Formalités
Tous les starters doivent répondre à différentes obligations. Vous retrouverez ici toutes les formalités.
Ouvrez un compte à vue professionnel
Vous choisissez vous-même l’institution financière dans laquelle vous ouvrez un compte pour les transactions journalières de votre entreprise. Le compte sera à votre nom, dans le cas d’une entreprise en nom propre, ou au nom de votre société.
Demandez vos autorisations
Vous désirez vous lancer dans la vente au porte-à-porte ? Vous devez alors demander une carte d'ambulant à votre commune.
Et si vous désirez vendre ou découper de la viande de boucherie par exemple, vous devez obtenir une licence de boucher-charcutier, délivrée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Le Guichet d'entreprises Securex demande ces autorisations pour vous.
Inscrivez votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Afin de remplir correctement votre déclaration à la BCE, vous devez disposer des données suivantes :
- le numéro de compte bancaire de votre compte à vue professionnel ainsi que le nom de la banque où il est ouvert ;
- la preuve de vos capacités entrepreneuriales ;
- les autorisations préalables éventuelles ;
- une description des activités que vous désirez exercer ;
- le nom de votre entreprise ;
- votre numéro de registre national ;
- le numéro d’entreprise provisoire attribué par le greffe ou d’autres initiateurs BCE.
A la remise de la déclaration de votre entreprise, chaque site reçoit un numéro d’entreprise unique. Vous devrez le mentionner sur tous vos documents commerciaux (factures, lettres, commandes...).
Le Guichet d'entreprises Securex règle votre inscription à la BCE pour vous.
Activez votre numéro de TVA
Si vous exercez une profession assujettie à la TVA, vous devez le signaler à votre office TVA au moyen d'une déclaration de commencement d'activité (formulaire 604A). Cette déclaration mentionne notamment votre choix de régime TVA et votre domicile fiscal. Demandez conseil à votre comptable pour remplir ce formulaire.
Ou confiez l’activation de votre numéro de TVA à votre Guichet d'entreprises Securex.
Demandez les autorisations supplémentaires nécessaires
Certains secteurs, comme le transport ou la construction, exigent des autorisations supplémentaires. Pour ces professions, vous devez, par exemple, vous enregistrer comme entrepreneur avant de démarrer votre activité ou obtenir les autorisations nécessaires pour le transport de denrées alimentaires.
Securex vous aide à obtenir les bonnes autorisations (par ex. : agréation d’entrepreneur, enregistrement de l’entrepreneur, Sabam, indemnisation équitable, permis de transport de denrées alimentaires…).
Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales
Vous devez vous affilier immédiatement à une caisse d’assurances sociales. Contactez simplement Securex Integrity, la caisse d'assurances sociales de Securex.
Affiliez-vous à une mutualité
Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, il vous suffit de changer votre statut en indépendant. Sinon, vous devrez procéder à une nouvelle affiliation.
