Comptabilité et fiscalité

En tant qu’indépendant, vous devez satisfaire à différentes obligations comptables et fiscales.

Grâce à quelques conseils pratiques, votre comptabilité et votre fiscalité deviendront un véritable jeu d'enfant. Lisez ces quelques pages attentivement et parlez-en avec votre conseiller Securex et votre comptable.

• Comment dois-je payer mes impôts en tant qu’indépendant ?
• Dois-je tenir une comptabilité ?
• Suis-je assujetti à la TVA ? Qu’est-ce que cela signifie ?

Comment dois-je payer mes impôts en tant qu’indépendant ?

La loi fait une distinction importante entre les sociétés et les entreprises en nom propre :

• les bénéfices d’une société sont soumis à l’impôt des sociétés ;
• les revenus d'une entreprise en nom propre sont soumis à l’impôt des personnes physiques.

Cette distinction n'est pas sans conséquence ! L'impôt des personnes physiques est généralement supérieur à celui des sociétés et augmente avec vos revenus. L'impôt des sociétés est, quant à lui, fixé à 33 %.

Versements anticipés au fisc
En tant qu'indépendant, vous payez vos impôts environ un an après la clôture de l'exercice. Vous payerez donc les impôts de 200X à la fin de 200X (par ex. : vous payerez les impôts de 2008 à la fin de 2009).
Ce décalage amène le fisc à augmenter vos impôts au moment du paiement. Afin d’éviter cette désagréable surprise, une solution, les versements anticipés. Le principe est simple : vous estimez vos bénéfices par trimestre, vous calculez les impôts que vous devez payer et vous les versez au fisc à l'échéance. Et si vous payez trop ? Le fisc vous rembourse la différence… avec les intérêts.
Les échéances des quatre trimestres sont le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre.

Taxes additionnelles
Outre l’impôt des sociétés et l'impôt des personnes physiques, vous payez également une série de taxes additionnelles. Il s'agit principalement de la taxe communale, des contributions complémentaires de crise, des écotaxes...

Top

Dois-je tenir une comptabilité ?

Toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité. La précision avec laquelle vous consignez toutes vos transactions augmente au fur et à mesure que votre entreprise évolue. La loi distingue trois types d’entreprises.

• Les petites entreprises : les entreprises en nom propre, les SNC et les SCS qui enregistrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 495.787,05 € hors TVA.
  En tant que petite entreprise, vous devez uniquement :
  • tenir un livre de caisse pour toutes les rentrées et les sorties en espèces ;
  • tenir un livre de banque pour tous les virements sur votre compte bancaire ou postal ;
  • tenir un journal des achats composé des factures et des notes de crédit des fournisseurs ;
  • tenir un journal des ventes composé des factures et des notes de crédit aux clients ;
  • effectuer un inventaire annuel des avoirs, des créances, des dettes, des obligations et des ressources affectées à l’exploitation de votre entreprise.
• Les moyennes entreprises : les entreprises de moins de 100 travailleurs qui répondent au moins à deux des critères suivants :
  • un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7,3 millions d’euros, hors TVA ;
  • un bilan total inférieur à 3,65 millions d’euros ;
  • moins de 50 travailleurs en moyenne.
• Les grandes entreprises : toutes les entreprises qui emploient plus de 10 travailleurs ainsi que toutes les entreprises qui ne répondent pas aux conditions des moyennes entreprises.

En tant que grande et moyenne entreprise, vous devez tenir une double comptabilité. Vous devez remplir les mêmes obligations qu'une petite entreprise (comptabilité simplifiée), mais il vous faudra aussi satisfaire à quelques obligations supplémentaires :

• tenir un système de livres comprenant toutes vos opérations financières dans l’ordre chronologique ;
• tenir un système de compte selon un plan comptable normalisé adapté ;
• établir un livre d’inventaire composé de l’inventaire détaillé selon le plan comptable ;
• établir les comptes annuels avec un bilan, le compte de résultats et le bilan social. Ces comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale.

Top

Suis-je assujetti à la TVA ? Qu’est-ce que cela signifie ?

Presque tous les indépendants qui exercent une activité commerciale sont assujettis à la TVA. Vous devez donc prélever la TVA sur les biens et les services que vous livrez à vos clients. Chaque trimestre, vous devrez reverser au fisc le montant total de la TVA que vous avez perçu moins le montant de la TVA que vous avez payé pour l'achat de biens et de services destinés au fonctionnement de votre entreprise.

Obligations générales en tant qu’assujetti à la TVA :

• informer le bureau de contrôle de la TVA du début, de la modification ou de la cessation de votre activité. Contactez votre Guichet d'entreprises Securex. Nous sommes là pour vous aider ;
• ajouter la TVA sur toutes les factures pour des biens ou des services livrés, même aux personnes privées ;
• introduire des déclarations à la TVA soit mensuellement, soit trimestriellement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros ;
• payer la TVA due à l’Etat pour le mois ou les trois mois précédents ;
• tenir une comptabilité TVA adaptée aux besoins de votre entreprise ;
• déposer, chaque année avant le 31 mars, un listing de tous vos clients assujettis à la TVA à qui vous avez livré des biens ou des services lors de l’année écoulée ;
• tenir un tableau des biens d'investissements.

Calcul forfaitaire de la TVA
Vous êtes coiffeur, boulanger, boucher, cafetier, pharmacien ou détaillant en poissonnerie ou produits laitiers ? Ou vous exercez une profession similaire et vous fournissez principalement des particuliers ? Bonne nouvelle ! Vous n’êtes pas obligé de prouver votre calcul de la TVA sur la base de factures. Un calcul fondé sur vos achats et vos prestations suffit.
Le régime forfaitaire est, en outre, uniquement valable pour les petites entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires inférieur à 750.000 €. Et 75 % de ce chiffre d’affaires doit consister en des opérations de vente aux particuliers.

Exemption de la TVA
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5.580 € par an, vous ne devez pas ajouter la TVA sur vos factures.

Top