuellement aussi des régularisations de cotisations pour les années précédentes dont le montant peut s'avérer élevé. Ainsi, pour éviter de lourds imprévus financiers, l'indépendant débutant peut écrire à sa Caisse d'assurances sociales et demander à payer des cotisations anticipées sur la base de ses revenus estimés plutôt que la cotisation forfaitaire.
